Déclaration de Barcelone et partenariat euro-méditerranéen

La présente déclaration est l’acte fondateur d’un partenariat global entre l’Union européenne (UE) et douze pays du Sud de la Méditerranée. Ce partenariat vise à faire de la Méditerranée un espace commun de paix, de stabilité et de prospérité, grâce au renforcement du dialogue politique et de sécurité, de la coopération économique, financière, sociale et culturelle.

ACTE

La déclaration finale (EN) de la Conférence ministérielle euro-méditerranéenne de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995 et son programme de travail.

SYNTHÈSE

L'Union européenne (UE) établit un cadre de coopération multilatérale avec les pays du bassin méditerranéen. Ce partenariat représente une nouvelle phase dans leurs relations. Il aborde pour la première fois les aspects économiques, sociaux, humains, culturels et les questions de sécurité commune.

Ce partenariat s'est concrétisé par l’adoption de la déclaration de Barcelone par les États membres de l'UE et les douze pays tiers méditerranéens (PTM) suivants: l’Algérie, Chypre, l’Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et l’Autorité palestinienne. La Ligue des États arabes (EN) et l'Union du Maghreb arabe (UMA) ont été invités, ainsi que la Mauritanie en sa qualité de membre de l'UMA.

Le partenariat est fondé sur un esprit de solidarité et de respect des spécificités propres à chacun des participants. Il complète les autres actions et initiatives entreprises en faveur de la paix, de la stabilité et du développement de la région.

Le partenariat politique et de sécurité

Le premier objectif du partenariat vise à favoriser l’émergence d’un espace commun de paix et de stabilité en Méditerranée. Un objectif qui doit être atteint grâce au dialogue politique multilatéral, en complément des dialogues bilatéraux prévus par les accords d’association euro-méditerranéens. Ainsi les partenaires s’engagent à:

• respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, par l’application des principes de la Charte des Nations Unies, de la déclaration universelle des droits de l'homme et du droit international, ainsi qu’à échanger des informations dans ces domaines;
• respecter les principes d'État de droit et de démocratie, tout en reconnaissant le droit de chaque partenaire à choisir et développer librement son système politique, socioculturel, économique et judiciaire;
• respecter la souveraineté des États, l'égalité de droits des peuples et leur droit à disposer d'eux-mêmes;
• respecter l'intégrité territoriale, les principes de non-intervention dans les affaires intérieures et le règlement pacifique des conflits;
• lutter contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue;
• promouvoir la sécurité régionale, éliminer les armes de destruction massive, adhérer aux régimes internationaux et régionaux de non-prolifération nucléaire, aux accords de limitation des armements et de désarmement;

Les participants soutiennent le règlement juste, global et durable des conflits au Moyen-Orient, en se fondant notamment sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le partenariat économique et financier

Le développement socioéconomique durable et équilibré des PTM doit aboutir à l’établissement d’une zone de prospérité partagée en Méditerranée.

Les réformes doivent permettre d’instaurer une zone de libre-échange (ZLE), qui doit se traduire par l’élimination progressive des obstacles douaniers (tarifaires et non tarifaires) aux échanges commerciaux de produits manufacturés. Les partenaires envisagent également une libéralisation progressive des échanges de produits agricoles et de services.

La mise en place de la ZLE euro-méditerranéenne est encadrée par les accords d’association euro-méditerranéens et des accords de libre-échange entre les PTM. Ces accords sont conclus dans le respect des règles de l'Organisation mondiale de commerce (OMC).

Les partenaires définissent des priorités pour faciliter la mise en place de la ZLE:

• adopter un régime douanier de cumul de l’origine des marchandises, adapter les règles de concurrence, de certification des opérateurs économiques et de protection des droits de propriété intellectuelle;
• développer l'économie de marché, le secteur privé, les transferts de technologie et l'intégration économiques des PTM;
• moderniser les structures économiques et sociales, et encourager les programmes en faveur des populations les plus démunies;
• favoriser le libre-échange, harmoniser les règles et les procédures douanières, éliminer les obstacles techniques injustifiées aux échanges de produits agricoles.

De plus, la coopération économique entreprise par les partenaires vise à :

• favoriser l'épargne privée et les investissements, y compris les investissements directs étrangers;
• encourager la coopération régionale entre les PTM;
• créer un environnement favorable à l’industrie et aux petites et moyennes entreprises (PME);
• parvenir à une gestion durable de l’environnement, de l’énergie, des ressources naturelles et des stocks de pêche;
• promouvoir le rôle des femmes dans l’économie;
• moderniser l'agriculture.

Les partenaires doivent également fixer des priorités de coopération concernant les infrastructures de transport, le développement des technologies de l'information et la modernisation des télécommunications.

Enfin, les partenaires doivent accroître leur coopération financière et l’UE doit augmenter son assistance financière, notamment sous forme de prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Le partenariat social, culturel et humain

Les partenaires coopèrent dans le but de développer les ressources humaines, favoriser la compréhension entre les cultures et les échanges entre les sociétés civiles.

À cet égard, la déclaration de Barcelone et son programme de travail mettent l'accent sur:

• l'importance du dialogue interculturel et interreligieux;
• l'importance du rôle des médias pour la connaissance et la compréhension réciproque des cultures;
• les échanges culturels, l’apprentissage des langues, la mise en œuvre de programmes éducatifs et culturels respectueux des identités culturelles;
• l'importance du domaine de la santé et du développement social, ainsi que du respect des droits sociaux fondamentaux;
• la participation de la société civile au partenariat euro-méditerranéen et le renforcement de la coopération entre autorités régionales et locales;
• la lutte contre l'immigration clandestine, le terrorisme, le trafic de drogues, la criminalité internationale et la corruption.

Contexte

La déclaration de Barcelone prévoit des réunions périodiques des ministres des Affaires étrangères des partenaires méditerranéens et de l'UE. Ces conférences euro-méditerranéennes sont préparées par le Comité euro-méditerranéen du processus de Barcelone, qui est également chargé du suivi du processus et des priorités de coopération.

Dernière modification le: 08.09.2011