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Document 32014R0733
Commission Regulation (EU) No 733/2014 of 24 June 2014 amending Regulation (EC) No 1418/2007 concerning the export for recovery of certain waste to certain non-OECD countries Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 197 du 4.7.2014, pp. 10–63
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
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4.7.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/10 |
RÈGLEMENT (UE) N o 733/2014 DE LA COMMISSION
du 24 juin 2014
modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (1), et notamment son article 37,
après consultation des pays concernés,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En application de l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006, la Commission met régulièrement à jour le règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission (2) concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets (ci-après dénommée la «décision de l'OCDE») (3) ne s'applique pas. La Commission a envoyé une demande écrite à chaque pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas en leur demandant de confirmer, par écrit, que les déchets et les mélanges de déchets visés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006, dont l'exportation n'est pas interdite au titre de l'article 36 dudit règlement, peuvent être exportés hors de l'Union européenne pour être valorisés dans ces pays et demandant une indication de la procédure de contrôle éventuelle auxquels ils seraient soumis dans le pays de destination. La Commission a reçu des réponses de soixante-quatorze pays. Il convient de modifier l'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 afin de tenir compte de ces éléments. |
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(2) |
Le 13 février 2013, le Conseil de l'OCDE a approuvé l'avis du comité des politiques de l'environnement concernant le respect par Israël à la décision de l'OCDE. En conséquence, l'article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à Israël devrait donc être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007. |
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(3) |
La Nouvelle-Zélande est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique. En conséquence, l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande devrait être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le quatorzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 24 juin 2014.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 190 du 12.7.2006, p. 1.
(2) Règlement (CE) no 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés, énumérés à l'annexe III ou IIIA du règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil vers certains pays auxquels la décision de l'OCDE sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets ne s'applique pas (JO L 316 du 4.12.2007, p. 6).
(3) Décision C(2001)107/final du Conseil de l'OCDE concernant la révision de la décision C(92)39/final sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation.
ANNEXE
L'annexe du règlement (CE) no 1418/2007 est modifiée comme suit:
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1) |
le paragraphe indiquant que «dans le cas où l'option B et l'option D sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle locales sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006» est remplacé par le paragraphe suivant: «Dans le cas où les colonnes b) et d) sont toutes deux indiquées pour la même entrée, cela signifie que les procédures de contrôle du pays de destination sont applicables en plus de celles fixées à l'article 35 du règlement (CE) no 1013/2006.» |
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2) |
L'entrée relative à l'Algérie est remplacée par le texte suivant: «Algérie
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3) |
L'entrée relative à Andorre est remplacée par le texte suivant: «Andorre
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4) |
L'entrée suivante relative à Anguilla est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Anguilla
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5) |
L'entrée relative à l'Argentine est remplacée par le texte suivant: «Argentine
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6) |
L'entrée suivante relative à l'Arménie est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Arménie
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7) |
L'entrée relative à l'Azerbaïdjan est remplacée par le texte suivant: «Azerbaïdjan
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8) |
L'entrée suivante relative à Bahreïn est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Bahreïn
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9) |
L'entrée relative au Bangladesh est remplacée par le texte suivant: «Bangladesh
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10) |
L'entrée relative à la Biélorussie est remplacée par le texte suivant: «Biélorussie
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11) |
L'entrée relative au Bénin est remplacée par le texte suivant: «Bénin
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12) |
L'entrée suivante relative aux Bermudes est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Bermudes
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13) |
L'entrée suivante relative à la Bolivie est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Bolivie
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14) |
L'entrée relative au Brésil est remplacée par le texte suivant: «Brésil
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15) |
L'entrée relative au Burkina Faso est remplacée par le texte suivant: «Burkina Faso
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16) |
L'entrée suivante relative au Cambodge est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Cambodge
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17) |
L'entrée relative au Chili est remplacée par le texte suivant: «Chili
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18) |
L'entrée relative au Taipei chinois est remplacée par le texte suivant: «Taipei chinois
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19) |
L'entrée relative à la Colombie est remplacée par le texte suivant: «Colombie
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20) |
L'entrée relative au Costa Rica est remplacée par le texte suivant: «Costa Rica
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21) |
L'entrée relative à la Côte-d'Ivoire est remplacée par le texte suivant: «Côte-d'Ivoire
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22) |
L'entrée relative au Congo (République démocratique du Congo) est remplacée par le texte suivant: «République démocratique du Congo
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23) |
L'entrée suivante relative à la République dominicaine est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «République dominicaine
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24) |
L'entrée suivante relative à l'Équateur est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Équateur
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25) |
L'entrée relative à l'Égypte est remplacée par le texte suivant: «Égypte
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26) |
L'entrée suivante relative à l'El Salvador est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «El Salvador
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27) |
L'entrée suivante relative à l'Éthiopie est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Éthiopie
