Production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles

Dans cette communication, la Commission évalue comment et à quels coûts la production d'électricité à partir de combustibles fossiles pourra à l'avenir être réalisée de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent.

ACTE

Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, intitulée: « Production d'électricité durable à partir des combustibles fossiles: Vers des émissions des centrales électriques au charbon tendant vers zéro après 2020 » [COM(2006) 843 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'utilisation à grande échelle de combustibles fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) constitue la principale cause d'origine humaine du changement climatique du fait des émissions de CO2 qui s'en dégagent. Le secteur de la production d'électricité représente une part importante de ces émissions et cette tendance va très probablement augmenter à l'avenir.

En effet, dans l'Union européenne (UE), plus de 50% de l'électricité est produite à partir de combustibles fossiles, principalement du charbon, lequel représente environ 30% de la production d'électricité totale dans l'UE. Afin de contribuer à la sécurité des approvisionnements énergétiques de l'UE, le charbon continuera à l'avenir d'occuper une part essentielle dans les sources d'énergie utilisées. Or, les émissions de CO2 résultant de la production d'électricité à partir du charbon s'élevaient en 2005 à 70 % du total des émissions de CO2 provenant de la production d'électricité dans l'UE, soit 24 % des émissions de CO2 tous secteurs confondus.

Ces sources d'énergie, et particulièrement le charbon, vont en outre prendre de plus en plus d'importance au niveau de la production d'énergie dans certaines régions du monde dans les décennies à venir (en Chine et en Inde notamment), du fait de l'augmentation significative de la demande en énergie.

Il est donc vital que l'UE mette en place dès aujourd'hui le cadre permettant de développer et de diffuser les technologies permettant une utilisation durable du charbon, c'est-à-dire de limiter les émissions de CO2 en provenance de l'utilisation du charbon à des fins de production d'électricité.

Les améliorations déjà effectuées en matière de technologies du charbon (hausse de l'efficacité énergétique, diminution des pluies acides et des situations de pollution atmosphérique locale liées aux émissions de SO2, de NOx et de particules) prouvent que des progrès technologiques significatifs sont possibles, en particulier via le principe du captage et du stockage du carbone.

Les technologies permettant une utilisation durable des combustibles fossiles

Les technologies d'utilisation durable du charbon résulteront de la combinaison optimale des techniques du « charbon propre » (amélioration du rendement et diminution des émissions atmosphériques) et de celles du captage et du stockage de CO2. Le perfectionnement de ces technologies et la démonstration de leur viabilité commerciale permettront leur diffusion à grande échelle.

À cette fin, une forte augmentation des fonds alloués à la recherche est nécessaire pour permettre le développement des projets de démonstration technologique, au niveau tant national que communautaire. Une coopération entre le secteur industriel et les autorités publiques doit être assurée de manière régulière, notamment via une structure de coordination et de soutien s'inspirant de la plateforme technologique pour des centrales électriques alimentées par des combustibles fossiles à taux d'émission zéro, lancée en 2006. La Commission étudiera quelles autres mesures appropriées devront être entreprises à court terme en matière de démonstration.

Les meilleures techniques disponibles devront être appliquées lors du renouvellement du parc des centrales électriques à charbon utilisées dans l'UE, ce qui devrait permettre de diminuer de 20% les émissions de CO2 provenant des centrales à charbon d'ici à 2020. La Commission évaluera si le recours aux meilleures techniques disponibles est effectif et envisagera, si nécessaire, l'adoption d'instruments juridiquement contraignants pour le favoriser.

Le cadre permettant de développer ces technologies

L'UE doit disposer d'un cadre réglementaire et économique qui favorise les technologies à faible taux d'émission de CO2. Ce cadre devra garantir à long terme la pérennité du recours aux technologies d'utilisation durable du charbon, afin de favoriser les investissements et le passage à ces technologies.

La Commission préconise ainsi:

• d'évaluer les risques potentiels associés au captage et au stockage du carbone, processus qui inclut une consultation publique sur internet;
• de proposer les conditions d'utilisation de ces technologies permettant une bonne gestion de ces risques;
• d'intégrer ces conditions dans le cadre réglementaire existant, notamment le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les directives sur l'évaluation des incidences sur l'environnement et la prévention et la réduction intégrée de la pollution.

Par ailleurs, la Commission estime que les nouvelles centrales à charbon devraient être construites avec des systèmes de captage et de stockage du CO2 d'ici à 2020 et que les centrales existantes devraient progressivement être mises aux normes. Des mesures d'incitation pourraient être mises en place (comme par exemple l'adoption d'objectifs juridiquement contraignants ou la mise en place de sites communs de stockage).

