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Document 32020R1387

    Règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil du 2 octobre 2020 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    JO L 319I du 2.10.2020, p. 1–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1387/oj

    2.10.2020   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    LI 319/1


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1387 DU CONSEIL

    du 2 octobre 2020

    mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

    LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,

    vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

    (2)

    Le 9 août 2020, la Biélorussie a organisé une élection présidentielle, qui a été jugée incompatible avec les normes internationales et entachée par la répression de candidats indépendants et une répression brutale de manifestants pacifiques à la suite du scrutin. Le 11 août 2020, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration au nom de l’Union, affirmant que cette élection n’avait été ni libre ni régulière. Il y a également indiqué que des mesures à l’encontre des responsables de la violence, des arrestations injustifiées et de la falsification des résultats de l’élection pourraient être prises.

    (3)

    Eu égard à la gravité de la situation en Biélorussie, il convient d’inscrire quarante personnes sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006.

    (4)

    Il y a donc lieu de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 2 octobre 2020.

    Par le Conseil

    Le président

    M. ROTH


    (1)  JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.


    ANNEXE

    À l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006, les personnes ci-après sont ajoutées:

     

    Nom

    Transcription du nom biélorusse

    Transcription du nom russe

    Nom

    (en biélorusse)

    Nom

    (en russe)

    Informations d’identification

    Motifs de l’inscription sur une liste

    «5.

    Yuri Khadzimuratavich KARAEU

    Yuri Khadzimuratovich KARAEV

    Юрый Хаджымуратавiч КАРАЕЎ

    Юрий Хаджимуратович КАРАЕВ

    Ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

    Date de naissance: 21.6.1966

    Lieu de naissance: Ordjonikidze, ex-URSS (actuellement Vladikavkaz, Fédération de Russie)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    6.

    Genadz Arkadzievich KAZAKEVICH

    Gennadi Arkadievich KAZAKEVICH

    Генадзь Аркадзьевiч КАЗАКЕВIЧ

    Геннадий Аркадьевич КАЗАКЕВИЧ

    Premier vice-ministre de l’intérieur, chef de la milice judiciaire, colonel de la milice (forces de police)

    Date de naissance: 14.2.1975

    Lieu de naissance: Minsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de premier vice‐ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    7.

    Aliaksandr Piatrovich BARSUKOU

    Aleksandr Petrovich BARSUKOV

    Аляксандр Пятровiч БАРСУКОЎ

    Александр Петрович БАРСУКОВ

    Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

    Date de naissance: 29.4.1965

    Lieu de naissance: Vetkovski, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    8.

    Siarhei Mikalaevich KHAMENKA

    Sergei Nikolaevich KHOMENKO

    Сяргей Мiкалаевiч ХАМЕНКА

    Сергей Николаевич ХОМЕНКО

    Vice-ministre de l’intérieur, général de division de la milice (forces de police)

    Date de naissance: 21.9.1966

    Lieu de naissance: Iassinovataïa, ex-URSS (actuellement en Ukraine)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    9.

    Yuri Genadzevich NAZARANKA

    Yuri Gennadievich NAZARENKO

    Юрый Генадзевiч НАЗАРАНКА

    Юрий Геннадьевич НАЗАРЕНКО

    Vice-ministre de l’intérieur, commandant des forces internes

    Date de naissance: 17.4.1976

    Lieu de naissance: Slonim, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de vice-ministre de l’intérieur et de commandant des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    10.

    Khazalbek Baktibekavich ATABEKAU

    Khazalbek Bakhtibekovich ATABEKOV

    Хазалбек Бактiбекавiч АТАБЕКАЎ

    Хазалбек Бахтибекович АТАБЕКОВ

    Commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur

    Date de naissance: 18.3.1967

    Sexe: masculin

    Dans sa position de commandant adjoint des forces internes du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur, en particulier les forces internes sous son commandement, à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    11.

    Aliaksandr Valerievich BYKAU

    Alexander Valerievich BYKOV

    Аляксандр Валер’евiч БЫКАЎ

    Александр Валерьевич БЫКОВ

    Commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR), lieutenant-colonel

    Sexe: masculin

    Dans sa position de commandant de l’unité spéciale de réaction rapide (SOBR) du ministère de l’intérieur, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de la SOBR à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques.

    12.

    Aliaksandr Sviataslavavich SHEPELEU

    Alexander Svyatoslavovich SHEPELEV

    Аляксандр Святаслававiч ШЭПЕЛЕЎ

    Александр Святославович ШЕПЕЛЕВ

    Chef du département de la sûreté et de la sécurité, ministère de l’intérieur

    Date de naissance: 14.10.1975

    Lieu de naissance: village de Roublevsk, district de Krougloïe, région de Moguilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans le cadre de la position à haut niveau qu’il occupe en tant que chef du département de la sûreté et de la sécurité au sein du ministère de l’intérieur, il a participé à la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    13.