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28) |
L'entrée suivante relative à la Polynésie française est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Polynésie française
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29) |
L'entrée relative à l'ARYM (Ancienne République yougoslave de Macédoine) est remplacée par le texte suivant: «Ancienne République yougoslave de Macédoine
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30) |
L'entrée suivante relative à la Gambie est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Gambie
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31) |
L'entrée suivante relative au Ghana est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Ghana
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32) |
L'entrée relative au Guatemala est remplacée par le texte suivant: «Guatemala
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33) |
L'entrée suivante relative à la Guinée (République de Guinée) est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Guinée (République de Guinée)
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34) |
L'entrée relative au Guyana est remplacée par le texte suivant: «Guyana
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35) |
L'entrée relative au Honduras est remplacée par le texte suivant: «Honduras
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36) |
L'entrée relative à Hong Kong (Chine) est remplacée par le texte suivant: «Hong Kong (Chine)
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37) |
L'entrée relative à Israël est supprimée. |
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38) |
L'entrée relative au Koweït est remplacée par le texte suivant: «Koweït
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39) |
L'entrée relative au Kirghizstan est remplacée par le texte suivant: «Kirghizstan
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40) |
L'entrée relative au Liberia est remplacée par le texte suivant: «Liberia
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41) |
L'entrée relative à Macao (Chine) est remplacée par le texte suivant: «Macao (Chine)
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42) |
L'entrée relative à Madagascar est remplacée par le texte suivant: «Madagascar
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43) |
L'entrée relative au Malawi est remplacée par le texte suivant: «Malawi
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44) |
L'entrée relative à la Malaisie est remplacée par le texte suivant: «Malaisie
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45) |
L'entrée suivante relative aux Maldives est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Maldives
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46) |
L'entrée relative au Mali est remplacée par le texte suivant: «Mali
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47) |
L'entrée relative à l'Île Maurice (République de Maurice) est remplacée par le texte suivant: «Île Maurice (République de Maurice)
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48) |
L'entrée relative à la Moldavie (République de Moldavie) est remplacée par le texte suivant: «Moldavie (République de Moldavie)
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49) |
L'entrée relative au Monténégro est remplacée par le texte suivant: «Monténégro
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50) |
L'entrée suivante relative à Montserrat est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Montserrat
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51) |
L'entrée relative au Maroc est remplacée par le texte suivant: «Maroc
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52) |
L'entrée suivante relative à la Namibie est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Namibie
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53) |
L'entrée relative au Népal est remplacée par le texte suivant: «Népal
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54) |
L'entrée relative à la Nouvelle-Zélande est supprimée. |
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55) |
L'entrée suivante relative au Niger est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Niger
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56) |
L'entrée relative au Pakistan est remplacée par le texte suivant: «Pakistan
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57) |
L'entrée suivante relative à la Papouasie — Nouvelle-Guinée est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Papouasie — Nouvelle-Guinée
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58) |
L'entrée relative au Paraguay est remplacée par le texte suivant: «Paraguay
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59) |
L'entrée relative au Pérou est remplacée par le texte suivant: «Pérou
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60) |
L'entrée relative aux Philippines est remplacée par le texte suivant: «Philippines
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61) |
L'entrée relative à la Russie (Fédération de Russie) est remplacée par le texte suivant: «Russie (Fédération de Russie)
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62) |
L'entrée relative au Rwanda est remplacée par le texte suivant: «Rwanda
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63) |
L'entrée suivante relative à Sainte-Lucie est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Sainte-Lucie
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64) |
L'entrée suivante relative à Saint-Vincent-et-les-Grenadines est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Saint-Vincent-et-les-Grenadines
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65) |
L'entrée relative au Sénégal est remplacée par le texte suivant: «Sénégal
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66) |
L'entrée relative à la Serbie est remplacée par le texte suivant: «Serbie
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67) |
L'entrée relative aux Seychelles est remplacée par le texte suivant: «Seychelles
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68) |
L'entrée relative à Singapour est remplacée par le texte suivant: «Singapour
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69) |
L'entrée relative au Tadjikistan est remplacée par le texte suivant: «Tadjikistan
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70) |
L'entrée relative à la Thaïlande est remplacée par le texte suivant: «Thaïlande
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71) |
L'entrée relative au Togo est remplacée par le texte suivant: «Togo
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72) |
L'entrée suivante relative à Trinité-et-Tobago est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Trinité-et-Tobago
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73) |
L'entrée relative à la Tunisie est remplacée par le texte suivant: «Tunisie
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74) |
L'entrée suivante relative à l'Ouzbékistan est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Ouzbékistan
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75) |
L'entrée relative au Viêt Nam est remplacée par le texte suivant: «Viêt Nam
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76) |
L'entrée suivante relative à Wallis-et-Futuna est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Wallis-et-Futuna
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77) |
L'entrée suivante relative au Zimbabwe est insérée en respectant l'ordre alphabétique: «Zimbabwe
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