Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES)

Le système GMES est un réseau de collecte et de diffusion d’informations concernant l’environnement et la sécurité basé sur la surveillance spatiale et in situ de la Terre. Ce système sera un appui à la prise de décision par les autorités publiques et privées en Europe, et un soutien à la recherche.

ACTE

Communication de la Commission du 10 novembre 2005 intitulée: «La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES): du concept à la réalité.» [COM(2005) 565 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES: Global monitoring for environment and security) est une initiative qui vise à rationaliser les activités et moyens européens dans le domaine de l’observation de la Terre. Elle permettra de fournir des informations fiables et indépendantes dans les domaines de l’environnement et de la sécurité aux pouvoirs publics, aux chercheurs européens et aux entreprises.

Le système GMES repose sur quatre composantes: la fourniture de services aux décideurs publics et aux particuliers, les observations à partir de l’espace, les observations in situ (y compris les systèmes aéroportés), la capacité d’intégration des données et de gestion des informations.

Ce système apportera un soutien à l’évaluation et à la mise en œuvre des politiques européennes ayant un impact sur l’environnement, et notamment dans les domaines suivants: les engagements environnementaux de l’Europe, l’agriculture, le développement régional, la pêche, les transports, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres politiques touchant la sécurité des citoyens européens comme la surveillance des frontières.

Les services GMES

Les services d’information fournis par GMES seront mis en place de manière progressive en fonction des priorités définies en commun par les institutions européennes (Commission et agences), l’Union européenne (UE) et les États membres, du niveau de développement de ces services, de leur utilisation effective et de la continuité à long terme de l’offre et de la demande.

Une première série de services prioritaires portent sur la surveillance des terres, la surveillance marine et les interventions d’urgence. Ces services seront fondés sur les projets de recherche et de développement qui élargissent et renforcent les mesures en vigueur. Ils permettront, à terme, l’acquisition et la diffusion de données relatives, notamment, à la répartition des zones urbaines et des zones protégées par le réseau Natura 2000, aux changements de température et de composition des mers et des océans, à l’évaluation des zones présentant des risques par exemple pour les constructions humaines, aux principales catastrophes d’origine humaine ou naturelle. Ces services devront être opérationnels pour 2008.

D’autres services sont prévus après cette première série. Ils porteront, entre autres, sur la pollution atmosphérique, l’aide humanitaire, la prévention des feux de forêt et des inondations ainsi que les changements globaux. Ces services seront définis en fonction des priorités politiques et de critères spécifiques, tels que les avantages économiques et sociaux, leur intérêt paneuropéen et la disponibilité des outils de surveillance nécessaires.

Les moyens d’observation

Le système GMES comprend une observation spatiale de la Terre et une observation sur ou dans les sites mêmes. L’observation spatiale implique l’utilisation des satellites existants et la préparation de la prochaine génération de satellites, notamment dans le cadre du programme GMES de l'Agence spatiale européenne (ESA), avec un support du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique, ainsi que dans le cadre du système Galileo et de l’initiative INSPIRE (infrastructure pour l’information géographique en Europe)(EN).

L’observation in situ concerne, d’une part, tous les réseaux de sondes déployées sur terre, en mer, sur les plans d’eau et dans l’atmosphère en vue de mesurer et de fournir une description complète du système terrestre et, d’autre part, toutes les études visant à collecter des données socio-économiques, des données sur l’occupation et l’utilisation des sols (y compris les photographies aériennes), la géologie, l’état du sol, la biodiversité et d’autres données géographiques comme l’altitude, les limites administratives, les réseaux de transport et de services publics, etc. Cet aspect de GMES doit être renforcé tant au niveau de l’UE qu’à l’échelle mondiale.

Regroupement et diffusion des informations

L’intérêt du système GMES réside dans le regroupement d’informations provenant de sources diverses et dans leur présentation sous une forme utile. Il est donc nécessaire de disposer d’un cadre structuré pour l’intégration et la gestion des données: un réseau unique intégrera peu à peu l’ensemble des réseaux actuellement non connectés entre eux.

À cet égard, certains défis doivent être relevés, notamment, augmenter l’interopérabilité des systèmes d’acquisition des données, harmoniser et promouvoir la normalisation des structures et des interfaces de données, éliminer les obstacles politiques à l’échange des données, etc. La directive INSPIRE est considérée comme une initiative clé pour l'élimination de ces obstacles.

Financement et gouvernance de GMES

Le financement initial des infrastructures et des technologies de base nécessaires à la première série de services est assuré conjointement par l’UE et par l’ESA. À terme, les services GMES devraient être financés par les utilisateurs.

La stratégie de financement de GMES s’appuiera sur le budget de l'ESA pour la composante spatiale, et sur les 6e et 7e programmes-cadres de recherche, sur une mise en commun des ressources aux niveaux communautaire, national et régional pour les composantes in situ et de gestion des données du fait des responsabilités dispersées dans ces domaines, ainsi que sur la mise en place de partenariats entre le secteur public et le secteur privé.

