Vers une stratégie pour la région arctique

L’Union européenne (UE) doit adopter une stratégie politique adaptée à l’Arctique. En effet, cette région du monde est particulièrement sensible au changement climatique, et la dégradation de son environnement peut avoir un impact majeur sur le reste du monde. La fonte des glaces peut également avoir des conséquences géostratégiques majeures, en ouvrant l’accès à de nouvelles voies navigables et à des ressources jusqu’alors inaccessibles.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L’Union européenne et la région arctique [COM(2008) 763 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) entend développer une nouvelle politique pour l’Arctique, en coopération avec les différents États et territoires de cette région.

L’UE est liée à la région arctique car certains de ses États membres y possèdent des territoires. De plus certains des États de la région sont membres de l’Espace économique européen (EEE), et certains sont des partenaires stratégiques de l’UE (Canada, États-Unis, Russie).

L’objectif prioritaire de cette politique doit être la préservation de l’environnement, tout en permettant une exploitation durable des ressources.

Préservation de la région arctique

La lutte contre le changement climatique représente un défi de première importance pour l’avenir de la région. Des stratégies adaptées doivent permettre de gérer les écosystèmes et les activités humaines de façon durable, y compris concernant les processus internationaux (transports de polluants, etc.). Il s’agit également d’améliorer la gestion des crises, considérant la fragilité de l’environnement, la faible densité démographique et le peu d’infrastructures existantes.

La Commission propose notamment de:

• évaluer l’efficacité des politiques et des accords internationaux sur l’environnement;
• conduire un dialogue permanent avec les associations;
• promouvoir des normes environnementales élevées et coordonner la gestion des zones maritimes;
• coopérer pour la gestion des catastrophes au niveau international;
• coopérer pour l’efficacité énergétique et les économies d’énergie primaire.

Les conditions de vie des populations autochtones et locales peuvent être particulièrement affectées par le changement climatique et la mondialisation. Ainsi, la Commission propose de:

• inclure les populations dans un dialogue politique régulier;
• soutenir le développement autonome et la protection des modes de vie;
• protéger les mammifères marins, tout en autorisant leur chasse règlementée pour la subsistance des populations.

La région arctique doit être une zone prioritaire pour la recherche, mais aussi pour le contrôle et l’évaluation des processus environnementaux. À ce titre, la Commission propose de:

• mieux évaluer le phénomène de fonte des glaces et ses effets sur les écosystèmes;
• développer les infrastructures;
• coordonner les activités au niveau international;
• développer la surveillance à partir de l’espace (système GMES), et créer un volet arctique au réseau mondial des systèmes d’observation.

Exploitation durable des ressources

Des réserves inexploitées d’hydrocarbure existent dans la zone économique exclusive des États arctiques. Mais leur exploitation est risquée en raison dess conditions climatiques et de la fragilité de l’environnement. L’UE dispose de technologies durables d’exploitation, et la Commission propose notamment de:

• coopérer pour l’exploitation et le transport durable des ressources, en particulier avec la Norvège et la Russie;
• respecter des normes environnementales strictes, ayant une dimension internationale obligatoire;
• développer la recherche et le développement;
• créer des groupements associant des universités, des centres de recherche et des entreprises pour favoriser les innovations.

Les zones de pêche pourraient être modifiées par le changement climatique. Or, certaines zones maritimes ne sont pas couvertes par un statut international de conservation et d’exploitation durable. Ainsi, la Commission propose de règlementer la zone de haute mer arctique et d’étendre le mandat des organisations de gestion des ressources marines.

Du point de vu des transports, la fonte des glaces ouvre de nouvelles possibilités de navigation. Ces voies navigables permettraient de réaliser des économies d’énergie, d’émissions et de désencombrer les axes de navigation actuels. La Commission encourage une introduction progressive de la navigation commerciale en Arctique, en respectant:

• les règles de navigation internationales obligatoires, en matière de sécurité maritime, d’environnement et de droit du travail;
• l’interdiction des discriminations par les États de la région arctique à l’égard des navires marchands de pays tiers;
• le droit de la concurrence.

De plus, au vu du développement du tourisme dans la région arctique, la Commission soutient l’amélioration de la sécurité des passagers de navires, tout comme le respect de l’environnement et des populations locales.

Gouvernance internationale

Le Pôle Nord et l’océan arctique sont soumis à un cadre juridique international. Il s’agit notamment des dispositions de la convention des Nations unies sur le droit à la mer (UNCLOS), et de dispositions générales sur l’exploitation des ressources et la protection de l’environnement. Les zones de haute mer sont placées sous la gestion de l’Autorité internationale des fonds marins.

Les pays du Conseil de l’Arctique (EN) et du Conseil nordique (EN) coopèrent au niveau régional. De même, l’UE conduit une politique septentrionale pour développer sa coopération avec la Norvège, l’Islande et la Russie.

L’UE entend soutenir l’élaboration d’un système coopératif de gouvernance arctique au niveau mondial. Ceci à travers l’amélioration des instruments juridiques existants.

Dans ce contexte, la Commission propose de:

• évaluer les accords internationaux et les processus de délimitation maritime;
• améliorer la gestion des écosystèmes, et créer un réseau de zones marines protégées;
• accroître la contribution de l’UE au Conseil de l’Arctique;
• favoriser la coopération transfrontalière et régionale;
• appliquer la stratégie européenne pour le milieu marin dans l’EEE et dans une partie de l’océan arctique

See also

• Le site Internet de la Commission européenne, Direction générale Affaires maritimes.

Dernière modification le: 09.11.2010