En outre, l'UE poursuivra son action au niveau international pour la conclusion d'un accord visant à limiter le réchauffement climatique à 2° Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, dans le cadre duquel le captage et le stockage du CO2 seront une des options à utiliser. L'UE soutiendra la modification de certains accords et conventions internationaux existants pour réduire les obstacles aux technologies du captage et du stockage du carbone (par exemple dans le sous-sol marin).

Coûts et avantages des technologies d'utilisation durable des combustibles fossiles

La construction de nouvelles centrales adaptées au captage et au stockage du carbone ne devrait pas nécessairement entraîner des coûts supplémentaires, tandis que la construction de centrales en vue de la démonstration à l'échelle industrielle des technologies d'utilisation durable du charbon exigera des ressources financières importantes, de même que l'adaptation après 2020 des centrales existantes.

À l'heure actuelle, les technologies de captage et de stockage du carbone sont encore trop coûteuses pour une utilisation à grande échelle. Toutefois, les améliorations techniques dans les années à venir et les bénéfices secondaires liés au captage et au stockage du CO2 devraient limiter la hausse du coût de l'électricité issue de centrales utilisant ces technologies en 2020 à 10% par rapport aux niveaux actuels, voire compenser complètement ces coûts. De plus, la hausse possible du coût de l'électricité produite par des centrales au charbon ne devrait pas se répercuter, du moins entièrement, sur les prix de l'électricité pour les consommateurs.

Du point de vue des effets négatifs sur l'environnement, la Commission estime que les risques liés au captage et au stockage du carbone proviennent principalement des fuites éventuelles. Le Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude des changements climatiques (GIEC) a néanmoins conclu que la proportion de CO2 retenue dans des réservoirs géologiques convenablement sélectionnés et gérés atteindrait très probablement plus de 99 % sur une période de 100 ans.

L'utilisation durable des combustibles fossiles, en particulier via le captage et le stockage du CO2, permettra d'éliminer jusqu'à 90% des émissions de carbone produites par les centrales électriques aux combustibles fossiles, soit une réduction globale de 25 à 30% des émissions de CO2 dans l'UE à 27 États membres d'ici à 2030 par rapport au niveau de 2000. Par ailleurs, le recours aux technologies appropriées permettra de réduire simultanément les polluants atmosphériques liés à la combustion traditionnelle du charbon, entre autres les NOx et le SO2, ce qui se traduirait par une diminution des coûts environnementaux locaux et de santé.

En outre, si l'UE se montre suffisamment performante au niveau international dans le développement des technologies d'utilisation durable des combustibles fossiles, sa position de chef de file lui permettra de créer des emplois et d'exporter sa technologie, et aura un effet d'entraînement positif pour les pays tiers. Une coopération étroite, notamment aux niveaux technologique et commercial, sera menée à cette fin avec les pays utilisateurs de charbon, parmi lesquels la Chine, les États-Unis et l'Inde, ainsi que les pays en développement.

Contexte

Cette communication fait partie du « paquet énergie » publié par la Commission en janvier 2007, qui définit une nouvelle politique énergétique européenne et dans lequel des objectifs chiffrés sont fixés.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, sur une politique de l'énergie pour l'Europe [COM(2007) 1 final - Non publié au Journal officiel]. Cette communication est le pilier du paquet de mesures présentées par la Commission en janvier 2007 (« paquet énergie »). Après avoir passé en revue les défis qui se posent matière d'énergie en Europe, en particulier le changement climatique et la sécurité d'approvisionnement de l'UE, la Commission détaille un certain nombre d'actions liées, entre autres, au marché intérieur de l'énergie, à la sécurité d'approvisionnement, à l'efficacité énergétique, aux sources d'énergie renouvelables, aux technologies énergétiques ou encore à la politique énergétique internationale.

Communication de la Commission, du 10 janvier 2007, intitulée: « Limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés Celsius - Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà » [COM(2007) 2 final - Non publié au Journal officiel]. Dans cette communication, la Commission rappelle les coûts et bénéfices liés à la lutte contre le changement climatique et préconise un certain nombre de mesures visant à limiter le réchauffement de la planète à 2° Celsius. Certaines de ces mesures s'appliquent à l'Union européenne (objectif contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre, adoption de mesures énergétiques, entre autres) et d'autres ont une portée internationale (négociation d'un accord international notamment).

Livre vert de la Commission, du 8 mars 2006, « Une stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable » [COM(2006) 105 final - Non publié au Journal officiel]. Avec ce livre vert, la Commission souhaite donner corps à une véritable politique énergétique européenne face aux nombreux défis en termes d'approvisionnement et d'effets sur la croissance et l'environnement en Europe.

Dernière modification le: 17.04.2007