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Document 32020R0566
Commission Delegated Regulation (EU) 2020/566 of 17 February 2020 correcting certain language versions of Delegated Regulation (EU) 2016/128 supplementing Regulation (EU) No 609/2013 of the European Parliament and of the Council as regards the specific compositional and information requirements for food for special medical purposes (Text with EEA relevance)
Règlement délégué (UE) 2020/566 de la Commission du 17 février 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Règlement délégué (UE) 2020/566 de la Commission du 17 février 2020 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
C/2020/814
JO L 129 du 24.4.2020, p. 3–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
24.4.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 129/3 |
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/566 DE LA COMMISSION
du 17 février 2020
rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2016/128 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (1), et notamment son article 11, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La version en langue estonienne du règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission (2) contient des erreurs à l’article 8, paragraphe 5, en ce qui concerne les exigences spécifiques pour les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons, et à l’article 11, deuxième alinéa, en ce qui concerne la date de mise en application de l’acte. |
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(2) |
Les versions en langues allemande, bulgare, estonienne, finnoise et roumaine du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie A, tableau 1, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons. |
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(3) |
Les versions en langues bulgare, croate, finnoise et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128 contiennent des erreurs dans l’annexe I, partie B, tableau 2, en ce qui concerne les valeurs pour les vitamines et les substances minérales présentes dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales autres que celles élaborées pour répondre aux besoins nutritionnels des nourrissons. |
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(4) |
Il convient donc de rectifier en conséquence les versions en langues allemande, bulgare, croate, estonienne, finnoise, roumaine et suédoise du règlement délégué (UE) 2016/128. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
(ne concerne pas la version française)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 février 2020.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 181 du 29.6.2013, p. 35.
(2) Règlement délégué (UE) 2016/128 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (JO L 25 du 2.2.2016, p. 30).