17.8.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 214/9

(1)

Les enlèvements par des groupes ou des individus qui peuvent être considérés comme faisant partie de la sphère du terrorisme international constituent un défi considérable pour les États membres.

(2)

Pour remédier à de telles situations, il faut, dans un cadre confidentiel, recueillir des renseignements de caractère général, nouer des contacts et entamer des discussions.

(3)

Les capacités de l'État membre concerné seraient considérablement renforcées s'il pouvait tirer parti de l'expérience acquise par d'autres États membres qui ont été confrontés à des situations similaires.

(4)

À cette fin, chaque État membre devrait communiquer aux autres États membres une fiche contenant des informations essentielles sur les affaires d'enlèvement clôturées; ces informations, qui devraient être uniquement des informations non classifiées, ne devraient être transmises qu'une fois l'affaire terminée et se limiter aux affaires liées au terrorisme international,

1)

que les États membres:

2)

que les données à caractère personnel qui figureraient soient communiquées dans le respect de la législation nationale;

3)

que les États membres établissent un récapitulatif de tous les enlèvements qui se sont produits depuis le 1er janvier 2002 et le transmettent aux autres États membres;

4)

que les États membres se communiquent les informations sur la base des principes susmentionnés par le biais des bureaux de liaison (BDL), qui servent à échanger, au niveau de l'UE, des informations sur les affaires de terrorisme;

5)

que les États membres communiquent également, dans la mesure du possible, les informations à Europol et, après un an, vérifient si, compte tenu de la quantité et de la nature des données échangées, il serait opportun de créer une base de données auprès d'Europol;

6)

que les États membres établissent une liste des coordonnées des contacts et se communiquent cette liste afin de permettre à ceux-ci d'établir des communications directes entre eux.