    Dzmitry Uladzimiravich BALABA

    Dmitry Vladimirovich BALABA

    Дзмiтрый Уладзiмiравiч БАЛАБА

    Дмитрий Владимирович БАЛАБА

    Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) pour le comité exécutif de la ville de Minsk

    Date de naissance: 1.6.1972

    Lieu de naissance: village de Gorodilovo, région de Minsk, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Minsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    14.

    Ivan Uladzimiravich KUBRAKOU

    Ivan Vladimirovich KUBRAKOV

    Iван Уладзiмiравiч КУБРАКОЎ

    Иван Владимирович КУБРАКОВ

    Chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk

    Date de naissance: 5.5.1975

    Lieu de naissance: village de Malinovka, oblast de Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En tant que chef de la direction principale des affaires intérieures du comité exécutif de la ville de Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces du ministère de l’intérieur à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques, ainsi que des intimidations et des violences à l’encontre de journalistes.

    15.

    Maxim Aliaksandravich GAMOLA

    Maxim Alexandrovich GAMOLA

    Максiм Аляксандравiч ГАМОЛА

    Максим Александрович ГАМОЛА

    Chef de la police du district “Moskovski” à Minsk

    Sexe: masculin

    En tant que chef de la police du district “Moskovski” à Minsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    16.

    Aliaksandr Mikhailavich ALIASHKEVICH

    Alexander Mikhailovich ALESHKEVICH

    Аляксандр Мiхайлавiч АЛЯШКЕВIЧ

    Александр Михайлович АЛЕШКЕВИЧ

    Premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police judiciaire

    Sexe: masculin

    En tant que premier adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    17.

    Andrei Vasilievich GALENKA

    Andrey Vasilievich GALENKA

    Андрэй Васiльевiч ГАЛЕНКА

    Андрей Васильевич ГАЛЕНКА

    Adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk, chef de la police de sécurité publique

    Sexe: masculin

    En tant qu’adjoint du chef du département de district des affaires intérieures du district “Moskovski” à Minsk et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans ce district à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    18.

    Aliaksandr Paulavich VASILIEU

    Alexander Pavlovich VASILIEV

    Аляксандр Паўлавiч ВАСIЛЬЕЎ

    Александр Павлович ВАСИЛЬЕВ

    Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel

    Date de naissance: 24.3.1975

    Lieu de naissance: Mahilou/Mogilev, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    19.

    Aleh Mikalaevich SHULIAKOUSKI

    Oleg Nikolaevich SHULIAKOVSKI

    Алег Мiкалаевiч ШУЛЯКОЎСКI

    Олег Николаевич ШУЛЯКОВСКИЙ

    Premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel, chef de la police judiciaire

    Date de naissance: 26.7.1977

    Sexe: masculin

    En tant que premier adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police judiciaire, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    20.

    Anatol Anatolievich VASILIEU

    Anatoli Anatolievich VASILIEV

    Анатоль Анатольевiч ВАСIЛЬЕЎ

    Анатолий Анатольевич ВАСИЛЬЕВ

    Adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel, chef de la police de sécurité publique

    Date de naissance: 26.1.1972

    Lieu de naissance: Gomel/Homyel, oblast de Gomel/Homyel, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En tant qu’adjoint du chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Gomel/Homyel et chef de la police de sécurité publique, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    21.

    Aliaksandr Viachaslavavich ASTREIKA

    Alexander Viacheslavovich ASTREIKO

    Аляксандр Вячаслававiч АСТРЭЙКА

    Александр Вячеславович АСТРЕЙКО

    Chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest, général de division de la milice (forces de police)

    Date de naissance: 22.12.1971

    Lieu de naissance: Kapyl, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En tant que chef du département des affaires intérieures du comité exécutif de l’oblast de Brest et général de division de la milice, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée dans cette région à l’encontre de manifestants pacifiques à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires, un recours excessif à la force et des mauvais traitements, y compris la torture.

    22.

    Leanid ZHURAUSKI

    Leonid ZHURAVSKI

    Леанiд ЖУРАЎСКI

    Леонид ЖУРАВСКИЙ

    Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Vitebsk/Viciebsk

    Date de naissance: 20.9.1975

    Sexe: masculin

    Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Vitebsk/Viciebsk, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Vitebsk à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

    23.

