eEurope 2005

Le plan d'action eEurope 2005 succède au plan d'action 2002 qui était surtout axé sur l'extension de la connectivité internet en Europe. Le nouveau plan d'action, approuvé par le Conseil européen de Séville en juin 2002, vise à traduire cette connectivité par un accroissement de la productivité économique et une amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au profit de l'ensemble des citoyens européens, en s'appuyant sur une infrastructure large bande sécurisée et disponible au plus grand nombre.

ACTE

Communication de la Commission, du 28 mai 2002, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité de régions - Plan d'action eEurope 2005: une société de l'information pour tous [COM(2002) 263 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'objectif général du plan d'action eEurope 2005 est de stimuler le développement de services, d'applications et de contenus, tout en accélérant le déploiement d'un accès large bande sécurisé à l'Internet. L'accès large bande se caractérise par un haut débit et l'accès permanent à l'Internet. S'y ajoute un objectif transversal d'accès pour tous afin de lutter contre l'exclusion sociale, qu'elle soit liée à des besoins particuliers, à un handicap, à l'âge ou la maladie.

Dans le cadre d'eEurope 2005, les principaux objectifs à atteindre par l'Union européenne d'ici à 2005 sont:

• des services publics en ligne modernes:
• gouvernement électronique (« e-gouvernement »);
  • services d'apprentissage électronique (« e-learning »);
  • services de télésanté (« e-health »).
• un environnement dynamique pour les affaires électroniques (« e-business »);
• une infrastructure d'information sécurisée;
• la disponibilité massive d'un accès large bande à des prix concurrentiels;
• une évaluation comparative et la diffusion des bonnes pratiques.

eEurope 2005 suit l'approche inaugurée dans le cadre d'eEurope 2002 qui consiste à définir des objectifs clairs et à effectuer une évaluation comparative des progrès dans leur réalisation. Il s'agit également d'accélérer l'adoption de nouveaux instruments législatifs et de réorienter les programmes existants vers les priorités ainsi identifiées.

DES SERVICES PUBLICS EN LIGNE MODERNES

Gouvernement électronique (« e-gouvernement »)

Pour ce qui a trait à la mise en place de services publics en ligne modernes, les différentes actions proposées par eEurope 2005 sont les suivantes:

• équiper toutes les administrations publiques de connexions large bande pour 2005;
• l'adoption par la Commission, pour la fin 2003, d'un cadre en matière d'interopérabilité en vue de faciliter la fourniture de services paneuropéens de gouvernement électronique aux citoyens et aux entreprises. L'interopérabilité désigne la capacité qu'ont deux programmes (un client et un serveur par exemple) d'échanger et d'interpréter leurs données correctement;
• pour la fin 2004, des services publics interactifs et accessibles à tous via des réseaux large bande et des accès multi--plateforme (téléphone, télévision, ordinateur etc.);
• pour la fin 2005, la passation de la majorité des marchés publics par voie électronique
• un accès facilité pour tous les citoyens aux Points d'accès publics à l'internet (PAPI);

Apprentissage électronique (« e-learning »)

Le plan d'action encourage à poursuivre l'utilisation de l'électronique dans l'enseignement, comme le fait déjà l'initiative eLearning. Dans ce cadre, eEurope 2005 propose une série de mesures ciblées, parmi lesquelles:

• l'accès large bande à Internet, d'ici 2005, de tous les établissements d'enseignement et universités;
• la mise à disposition, par les universités, pour la fin 2005, d'un accès en ligne aux étudiants et aux chercheurs - avec le soutien des programmes eLearning et eTen;
• le lancement par la Commission, pour la fin 2003, d'actions de recherche sur le déploiement de réseaux et plates--formes informatisés fondés sur des infrastructures de calcul à haute performance;
• le lancement par les États membres, avec l'appui des fonds structurels, d'actions de formation visant à doter les adultes des compétences nécessaires pour travailler dans la société de la connaissance.

Télésanté (« e-health »)

Le plan d'action souligne que les technologies numériques offrent des avantages substantiels dans la gestion de la santé. Elles permettent non seulement de réduire les coûts administratifs, mais aussi de prester des services de soins de santé à distance et de fournir des services médicaux d'information et de prévention. Dans ce domaine, le plan d'action eEurope 2005 prévoit:

• au printemps 2003, la présentation par la Commission d'une proposition visant à l'introduction d'une carte européenne d'assurance maladie. Cette carte sera destinée à remplacer les formulaires actuellement nécessaires pour bénéficier de soins dans un autre État membre;
• l'établissement par les États membres de réseaux d'information de santé entre les points de prestation de soins (hôpitaux, laboratoires et domiciles);
• la prestation à la population de services de santé en ligne (dossiers médicaux électroniques, téléconsultation, remboursement électronique, par exemple).

