JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 144
9e ANNÉE
5 août 1966
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

COMMUNICATIONS

Affaire 24-66:
Recours introduit le 26 juillet 1966 par la société par actions «Gesellschaft für Getreidehandel AG» contre Commission de la C.E.E.

2649

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

Décision n 15-66, du 20 juillet 1966, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports ferroviaires de combustibles minéraux solides en provenance des houillères lorraines à destination de la Suisse

2650

Décision n 16-66, du 20 juillet 1966, relative à l'autorisation d'une mesure tarifaire intérieure spéciale applicable aux transports ferroviaires de minerai de fer à destination de la Société des hauts fourneaux de Rouen

2652

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n 113/66/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, dérogeant provisoirement à certaines dispositions du règlement n 111/64/CEE du Conseil en ce qui concerne le calcul du prélèvement de certains laits en poudre et des fromages fondus

2654

Règlement n 114/66/CEE du Conseil, du 23 juillet 1966, portant prorogation de la validité du règlement n 88/65/CEE du Conseil, relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille

2656

INFORMATIONS

LE CONSEIL

66/454/CEE:

Directive 66/454/CEE du Conseil, du 28 juillet 1966, modifiant l'article 22 de la directive du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques

2658

66/455/CEE:

Décision du Conseil, du 28 juillet 1966, autorisant la République italienne à augmenter dans le secteur de la viande bovine les prélèvements applicables à certaines importations en provenance des pays tiers

2659

LA COMMISSION

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

66/456/CEE:

Modification à l'appel d'offres n 523

2660