édition spéciale croate: chapitre 05 tome 008 p. 160 - 165
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Document 32013R0112
Commission Regulation (EU) No 112/2013 of 7 February 2013 implementing Regulation (EC) No 1177/2003 of the European Parliament and of the Council concerning Community statistics on income and living conditions (EU-SILC) as regards the 2014 list of target secondary variables on material deprivation Text with EEA relevance
Règlement (UE) n ° 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement (UE) n ° 112/2013 de la Commission du 7 février 2013 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO L 37 du 8.2.2013, p. 2–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
8.2.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 37/2 |
RÈGLEMENT (UE) No 112/2013 DE LA COMMISSION
du 7 février 2013
portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste 2014 des variables cibles secondaires relatives à la privation matérielle
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CE) no 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu, ainsi que sur le nombre de pauvres et d’exclus et sur la composition de ce groupe social au niveau national et au niveau de l’Union européenne. |
|
(2) |
En vertu de l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 1177/2003, des mesures de mise en œuvre sont nécessaires en ce qui concerne la liste des domaines et des variables cibles secondaires à inclure chaque année dans la composante transversale des EU-SILC. Il convient d’établir la liste des variables cibles secondaires à inclure dans le module sur la privation matérielle pour l’année 2014, en indiquant les identifiants de ces variables. |
|
(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La liste des variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2014 relatif à la privation matérielle à inclure dans la composante transversale des statistiques européennes sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) figurent à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 février 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 165 du 3.7.2003, p. 1.
ANNEXE
Sont applicables, aux fins du présent règlement, les unités, les modes de collecte des données et la période de référence ci-après.
1. Unités
Les variables cibles se rapportent à différents types d’unités:
La variable relative aux difficultés financières s’applique au niveau du ménage et se réfère au ménage dans son ensemble.
Les informations sur les besoins élémentaires, les loisirs et les activités sociales, les biens de consommation durables et la mobilité dans la catégorie «variables adultes» doivent être fournies pour chaque membre actuel du ménage ou, le cas échéant, pour tous les répondants sélectionnés âgés d’au moins 16 ans.
L’ensemble des variables sur les enfants se rapportent à tous les membres du ménage âgés de 1 à 15 ans, à l’exception des deux variables relatives aux besoins en matière d’éducation qui concernent uniquement les enfants scolarisés. Les réponses à ces questions doivent être fournies par le répondant du ménage pour l’ensemble du groupe d’enfants. Si au moins un enfant ne possède pas la variable en question, tous les enfants du ménage sont supposés ne pas l’avoir.
L’âge se réfère à l’âge atteint à la fin de la période de référence du revenu.
2. Modes de collecte des données
Pour les variables applicables au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.
Pour les variables collectées au niveau individuel, le mode de collecte est l’interview personnelle de tous les membres actuels du ménage âgés d’au moins 16 ans ou, le cas échéant, de chaque répondant sélectionné.
Pour les variables concernant les enfants, le mode de collecte des données est l’interview personnelle du répondant du ménage.
Compte tenu du type d’informations à recueillir, seules les interviews personnelles sont autorisées (l’interview indirecte restant exceptionnelle, lorsque la personne à interroger est temporairement absente ou n’est pas en mesure de répondre).
3. Période de référence
La période de référence pour toutes les variables cibles est la situation actuelle.
4. Transmission des données
Les variables cibles secondaires doivent être transmises à la Commission (Eurostat) dans le fichier des données des ménages (H) et dans le fichier des données personnelles (P), après les variables cibles primaires.
MODULE 2014 RELATIF À LA PRIVATION MATÉRIELLE DOMAINES ET LISTE DES VARIABLES CIBLES
|
Identifiant de la variable |
Valeurs |
Variable cible |
|
Variables du ménage applicables au niveau du ménage |
||
|
Difficultés financières |
||
|
HD080 |
|
Remplacement des meubles usés (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD080_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
Variables à caractère personnel applicables au niveau de la personne (personnes âgées de 16 ans et plus) |
||
|
Besoins fondamentaux |
||
|
PD020 |
|
Remplacement des vêtements usés par des vêtements neufs (et non des vêtements d’occasion) (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD020_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
PD030 |
|
Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD030_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
Loisirs et activités sociales |
||
|
PD050 |
|
Retrouver des amis/la famille (des proches) autour d’un verre/d’un repas au moins une fois par mois (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD050_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
PD060 |
|
Participation régulière à une activité de loisirs (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD060_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
PD070 |
|
Dépenser chaque semaine une petite somme d’argent pour soi-même (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD070_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
Biens de consommation durables |
||
|
PD080 |
|
Connexion internet pour un usage personnel à domicile (1) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD080_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
Mobilité |
||
|
PD090 |
|
Utilisation régulière des transports publics |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, billet trop cher |
|
|
3 |
Non, station trop éloignée |
|
|
4 |
Non, accès trop difficile |
|
|
5 |
Non, transport privé |
|
|
6 |
Non, pour une autre raison |
|
|
PD090_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 3 |
La personne concernée n’est pas le répondant sélectionné. |
|
|
Variables sur les enfants applicables au niveau du ménage |
||
|
Besoins fondamentaux |
||
|
HD100 |
|
Achat de vêtements neufs (et non d’occasion) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD100_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans). |
|
|
HD110 |
|
Deux paires de chaussures de la pointure appropriée (y compris une paire de chaussures toute saison) |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD110_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD120 |
|
Fruits et légumes une fois par jour |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD120_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD140 |
|
Un repas avec viande, volaille ou poisson (ou équivalent végétarien) au moins une fois par jour |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD140_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
Besoins en matière d’éducation ou de loisirs |
||
|
HD150 |
|
Livres adaptés à l’âge des enfants disponibles à la maison |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD150_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD160 |
|
Équipements de loisirs de plein air |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD160_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD170 |
|
Jeux d’intérieur |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD170_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD180 |
|
Activité de loisirs régulière |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD180_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD190 |
|
Célébration d’événements particuliers |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD190_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD200 |
|
Inviter de temps en temps des amis à jouer ou à partager un repas |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD200_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
HD210 |
|
Participer à des voyages scolaires et à des manifestations scolaires payantes |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD210_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
– 4 |
Non applicable (pas d’enfant scolarisé) |
|
|
HD220 |
|
Endroit approprié pour étudier ou faire les devoirs |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non |
|
|
HD220_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
|
– 4 |
Non applicable (pas d’enfant scolarisé) |
|
|
HD240 |
|
Partir en vacances hors de son domicile au moins une semaine par an |
|
1 |
Oui |
|
|
2 |
Non, parce que le ménage ne peut pas se le permettre |
|
|
3 |
Non, pour une autre raison |
|
|
HD240_F |
1 |
Champ complété |
|
– 1 |
Valeur manquante |
|
|
– 2 |
Non applicable (pas d’enfant âgé de 1 à 15 ans) |
|
(1) En plus de la transmission obligatoire pour l’année de référence 2014, cette variable peut être calculée pour l’année de référence 2013 sur une base volontaire.