    Mikhail DAMARNACKI

    Mikhail DOMARNATSKY

    Мiхаiл ДАМАРНАЦКI

    Михаил ДОМАРНАЦКИЙ

    Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Gomel/Homyel

    Sexe: masculin

    Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Gomel/Homyel, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Gomel/Homyel à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

    24.

    Maxim MIKHOVICH

    Maxim MIKHOVICH

    Максiм МIХОВIЧ

    Максим МИХОВИЧ

    Chef de l’OMON (“détachement spécial de la milice”) à Brest, lieutenant-colonel

    Sexe: masculin

    Dans le cadre de ses fonctions de commandement sur les forces de l’OMON à Brest, il est responsable de la campagne de répression et d’intimidation menée par les forces de l’OMON à Brest à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements de manifestants pacifiques.

    25.

    Aleh Uladzimiravich MATKIN

    Oleg Vladimirovitch MATKIN

    Алег Уладзiмiравiч МАТКIН

    Олег Владимирович МАТКИН

    Chef du département de l’application des peines au sein du ministère de l’intérieur, général de division de la milice

    Sexe: masculin

    En tant que chef du département de l’application des peines, qui a autorité sur les centres de détention du ministère de l’intérieur, il est responsable des traitements inhumains et dégradants, y compris de tortures, infligés dans ces centres de détention sur les citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020 et de la répression brutale généralisée de manifestants pacifiques.

    26.

    Ivan Yurievich SAKALOUSKI

    Ivan Yurievich SOKOLOVSKI

    Iван Юр’евiч САКАЛОЎСКI

    Иван Юрьевич СОКОЛОВСКИЙ

    Directeur du centre de détention d’Akrestina, Minsk

    Sexe: masculin

    En tant que directeur du centre de détention d’Akrestina à Minsk, il est responsable de traitements inhumains et dégradants, y compris la torture, infligés dans ce centre de détention aux citoyens détenus à la suite de l’élection présidentielle de 2020.

    27.

    Valeri Paulavich VAKULCHYK

    Valery Pavlovich VAKULCHIK

    Валéрый Пáўлавiч

    Image 1

    Валерий Павлович ВАКУЛЬЧИК

    Ancien président du comité pour la sûreté de l’État (KGB). Actuellement secrétaire d’État du conseil de sécurité de la Biélorussie

    Date de naissance: 19.6.1964

    Lieu de naissance: Radostovo, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans son ancienne position dirigeante de président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il a été responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

    28.

    Siarhei Yaugenavich TSERABAU

    Sergey Evgenievich TEREBOV

    Сяргей Яўгенавiч ЦЕРАБАЎ

    Сергей Евгеньевич ТЕРЕБОВ

    Premier vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

    Date de naissance: 1972

    Lieu de naissance: Borisov/Barisaw, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de premier vice‐président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

    29.

    Dzmitry Vasilievich RAVUTSKI

    Dmitry Vasilievich REUTSKY

    Дзмiтрый Васiльевiч РАВУЦКI

    Дмитрий Васильевич РЕУЦКИЙ

    Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

    30.

    Uladzimir Viktaravich KALACH

    Vladimir Viktorovich KALACH

    Уладзiмiр Вiктаравiч КАЛАЧ

    Владимир Викторович КАЛАЧ

    Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

    31.

    Alieg Anatolevich CHARNYSHOU

    Oleg Anatolievich CHERNYSHEV

    Алег Анатольевiч ЧАРНЫШОЎ

    Олег Анатольевич ЧЕРНЫШЁВ

    Vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB)

    Sexe: masculin

    Dans sa position dirigeante de vice-président du comité pour la sûreté de l’État (KGB), il est responsable de la participation du KGB à la campagne de répression et d’intimidation menée à la suite de l’élection présidentielle de 2020, qui a notamment comporté des arrestations arbitraires et des mauvais traitements, y compris la torture, de manifestants pacifiques et de membres de l’opposition.

    32.

    Aliaksandr Uladzimiravich KANYUK

    Aleksandr Vladimirovich KONYUK

    Аляксандр Уладзiмiравiч КАНЮК

    Александр Владимирович КОНЮК

    Ancien procureur général de la République de Biélorussie

    Date de naissance: 11.7.1960

    Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En sa qualité d’ancien procureur général, il était responsable du recours massif aux procédures pénales pour disqualifier les candidats de l’opposition à l’approche de l’élection présidentielle de 2020 et pour empêcher des personnes de rejoindre le conseil de coordination mis en place par l’opposition pour contester les résultats de ce scrutin.

    33.

