Avis concernant l'application provisoire, entre l'Union européenne et la République d'Équateur, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

L'Union européenne et la République d'Équateur ont notifié l'achèvement des procédures nécessaires à l'application provisoire du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (1), signé à Bruxelles le 11 novembre 2016. En conséquence, conformément à son article 27, paragraphe 4, le protocole s'applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2017 entre l'Union européenne et la République d'Équateur. Dès lors, en vertu de l'article 3 de la décision (UE) 2016/2369 du Conseil (2) relative à la signature et à l'application provisoire du protocole, les dispositions de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (3), sont appliquées à titre provisoire par l'Union européenne conformément à son article 330, paragraphe 3, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à la conclusion dudit protocole, à l'exception de l'article 2, de l'article 202, paragraphe 1, et des articles 291 et 292 de l'accord.

(1)  JO L 356 du 24.12.2016, p. 3.

(2)  JO L 356 du 24.12.2016, p. 1.

(3)  JO L 354 du 21.12.2012, p. 3.