Partenariat spécial avec le Cap-Vert

L'Union européenne (UE) propose de renforcer ses relations avec la République du Cap-Vert dans le cadre de l'accord de Cotonou, sur la base d'un partenariat spécial. Celui-ci se focalisera notamment sur la coopération au niveau politique et dans les domaines de la sécurité, de l'intégration régionale, de la société de la connaissance et de la lutte contre la pauvreté.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 24 octobre 2007 sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert [COM(2007) 641 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La République du Cap-Vert et l'UE sont unies par des liens historiques, humains, religieux, linguistiques et culturels. Elles partagent des valeurs sociopolitiques fondamentales telles que la défense de la démocratie et des droits de l´homme, et la promotion de la bonne gouvernance, de la paix, de la sécurité, et de la lutte contre le terrorisme et la criminalité. En particulier, elles partagent des priorités en matière de lutte contre les trafics illégaux de drogue et l'immigration clandestine, ce qui appelle le Cap-Vert à intensifier la coopération policière et judiciaire avec l'UE.

Partenariat spécial UE-Cap-Vert

Face à l'intérêt croissant du Cap-Vert à se rapprocher de l'UE, en particulier de ses régions ultrapériphériques (RUP) de l'Atlantique Nord (Açores, Madère et Canaries), et pour répondre aux intérêts mutuels de l'UE et du Cap-Vert en matière de sécurité et de développement, la Commission propose un partenariat spécial. Celui-ci vise à renforcer la concertation et la convergence de politiques entre les deux parties, dans le contexte de la mise en œuvre de l'accord de Cotonou.

Le partenariat envisagé est caractérisé par:

• le renforcement du dialogue politique entre les deux parties, sur la base d'un plan d'action couvrant les priorités prévues dans le processus de développement du partenariat spécial et intégrant les instruments de coopération prévus par l'accord de Cotonou;
• la recherche de formes de coopération complémentaires aux actions traditionnelles mises en œuvre dans le cadre de l'accord de Cotonou;
• la promotion d'un processus progressif, basé sur un plan d'action souple qui puisse être adapté à l'évolution du pays et de ses relations avec l'UE et les pays tiers;
• la poursuite de progrès ultérieurs dans le domaine de la bonne gouvernance au Cap-Vert;
• le soutien du rapprochement du Cap-Vert avec les RUP et le reste de l'UE, tout en intensifiant les relations du pays avec l'Afrique occidentale et au sein de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO);
• la promotion de la convergence avec les normes et standards européens, afin de renforcer les avantages comparatifs du pays.

Ce partenariat ouvre de nouvelles perspectives, permettant notamment de:

• renforcer la coopération entre les deux parties aux niveaux politique, économique, commercial, administratif et judiciaire;
• assurer la convergence de la législation en matière de dispositions normatives économiques et techniques;
• offrir au Cap-Vert, dans le cadre de son rapprochement avec les RUP, un accès au marché intérieur de l'UE ainsi que la possibilité de prendre progressivement part à des politiques et des programmes de l'UE;
• promouvoir des activités visant à rapprocher le Cap-Vert de l'acquis communautaire dans les domaines couverts par le plan d'action.

Le plan d'action pour le partenariat, qui représente le cadre stratégique d'ensemble, est basé sur les piliers suivants:

• la politique de bonne gouvernance poursuivie par le Cap-Vert, notamment la consolidation de la démocratie, de l'État de droit et de la participation de la société civile. Le partenariat se concentrera également sur les droits des enfants et des femmes, l'intégration des immigrants, la lutte contre la violence domestique ainsi que la réforme du secteur de la justice et des finances publiques;
• la sécurité et la stabilité, notamment au moyen d'actions réalisées sur une base transfrontalière et régionale dans les domaines de la lutte contre la criminalité organisée transnationale, de la gestion efficace des flux migratoires et de la sécurité maritime;
• l'intégration régionale, tant au niveau des RUP (notamment à travers la participation du pays au programme de coopération transnationale Madère, Açores, Canaries (MAC) pour la période 2007-2013 et aux mécanismes de coopération au sein des RUP) qu'au niveau de l'Afrique occidentale (par la prise en compte de la spécificité du Cap-Vert dans le cadre de l'Accord de partenariat économique et dans l'utilisation des ressources des programmes indicatifs régionaux du FED, le Fonds européen de développement);
• la convergence des politiques en matière technique et normative dans les secteurs couverts par le plan d'action;
• les progrès vers la «société de la connaissance», en favorisant le développement économique, social et culturel par l'intermédiaire de l'éducation, de la recherche et des technologies de l'information et de la communication;
• la lutte contre la pauvreté, notamment au moyen d'activités de protection de l'environnement et des ressources naturelles, de préservation de l'environnement marin et de coopération renforcée dans le domaine de la pêche.

La mise en œuvre du plan d'action sera financée principalement au moyen du FED ainsi que du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre du programme MAC pour la période 2007-2013. De plus, le budget général de la Communauté européenne soutiendra des activités spécifiques, notamment les programmes thématiques financés par l'instrument pour la coopération au développement ainsi que des activités financées par l'instrument de stabilité, l'instrument pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme, et l'instrument d'aide humanitaire. Ce financement vient s'ajouter aux ressources propres du gouvernement du Cap-Vert.

Le plan d'action aura une durée indéterminée et sera révisé périodiquement. La troïka de l'UE assurera son suivi et sa mise en œuvre aux niveaux politique et technique.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert. Conseil Affaires générales et relations extérieures - 19 novembre 2007 [Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 08.01.2008