Alerte préventive contre les urgences

1) OBJECTIF

Améliorer la coopération entre les États membres en matière d'évaluation des risques, de stockage des moyens, d'alerte et d'intervention dans les cas d'attaques terroristes ou d'autres urgences éventuelles.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 28 novembre 2001, Protection civile - État d'alerte préventive contre les urgences éventuelles [COM (2001) 707 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Comme conséquence des actes terroristes tragiques qui ont frappé les États-Unis le 11 septembre 2001, les pouvoirs publics du monde entier se sont interrogés sur leur capacité de réaction dans l'éventualité d'une pareille attaque. L'Union européenne s'est penchée sur la question et le Conseil européen de Gand (octobre 2001) a demandé à la Commission de préparer un programme d'action sur le sujet.

Cette communication répond à une telle demande et présente des grandes lignes d'action ayant pour objectif l'amélioration de la coopération entre les États membres en matière d'évaluation des risques, de stockage des moyens, d'alerte et d'intervention ainsi que dans le domaine de la recherche. Le programme répond aux besoins d'identification des agents infectieux et toxiques et à la prévention et le traitement des agressions chimiques, nucléaires ou biologiques.

La Commission a créé une plate-forme qui cordonne les ressources, services et réseaux disponibles dans les domaines de la protection civile, la protection de la santé et la recherche en vue de répondre à tous les types d'urgences.

Les moyens dans le domaine de la protection civile

Un mécanisme communautaire visant à renforcer la coopération dans le cadre des interventions de secours de la protection civile sera opérationnel en 2002.

Un plan d'action a été adopté en vue de réagir face aux conséquences des attaques nucléaires, biologiques et chimiques. Il comporte:

• un centre de suivi et d'information qui est en place depuis le 29 octobre 2001;
• le recueil d'information sur l'expertise dans les domaines nucléaire, biologique et chimique ainsi que sur les sérums et les vaccins.

Les moyens dans le domaine de la santé

Depuis 1998, un réseau de surveillance épidémiologique et de lutte contre les maladies transmissibles existe dans la Communauté.

En outre, les ministres européens de la santé invitent la Commission à préparer un plan d'action basé sur les éléments suivants:

• un mécanisme de concertation et de déploiement des équipes communes de recherche en cas de risque bioterroriste;
• un mécanisme d'information sur la capacité de prévention et de lutte contre le bioterrorisme ainsi que sur la disponibilité de sérums, antibiotiques et vaccins;
• un réseau d'experts européens chargés de l'évaluation, la gestion et la communication des risques;
• le développement de vaccins, médicaments et de moyens thérapeutiques.

Une liste des agents pathogènes et des traitements possibles a été élaborée en collaboration avec l'Agence européenne des médicaments.

Les moyens dans le domaine de la recherche

Le Centre commun de recherche de la Commission dispose d'une expertise scientifique très poussée dans les domaines nucléaire, biologique et chimique.

Un système global de surveillance pour l'environnement et la sécurité (GMES) (EN) vient d'être adopté par la Commission. Il octroie une capacité autonome et opérationnelle à l'Union dans ce domaine. La protection civile sera l'un des premiers utilisateurs de ce système.

Coordination

La Commission nommera un coordinateur européen qui devra suivre et coordonner les initiatives signalées dans cette communication. Il sera notamment responsable de la gestion du mécanisme communautaire de coordination pour les actions de protection civile.

Dernière modification le: 20.10.2005