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Document 32014D0326
Council Decision 2014/326/CFSP of 28 January 2014 on the signing and conclusion of the Agreement between the European Union and the Republic of Korea establishing a framework for the participation of the Republic of Korea in European Union crisis management operations
Décision 2014/326/PESC du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
Décision 2014/326/PESC du Conseil du 28 janvier 2014 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
JO L 166 du 5.6.2014, p. 1–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2014/326/oj
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5.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 166/1 |
DÉCISION 2014/326/PESC DU CONSEIL
du 28 janvier 2014
relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 37, en liaison avec l'article 218, paragraphes 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais devraient être fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle. |
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(2) |
À la suite de l'adoption par le Conseil, le 13 novembre 2012, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «accord»). |
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(3) |
Il y a lieu d'approuver l'accord, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'accord entre l'Union européenne et la République de Corée établissant un cadre pour la participation de la République de Corée aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.
Article 3
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 16, paragraphe 1, de l'accord (1).
Article 4
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2014.
Par le Conseil
Le président
G. STOURNARAS
(1) La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.