EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 22016X1229(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the People's Republic of China on the short-stay visa waiver for holders of diplomatic passports
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
JO L 358 du 29.12.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
29.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 358/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
L'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique entrera en vigueur le 1er janvier 2017, la procédure prévue à l'article 10, paragraphe 1, dudit accord ayant été achevée le 18 novembre 2016.