Help Print this page 
Title and reference
Échange d'informations sur les enlèvements commis par des terroristes

Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page.
Languages and formats available
BG ES CS DA DE ET EL EN FR GA HR IT LV LT HU MT NL PL PT RO SK SL FI SV
HTML html CS html DE html EL html EN html FR html IT html HU html PL html PT html RO html FI html SV
Multilingual display
Text

Échange d'informations sur les enlèvements commis par des terroristes

La présente recommandation vise à mettre fin aux enlèvements commis par des terroristes. Pour ce faire, le Conseil préconise de recueillir des renseignements généraux, de nouer des contacts et d'entamer des discussions. Il liste les informations que les États membres devraient s'échanger.

ACTE

Recommandation 2007/562/CE du Conseil du 12 juin 2007 concernant l'échange d'informations relatives aux enlèvements commis par les terroristes.

SYNTHÈSE

Les enlèvements commis par des groupes terroristes constituent un défi que les États membres doivent relever. Pour les aider à y mettre un terme, le Conseil leur recommande d'échanger leurs informations.

Les expériences acquises par les États membres ayant subi ce type de situation doivent être partagées afin d'accroître les capacités de chacun. Dans ce but, les États membres se transmettent une fiche contenant les informations non classifiées relatives aux affaires d'enlèvement. Ces renseignements concernent uniquement les affaires liées au terrorisme international et ne sont transmis qu'une fois l'affaire clôturée.

Se communiquer les informations

Les États membres se transmettent les renseignements relatifs au délit, aux victimes et aux ravisseurs. Les données à caractère personnel seront transmises dans le respect de la législation nationale.

Les informations relatives au délit sont: le lieu, la date et l'heure du début et de la fin de l'enlèvement, le mode opératoire, le but du délit et s'il y a eu recours à l'intervention d'un intermédiaire.

Les renseignements requis pour les victimes sont inhérents à: leur nationalité, leur sexe, leur motif de séjour et leurs connaissances linguistiques.

Les informations à transmettre en ce qui concerne les terroristes sont : leur idéologie, le groupe responsable, leur nationalité, leurs connaissances linguistiques, leur mode opératoire et le média par lequel ils se sont adressés à la population.

Les bureaux de liaison servent à échanger au niveau européen les informations inhérentes au terrorisme. Enfin, les États membres communiquent tout renseignement à Europol et en fonction de la quantité et de la nature des données échangées, ils vérifient s'il serait opportun de créer une base de données.

Les États membres établissent une liste de tous les enlèvements produits après le 1er janvier 2002, ainsi qu'une liste de coordonnées des contacts, en vue de se les transmettre.

Références

Acte

Entrée en vigueur

Délai de transposition dans les États membres

Journal Officiel

Recommandation 2007/562/CE

-

-

JO L 214 du 17.8.2007

ACTES LIÉS

Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l'échange d'informations et à la coopération concernant les infractions terroristes [Journal officiel L 253 du 29 septembre 2005].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 16 juin 2004, intitulée «Vers un renforcement de l'accès à l'information par des autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et le respect de la loi» [COM(2004) 429 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 25.10.2007

Top