Intégration de l'environnement dans la politique énergétique de la Communauté

L'Union européennes met en place un cadre de mesures pour intégrer davantage les considérations environnementales dans sa politique énergétique et dresse un bilan des progrès réalisés.

ACTE

Communication de la Commission, du 14 octobre 1998: renforcer l'intégration de la dimension environnementale dans la politique énergétique européenne [COM(98) 571 - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Comme l'a indiqué la communication de la Commission intitulée « Vue globale de la politique et des actions énergétiques », la production, la consommation et le transport d'énergie ont des incidences considérables sur l'environnement. Un des principaux défis de la politique énergétique de la Communauté consiste donc à intégrer la dimension environnementale dans ses objectifs et actions, dans le cadre de la mise au point d'une politique énergétique durable. La communication propose des mesures spécifiques à cet effet et dresse le tableau des progrès réalisés.

Jusqu'à présent, la Communauté a pris plusieurs mesures qui peuvent contribuer à l'intégration de l'environnement dans la politique énergétique. À titre d'exemple sont citées: la directive sur les grandes installations de combustion, les communications sur la production combinée de chaleur et d'électricité [COM(97) 514 final] et sur l'élimination des installations pétrolières et gazières désaffectées, ainsi que différentes actions entamées dans le cadre des programmes SAVE, ALTENER et JOULE-THERMIE et des programmes-cadre de recherche et de développement technologique. En outre, des nouvelles mesures législatives ont été proposées dans les domaines de la taxation des produits énergétiques, de l'incinération des déchets et des émissions polluantes des véhicules à moteur (programme 'Auto-Oil'). La Commission propose de renforcer ces mesures par des efforts renouvelés.

L'intégration de l'environnement dans la politique énergétique doit se faire de manière équilibrée, en tenant compte des autres objectifs prioritaires de la politique énergétique, comme la compétitivité et la sécurité d'approvisionnement, et devrait reposer sur des faits et des analyses.

Des mesures appropriées doivent être prises à tous les niveaux (local, régional, national, communautaire). C'est aux États membres qu'incombe en premier lieu la responsabilité d'agir. Les autorités régionales et locales peuvent, de leur part, jouer un rôle déterminant dans la gestion de l'énergie et des services énergétiques. Ces activités seront complétées et renforcées par une série d'actions au niveau communautaire.

La Commission identifie trois objectifs principaux de la politique énergétique communautaire en faveur de l'intégration de la dimension environnementale:

• promouvoir l'efficacité énergétique et les économies d'énergie;
• augmenter la production et l'utilisation des sources d'énergie moins polluantes ;
• réduire les impacts environnementaux de la production et l'utilisation des sources d'énergie.

Dans le but d'atteindre ces objectifs, il est proposé d'agir dans les domaines suivants:

• faciliter la coopération entre la Communauté, les États membres et les parties concernées.Cette coopération devrait porter sur l'échange d'information, la diffusion des meilleures pratiques et le partage des analyses (programme ETAP). Une participation plus importante des pouvoirs locaux et régionaux est également envisagée;
• promouvoir des actions spécifiques de politique énergétique.Ces actions, développées dans le cadre du programme-cadre dans le secteur de l'énergie (1998-2002), devraient contribuer au développement des sources renouvelables (programme ALTENER), à l'augmentation de l'efficacité énergétique (programme SAVE) et à la promotion de la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération). De manière générale, le cadre réglementaire dans le domaine de l'énergie doit être adapté en vue d'y intégrer les objectifs environnementaux;
• assurer une meilleure coordination avec les autres mesures communautaires dans le domaine de la politique énergétique.La politique de la recherche (notamment le programme "Préserver l'écosystème"), la politique régionale, les réseaux transeuropéens, la politique agricole et les politiques de l'industrie, des transports et de la fiscalité devraient tous apporter leur contribution au développement énergétique durable;
• définir la réaction de la politique énergétique au changement climatique et aux résultats des négociations de suivi de la conférence de Kyoto;
• développer la dimension extérieure de la politique énergétique. Il est important de renforcer le dialogue avec d'autres pays, industrialisés et en développement, sur les possibilités de promouvoir les systèmes énergétiques et les sources d'énergie durables;
• assurer une surveillance et mettre en place des indicateurs permettant de suivre les progrès réalisés en matière d'intégration environnementale.Les indicateurs existants seront examinés en coopération avec les États membres afin de vérifier leur adéquation.

Certaines de ces mesures seront développées par la Commission, d'autres demandent un effort particulier de la part du Conseil et du Parlement. Il incombera à ces derniers, en leur qualité de codécideurs, de définir une stratégie claire en matière d'intégration des questions environnementales dans la politique de l'énergie et de déterminer quelles actions sont prioritaires.

Un tableau annexé à la communication indique les mesures précises à prendre, assorti d'un calendrier indicatif.

ACTES LIÉS

Programme « Énergie intelligente - Europe » - Décision 1639/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 2006, établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) [Journal officiel L 310 du 09.11.2006].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 26 mai 2004, intitulée: « La part de sources d'énergie renouvelables dans l'UE. Rapport de la Commission conformément à l'article 3 de la directive 2001/77/CE - Evaluation des incidences des instruments législatifs et des autres politiques communautaires visant à augmenter la part des sources d'énergie renouvelables dans l'UE et propositions d'actions concrètes » [COM(2004) 366 final - Non publié au Journal officiel].

Décision n° 1230/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2003, arrêtant un programme pluriannuel pour des actions dans le domaine de l'énergie: Programme "Énergie intelligente pour l'Europe" (2003-2006) [Journal officiel L 176 du 15.07.2003]. Ce programme renforce et assure la continuité des actions des programmes ALTENER, sur les énergies renouvelables, SAVE, sur l'efficacité énergétique, STEER, sur les aspects énergétiques des transports, et COOPENER, sur la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans les pays en développement.

Rapport du Conseil, du 2 décembre 1999, au Conseil européen d'Helsinki sur la stratégie visant à intégrer les questions d'environnement et de développement durable dans la politique énergétique. Par ce rapport, le Conseil approuve la stratégie permettant d'assurer et de renforcer la prise en compte des questions d'environnement et le développement durable dans la politique énergétique. Le rapport envisage un cadre politique cohérent entre les intérêts énergétiques et environnementaux, des domaines d'action prioritaires et des mesures communes et coordonnées.

Dernière modification le: 15.05.2008