    Lidzia Mihailauna YARMOSHINA

    Lidia Mikhailovna YERMOSHINA

    Лiдзiя Мiхайлаўна ЯРМОШЫНА

    Лидия Михайловна ЕРМОШИНА

    Présidente de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 29.1.1953

    Lieu de naissance: Slutsk, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: féminin

    En tant que présidente de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    34.

    Vadzim Dzmitryevich IPATAU

    Vadim Dmitrievich IPATOV

    Вадзiм Дзмiтрыевiч IПАТАЎ

    Вадим Дмитриевич ИПАТОВ

    Vice-président de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 30.10.1964

    Lieu de naissance: Kolomyia, oblast d’Ivano-Frankivsk, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

    Sexe: masculin

    En tant que vice-président de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    35

    Alena Mikalaeuna DMUHAILA

    Elena Nikolaevna DMUHAILO

    Алена Мiкалаеўна ДМУХАЙЛА

    Елена Николаевна ДМУХАЙЛО

    Secrétaire de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 1.7.1971

    Sexe: féminin

    En tant que secrétaire de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et ses dirigeants ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    36.

    Andrei Anatolievich GURZHY

    Andrey Anatolievich GURZHIY

    Андрэй Анатольевiч ГУРЖЫ

    Андрей Анатольевич ГУРЖИЙ

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 10.10.1975

    Sexe: masculin

    En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    37.

    Volga Leanidauna DARASHENKA

    Olga Leonidovna DOROSHENKO

    Вольга Леанiдаўна ДАРАШЭНКА

    Ольга Леонидовна ДОРОШЕНКО

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 1976

    Sexe: féminin

    En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    38.

    Siarhei Aliakseevich KALINOUSKI

    Sergey Alekseevich KALINOVSKIY

    Сяргей Аляксеевiч КАЛIНОЎСКI

    Сергей Алексеевич КАЛИНОВСКИЙ

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 3.1.1969

    Sexe: masculin

    En tant que membre de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    39.

    Sviatlana Piatrouna KATSUBA

    Svetlana Petrovna KATSUBO

    Святлана Пятроўна КАЦУБА

    Светлана Петровна КАЦУБО

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 6.8.1959

    Lieu de naissance: Podilsk, oblast d’Odessa, ex‐URSS (actuellement Ukraine)

    Sexe: féminin

    En tant que membre de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    40.

    Aliaksandr Mikhailavich LASYAKIN

    Alexander Mikhailovich LOSYAKIN

    Аляксандр Мiхайлавiч ЛАСЯКIН

    Александр Михайлович ЛОСЯКИН

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 21.7.1957

    Sexe: masculin

    En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence, et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    41.

    Igar Anatolievich PLYSHEUSKI

    Ihor Anatolievich PLYSHEVSKIY

    Iгар Анатольевiч ПЛЫШЭЎСКI

    Игорь Анатольевич ПЛЫШЕВСКИЙ

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 19.2.1979

    Lieu de naissance: Lyuban, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    42.

    Marina Yureuna RAKHMANAVA

    Marina Yurievna RAKHMANOVA

    Марына Юр’еўна РАХМАНАВА

    Марина Юрьевна РАХМАНОВА

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 26.9.1970

    Sexe: féminin

    En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    43.

    Aleh Leanidavich SLIZHEUSKI

    Oleg Leonidovich SLIZHEVSKI

    Алег Леанiдавiч СЛIЖЭЎСКI

    Олег Леонидович СЛИЖЕВСКИЙ

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 16.8.1972

    Lieu de naissance: Hrodna/Grodno, ex-URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: masculin

    En tant que membre du collège de la CEC, il est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.

    44.

    Irina Aliaksandrauna TSELIKAVETS

    Irina Alexandrovna TSELIKOVEC

    Iрына Аляксандраўна ЦЭЛIКАВЕЦ

    Ирина Александровна ЦЕЛИКОВЕЦ

    Membre de la commission électorale centrale (CEC)

    Date de naissance: 2.11.1976

    Lieu de naissance: Zhlobin, ex‐URSS (actuellement Biélorussie)

    Sexe: féminin

    En tant que membre du collège de la CEC, elle est responsable des fautes commises par la CEC au cours du processus électoral présidentiel de 2020, de la non-conformité de ce processus avec les règles internationales élémentaires d’équité et de transparence et de la falsification par la CEC des résultats du scrutin.

    La CEC et son collège ont notamment organisé le rejet de certains candidats de l’opposition pour des motifs fallacieux, ainsi que la mise en place de restrictions disproportionnées pour les observateurs dans les bureaux de vote. La CEC a également veillé à ce que la composition des commissions électorales sous sa supervision soit déséquilibrée.»


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