EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 31997L0023R(02)

RETTIFICA A:
Direttiva 97/23/CE del Parlamento Europeo e del Consiglio del 29 maggio 1997 per il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri in materia di attrezzature a pressione

GU L 250 del 23.9.1999, p. 14–14 (EL, FR, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1997/23/corrigendum/1999-09-23/oj

31997L0023R(02)

RECTIFICATIF A : - Directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

Journal officiel n° L 250 du 23/09/1999 p. 0014


Rectificatif à la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression

("Journal officiel des Communautés européennes" L 181 du 9 juillet 1997)

Page 15, annexe I, point 2.2.3 b), deuxième alinéa, cinquième tiret, sixième sous-tiret:

au lieu de: "- le niveau adéquat de contrainte plastique,"

lire: "- le niveau adéquat de déformation plastique,".

Page 23, annexe I, point 7.4, première et deuxième lignes:

au lieu de: "doit être égale à la plus élevée ..."

lire: "doit être au moins égale à la plus élevée ...".

Top