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Summaries of EU Legislation

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Enlèvements commis par des terroristes — échange d’informations

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Enlèvements commis par des terroristes — échange d’informations

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandation du Conseil concernant l’échange d’informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

  • Elle établit une procédure en matière d’échange d’expériences entre les pays de l’UE en vue de remédier à des situations d’enlèvements commis par des terroristes.

POINTS CLÉS

  • Les enlèvements commis par des terroristes constituent un défi considérable pour les pays de l’UE. Pour remédier à de telles situations, il faut recueillir des renseignements de caractère général, nouer des contacts et entamer des discussions confidentielles. L’échange d’informations permet de déterminer rapidement si un autre pays de l’UE a déjà été confronté à des situations d’enlèvement dans la même région, par le même groupe terroriste ou dans des circonstances similaires.
  • Pour ce faire, chaque pays de l’UE est encouragé à transmettre des fiches aux autres pays de l’UE sur tout enlèvement commis par des terroristes, une fois l’affaire terminée.
  • Les informations suivantes devraient figurer:
    • pays et région où l’enlèvement a eu lieu;
    • nombre et nationalité de la ou des victime(s);
    • date et heure de l’enlèvement et de la fin de l’enlèvement;
    • ravisseurs/groupe terroriste responsable(s);
    • mode opératoire;
    • but de l’enlèvement;
    • intervention ou non d’un intermédiaire;
    • contact dans le pays de l’UE concerné.
  • Les informations complémentaires suivantes devraient également être communiquées, s’il y a lieu:
    • motif du séjour de la ou des personne(s) enlevée(s) dans la région, connaissances linguistiques, sexe;
    • idéologie, nationalité, connaissances linguistiques des ravisseurs;
    • média par lequel les ravisseurs se sont adressés à la population;
    • précisions concernant le mode opératoire des ravisseurs.
  • Les annexes à cette recommandation proposent un modèle standard pour ces informations ainsi que des suggestions d’informations complémentaires comme, par exemple, la stratégie de négociation, les manœuvres dilatoires et les éventuelles demandes de rançon ou revendications politiques.
  • D’autres échanges d’informations et d’expériences devraient avoir lieu de manière bilatérale, conformément aux législations nationales. Le traitement des données à caractère personnel devrait également avoir lieu conformément aux législations nationales.
  • Chaque pays de l’UE devrait établir un récapitulatif de tous les enlèvements qui se sont produits depuis le 1er janvier 2002 et le transmettre aux autres pays de l’UE. En outre, les pays de l’UE devraient diffuser une liste des personnes de contact afin de leur permettre de communiquer directement entre elles.
  • Les informations devraient être communiquées par le biais des bureaux de liaison (BDL), qui servent à échanger, au niveau de l’UE, des informations sur les affaires de terrorisme (voir décision 2005/671/JAI du Conseil). Des informations devraient également être échangées avec Europol et, après un an, la nécessité de créer une base de données sera évaluée en fonction de la quantité et de la nature des données échangées.

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

ACTE

Recommandation du Conseil du 12 juin 2007 concernant l’échange d’informations relatives aux enlèvements commis par des terroristes (JO L 214 du 17.8.2007, p. 9-12)

ACTE LIÉ

Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes (JO L 253 du 29.9.2005, p. 22-24)

dernière modification 03.05.2016

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