Engagement de procédure

(Affaire M.7421 — Orange/Jazztel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2014/C 441/02)

Le 4 décembre 2014, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301) ou par courrier, sous la référence M.7421 — Orange/Jazztel, à l’adresse suivante:

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).