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Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan

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Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan

Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’Union européenne contribue à la réforme de la police en Afghanistan, participant ainsi aux efforts de la communauté internationale pour la reconstruction de ce pays.

ACTE

Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) mène une mission de police en Afghanistan, nommée EUPOL Afghanistan. Les objectifs de la mission incluent la mise en place, sous gestion afghane:

  • de dispositifs durables et efficaces dans le domaine des opérations civiles de maintien de l’ordre;
  • d’un service de police efficace et digne de confiance, opérant conformément aux normes internationales, dans le respect des droits de l’homme et de l’État de droit.

Tâches

Afin de réaliser ces objectifs, la mission EUPOL Afghanistan:

  • participe à la définition de stratégies relatives à la réforme de la police;
  • aide le gouvernement afghan à mettre en œuvre ces stratégies de façon cohérente;
  • améliore la coordination et la cohésion entre les acteurs internationaux impliqués en Afghanistan;
  • développe les liens entre la police et la composante état de droit au sens large.

Plus spécifiquement, la Mission contribue à l’élaboration de stratégies dans les domaines des enquêtes pénales, de la formation, de la gestion des frontières et de la lutte contre les stupéfiants. EUPOL Afghanistan n’exécute pas de missions de police. Elle se cantonne à des actions de suivi, de conseil, d’encadrement et de formation.

Structure de la mission

La Mission comprend:

  • un chef de mission;
  • des conseillers;
  • une section formation;
  • une section conseil et encadrement;
  • un service administratif.

Elle est composée d'agents internationaux et d'agents locaux déployés au niveau central et provincial. Plusieurs États membres de l’Union européenne y contribuent, aux côtés de pays tiers tels que le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège. Son quartier général est situé à Kaboul.

Contexte

La mission EUPOL Afghanistan s’inscrit dans le cadre de la déclaration conjointe du 16 novembre 2005 intitulée Engagement en faveur d’un nouveau partenariat entre l’UE et l’Afghanistan et du Pacte pour l’Afghanistan, lancé le 31 janvier 2006, qui visent notamment à faire de l’Afghanistan un pays sûr, stable, libre, prospère et démocratique.

Le 12 février 2007, le Conseil a approuvé le concept d’une mission de police dans le pays. Le 16 mai 2007, le gouvernement afghan a invité l’Union européenne à la déployer. Elle a été lancée officiellement le 15 juin 2007.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

2007/369/PESC

30.5.2007

-

JO L 139 du 31.5.2007

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

2007/733/PESC

13.11.2007

-

JO L 295 du 14.11.2007

2008/229/PESC

17.3.2008

-

JO L 75 du 18.3.2008

2008/643/ PESC

4.8.2008

-

JO L 207 du 5.8.2008

2010/279/PESC

18.5.2010

-

JO L 123 du 19.5.2010

2011/473/PESC

25.7.2011

-

JO L 195 du 27.7.2011

2012/391/PESC

16.7.2012

-

JO L 187 du 17.7.2012

2013/240/PESC

27.5.2013

-

JO L 141 du 28.5.2013

Les modifications et corrections successives à l’action commune 2007/369/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf) n’a qu’une valeur documentaire.

Dernière modification le: 07.04.2014

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