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Document 11957A215
TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ATOMIC ENERGY COMMUNITY ( E.A.E.C. - EURATOM ), TITLE SIX - PROVISIONS RELATING TO THE INITIAL PERIOD, SECTION II: PROVISIONS FOR THE INITIAL APPLICATION OF THIS TREATY, ARTICLE 215
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ( C.E.E.A. - EURATOM ), TITRE SIXIEME - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERIODE INITIALE, SECTION II: PREMIERES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU TRAITE, ARTICLE 215
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ( C.E.E.A. - EURATOM ), TITRE SIXIEME - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERIODE INITIALE, SECTION II: PREMIERES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU TRAITE, ARTICLE 215
In force
11957A215
TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L' ENERGIE ATOMIQUE ( C.E.E.A. - EURATOM ), TITRE SIXIEME - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PERIODE INITIALE, SECTION II: PREMIERES DISPOSITIONS D' APPLICATION DU TRAITE, ARTICLE 215
++++ ARTICLE 215 1 . UN PROGRAMME INITIAL DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT FIGURANT A L'ANNEXE V DU PRESENT TRAITE ET DONT LA REALISATION NE POURRA, SOUS RESERVE D'UNE DECISION DIFFERENTE DU CONSEIL STATUANT A L'UNANIMITE, DEPASSER 215 MILLIONS D'UNITES DE COMPTE UEP, DEVRA ETRE EXECUTE DANS UN DELAI DE CINQ ANS A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE . 2 . LA DECOMPOSITION DES DEPENSES NECESSAIRES A L'EXECUTION DE CE PROGRAMME FIGURE PAR GRANDS POSTES, A TITRE INDICATIF, A L'ANNEXE V . LE CONSEIL, STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION, POURRA MODIFIER CE PROGRAMME .