Les responsabilités seront réparties entre l’UE (définition des priorités), l’ESA (composante spatiale) et les États membres (coordination et mise en œuvre au niveau local). Par ailleurs, la participation de l’industrie sera également nécessaire au niveau de la mise en œuvre de GMES.

Cette structure de gestion de GMES doit être évolutive et flexible pour s’adapter au développement progressif de nouveaux services et aux besoins des utilisateurs.

Contexte

Il existe déjà un grand nombre d’informations collectées et analysées, autant au niveau national qu’international. Il est toutefois nécessaire d’améliorer la coordination et la fourniture des ressources. Les domaines suivants doivent être améliorés: la rationalisation des demandes d’information; la continuité, la comparabilité et l’intégration des données spatiales et in situ, les activités de modélisation et l’interopérabilité des systèmes; l’accès convivial et à un coût raisonnable aux données; la fourniture de services réguliers et fiables; le dialogue entre les acteurs intervenant dans la chaîne d’information ; les aspects relatifs à la sécurité; les sources de financement.

Le système GMES constitue la principale contribution européenne à la stratégie de mise en œuvre d’un réseau mondial d’observation de la Terre (GEOSS). La participation de l’UE à GEOSS facilitera l’échange de données avec ses partenaires internationaux et encouragera l’utilisation des ressources d’observation de la Terre ainsi que la mise au point d’un système réunissant les systèmes d’observation dans le monde entier.

Le concept de GMES a été lancé en 1998 puis approuvé par le Conseil européen de Göteborg et l’Agence spatiale européenne en 2001. La composante spatiale de GMES est un élément clé de la politique spatiale européenne et son programme phare après Galileo.

GMES est un instrument géostratégique qui permettra à l’UE de disposer d’une capacité lui permettant d’évaluer ses actions avec fiabilité et en temps voulu ainsi qu’en toute indépendance.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 novembre 2008 «Surveillance mondiale de l’environnement et de la sécurité (GMES): le souci d’une planète plus sûre» [COM(2008) 748 final – Non publié au Journal officiel]. La Commission propose des dispositions en matière de financement, d’infrastructures opérationnelles et de gestion des GMES, dans le but de parvenir à la mise en œuvre du projet à un stade ultérieur. Des services pré-opérationnels ont été lancés en 2008: les services relatifs au milieu marin et à l’atmosphère et les services relatifs aux terres, aux situations d’urgence et à la sécurité. La Commission souligne toutefois que les services GMES ne sont pas encore disponibles en totalité et en permanence à l’échelle mondiale. Pour ce faire, des investissements supplémentaires sont nécessaires.

Si les services GMES donneront naissance à des partenariats entre le monde de la recherche et celui des affaires, et pourraient à long terme être financés par le secteur privé, la Commission estime que GMES devrait rester principalement un programme d’inspiration publique, cofinancé aux niveaux européen, intergouvernemental et national. Les besoins de financement feront l’objet d’une analyse financière et budgétaire détaillée, menée par l’Union européenne. Elle estime en outre que les instruments européens à l’appui de la compétitivité et de l’innovation devraient être utilisés pour stimuler la croissance dans les secteurs liés au programme.

La Commission insiste par ailleurs sur l’importance de la dimension internationale en matière d’observation de la Terre et sur la nécessité d’échanger les données d’observation dans le cadre de mécanismes de coopération, et de partager ainsi le coût de l’infrastructure avec des partenaires extérieurs à l’UE. Elle propose ainsi de mettre en place une stratégie de coopération internationale pour GMES.

La Commission note également que la mise en œuvre des GMES nécessitera la création de partenariats entre les différents acteurs concernés, sous la conduite de l’UE. Elle propose de prendre en charge la coordination politique globale du programme. La mise en œuvre technique devrait être confiée à des entités européennes entretenant des relations avec les acteurs publics et les acteurs privés, notamment les agences européennes.

Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) [Journal officiel L 108 du 24.4.2007]. L’UE établit l’infrastructure INSPIRE destinée à permettre la mise en commun d’informations géographiques et environnementales interopérables, et leur mise à disposition des parties intéressées via des sites de l’Internet.

Communication de la Commission du 3 février 2004, intitulée: «Surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES): mise en place d'une capacité GMES d'ici à 2008 (plan d'action 2004-2008)» [COM(2004) 65 final – Journal officiel C 94 du 23.4.2004].

Communication de la Commission du 3 décembre 2003, intitulée «Examen de la politique de l'environnement 2003: consolidation du pilier environnement du développement durable» [COM(2003) 745 final– Non publié au Journal officiel].

Livre blanc du 11 novembre 2003, intitulé «Espace : une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en œuvre d'une politique spatiale européenne» [COM(2003) 673 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 23 octobre 2001, intitulée «Surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité (GMES) - Grandes lignes du plan d'action communautaire pour l'initiative GMES (période initiale : 2001-2003)» [COM(2001) 609 final – Non publié au Journal officiel].

See also

Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site internet consacré à GMES (EN).

Dernière modification le: 22.12.2008