Coopération transfrontalière (CTF) 2007-2013

La coopération transfrontalière (CTF) avec les pays voisins de l'Union européenne (UE) vise à promouvoir une approche cohérente et intégrée du développement régional, à traiter des défis communs, à garantir l'efficacité et la sécurité aux frontières extérieures et à encourager la coopération locale. Le document de stratégie pour la période 2007-2013 et le programme indicatif pour la période 2007-2010 présentent les modalités de la mise en œuvre (programmes, bénéficiaires, dotations financières).

ACTE

Instrument européen de voisinage et de partenariat - Coopération transfrontalière - Document de Stratégie 2007-2013, Programme indicatif 2007-2010.

SYNTHÈSE

La coopération transfrontalière (CTF) est une priorité de la politique européenne de voisinage (PEV) et du partenariat stratégique avec la Russie. Elle vise les États membres et les pays bénéficiaires de l'Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) frontaliers. Elle concerne autant les frontières terrestres que les frontières maritimes, même si l'éligibilité géographique est définie par l'IEVP.

La CTF concerne donc l'Europe de l'Est, le Caucase du Sud et le Sud de la Méditerranée, plus précisément l'Algérie, l'Arménie, l'Autorité palestinienne, l'Azerbaïdjan, le Belarus, l'Égypte, la Géorgie, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, la Moldova, la Syrie, la Tunisie, l'Ukraine ainsi que la Russie.

Objectifs et programmes

Malgré leurs différences et leurs inégalités socio-économiques, les régions frontalières font face à plusieurs défis communs. Ceux-ci constituent les priorités et objectifs clés de la CTF, à savoir:

• promouvoir un développement économique et social harmonieux dans les régions situées de part et d'autre des frontières communes. Une attention particulière est portée sur le commerce et les investissements locaux, la promotion de coentreprises, le tourisme, les investissements d'infrastructure locaux ou encore sur la coopération dans les domaines de l'énergie, des transports et de la communication;
• traiter les défis communs dans des domaines tels que l'environnement, la santé publique ainsi que la prévention et la lutte contre la criminalité organisée. Les actions comprennent des activités de planification et de surveillance conjointe, l'amélioration de la gestion des ressources naturelles, des ressources halieutiques et de la gestion des déchets. La question de la pollution de l'eau est essentielle dans le contexte des bassins maritimes partagés, à savoir la mer Baltique, la mer Noire et la mer Méditerranée. Les actions comprennent également des mesures encourageant la coopération en matière de contrôle et de traitement des maladies transmissibles et une coopération accrue dans la lutte contre la corruption, l'immigration clandestine et la traite des êtres humains;
• garantir des frontières sûres et efficaces en améliorant les opérations et procédures de gestion des frontières, en renforçant la sécurité de la chaîne logistique internationale ou encore en améliorant les infrastructures et les équipements aux frontières;
• promouvoir des actions locales «entre les peuples» au niveau transfrontalier en améliorant les contacts de la société civile. La coopération éducative, sociale et culturelle peut jouer un rôle essentiel de promotion de la démocratie et des valeurs de l'UE.

La CTF couvre deux catégories de programmes, à savoir les programmes concernant:

• les frontières terrestres ou les routes maritimes pour les régions situées le long de frontières terrestres ou de routes maritimes importantes. Ces programmes peuvent impliquer deux ou plusieurs pays. Neuf programmes sont établis pour les frontières terrestres et concernent notamment: Kolartique/Russie, Carélie/Russie, Finlande du Sud-Est/Russie, Estonie/Lettonie/Russie, Lituanie/Pologne/Russie, Hongrie/Slovaquie/Roumanie/Ukraine. Trois programmes sont établis pour les routes maritimes, les programmes Espagne/Maroc, Italie/Tunisie ainsi que le programme Atlantique de CTF;
• les bassins maritimes pour les régions situées aux frontières extérieures de l'UE, en bordure d'un des trois bassins maritimes (mers Baltique, Noire et Méditerranée).

Les initiatives peuvent s'appuyer sur des infrastructures existantes telles que les comités intergouvernementaux de coopération transfrontalière (la Finlande et la Russie, ou la Pologne et l'Ukraine organisent régulièrement ce genre de réunion), les organismes intergouvernementaux de coopération régionale (Conseil des États de la mer Baltique (EN), Coopération économique de la mer Noire (EN), etc.) ou d'autres associations et réseaux créés pour contribuer à la coopération régionale ou frontalière (Eurocities (EN), Eurorégions (EN), etc.).

Modalités

Les partenaires définissent des programmes conjoints au niveau local, régional et national qu'ils proposent à la Commission. Ils sont responsables non seulement de la programmation détaillée mais aussi de la gestion et de la mise en œuvre de ces programmes. Une volonté politique et institutionnelle de réalisation des objectifs et une appropriation est donc essentielle pour garantir l'efficacité de la CTF. L'implication et la participation de la société civile à ces programmes est également fondamentale.

Le financement est assuré, d'une part, par l'IEVP pour les pays qui en sont bénéficiaires et, d'autre part, par le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les États membres. Pour la période 2007-2010, le financement prévu s'élève à 583,28 millions d'euros (IEVP-FEDER). Pour la période 2011-2013, il devra atteindre 535,15 million d'euros. Une évaluation à mi-parcours, prévue en 2010, aura lieu et permettra d'adapter et de réévaluer les ressources si nécessaire.

Les résultats escomptés sont de trois ordres:

• les résultats du programme dans son ensemble, tels que la réalisation des objectifs, les moyens améliorant la coordination, l'efficacité des contributions;
• les résultats liés à la mise en œuvre des objectifs clés comme le développement économique et social durable, le renforcement des pratiques administratives, l'identification des défis et une réponse adéquate et efficace à ceux-ci;
• les résultats spécifiques des programmes définis par les partenaires comme les liens de coopération à long terme, le renforcement des réseaux, une appropriation et un engagement accrus.

Pour en mesurer l'impact, les partenaires définiront des indicateurs au moment de l'élaboration des programmes. Des indicateurs sont spécifiques aux programmes pour chacun des objectifs relatifs au commerce régional, au développement social, aux statistiques sur les opérations frontalières, ou aux possibilités de coopérations créées. D'autres indicateurs sont généraux comme le nombre de partenariats, le nombre de projets CTF mis en œuvre avec succès, etc.

Contexte

La CTF poursuit les programmes de coopération transfrontalière initiés dans le cadre des programmes antérieurs (Tacis, MEDA, Phare, Interreg). Sur la base des enseignements de ces anciens programmes, la CTF, au titre de l'IEVP, attribue une plus grande responsabilité aux acteurs impliqués en décentralisant la programmation, la gestion et la mise en œuvre. Ainsi, la CTF complète la réalisation des objectifs de la PEV au niveau bilatéral.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 951/2007 de la Commission du 9 août 2007 établissant les règles d'application des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre du règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat [Journal officiel L 210 du 10.8.2007]. Le règlement apporte des détails sur les champs d'application, les contenus, les structures mais aussi la gestion financière et les évaluations des programmes de coopération transfrontalière.

Dernière modification le: 21.12.2007