UN ENVIRONNEMENT DYNAMIQUE POUR LES AFFAIRES ÉLECTRONIQUES (« E-BUSINESS »)

Les affaires électroniques comprennent à la fois le commerce électronique (achat et vente en ligne) et la restructuration des processus d'entreprise. Dans ce domaine, les actions envisagées incluent:

• un réexamen par la Commission de la législation actuelle afin de recenser et, le cas échéant, éliminer les facteurs qui empêchent les entreprises de se lancer dans les affaires électroniques. Un sommet des affaires électroniques, prévu au cours de l'année 2003, marquera le lancement de ce réexamen ouvert à toutes les parties intéressées;
• la mise en place par la Commission d'un réseau européen de soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le domaine des affaires électroniques afin de renforcer et de coordonner les actions d'aides à l' « e-business »;
• l'élaboration par le secteur privé de solutions interopérables pour les transactions, la sécurité, l'approvisionnement et le paiement dans le cadre des affaires électroniques.

UNE INFRASTRUCTURE D'INFORMATION SÉCURISÉE

La mise en place progressive d'une infrastructure d'information sécurisée constitue l'un des objectifs majeurs du plan d'action eEurope 2005. Des mesures ont d'ores et déjà été adoptées dans ce domaine au niveau de l'Union européenne: proposition de la Commission de juin 2001 sur la sécurité des réseaux, lutte contre la cybercriminalité dans le cadre du plan d'action eEurope 2002, directive sur la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications et activités du programme-cadre de recherche. Dans le domaine de la sécurité, le nouveau plan d'action envisage les actions suivantes:

• la mise sur pied d'une unité pour la cybersécurité - sur la base d'une proposition que la Commission devrait présenter en 2002;
• l'instauration par les secteurs privé et public d'une culture de la sécurité dans la conception et la mise en œuvre des produits d'information et de communication;
• l'examen de la possibilité de sécuriser les informations entre services publics.

UN ACCÈS LARGE BANDE ABONDAMMENT DISPONIBLE

Le plan d'action eEurope 2005 appelle à stimuler l'innovation ainsi qu'à développer l'utilisation et les investissements dans les communications à large bande. Pour ce faire, le plan d'action identifie les actions suivantes:

• utilisation du nouveau cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique afin de garantir la disponibilité de fréquences pour les services sans fil à large bande;
• appui à l'accès large bande dans les régions les moins favorisées;
• offre accrue par les services publics de leurs contenus sur différentes plates--formes technologiques interactives;
• accélérer la transition vers la télévision numérique.

ÉVALUATION COMPARATIVE ("BENCHMARKING")

Le plan d'action prévoit enfin des mesures d'analyse, de recensement et de diffusion des bonnes pratiques au travers notamment de conférences et de réseaux de soutien. Dans le cadre de l'exercice d'évaluation comparative lancé par eEurope 2002, il est prévu qu'une liste d'indicateurs et qu'une méthodologie renouvelées seront mises en place au niveau de l'Union européenne pour la fin 2002.

ACTES LIÉS

ÉVALUATION D'eEUROPE 2005

Communication de la Commission du 21 août 2009 au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme pluriannuel (2003-2005) portant sur le suivi du plan d’action eEurope 2005, la diffusion des bonnes pratiques et l’amélioration de la sécurité des réseaux et de l’information (Modinis) [COM(2009) 432 final – Non publié au Journal officiel]. La présente communication rend compte de l’évaluation finale du plan d’action eEurope 2005 et du programme Modinis.

En ce qui concerne le plan d’action eEurope 2005, les évaluateurs ont jugé sa stratégie utile et pertinente. Le programme a, en effet, permis l’instauration et le maintien d’un dialogue entre des pays porteurs de cultures et de références très différentes. Des faiblesses sont à noter concernant le groupe des parties prenantes, qui ne semble pas avoir assumé son rôle de conseil de manière satisfaisante.

Le programme Modinis bénéficie également d’une évaluation positive dans la mesure où celui-ci a su apporter une valeur ajoutée aux activités des États membres. Il faut, cependant, constater un manque de transparence dans les relations entre le comité de gestion Modinis et le groupe consultatif eEurope.

Les faiblesses relevées n’ont cependant pas affecté la mise en œuvre du programme. Elles ont été prises en compte dans le cadre de l’initiative i2010 et de l’un de ses principaux instruments de financement (PAS-TIC).

Communication de la Commission, du 18 février 2004, sur la Révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005 [COM(2004) 108 final - Non publié au Journal officiel].

Le rapport souligne que les résultats du plan d'action sont encourageants dans de nombreux domaines, en particulier en ce qui concerne le raccordement haut débit et l'administration électronique. La part des services administratifs de base totalement accessibles en ligne est en effet passée de 17 % à 43 % entre octobre 2001 et octobre 2003. En outre, le nombre de connexions haut débit dans l'UE a quasiment doublé entre 2002 et 2003.

Le rapport détaille les progrès réalisés dans sept secteurs et identifie les domaines pour lesquels des efforts supplémentaires s'imposent:

• Administration électronique ("e-gouvernement"): outre les progrès substantiels accomplis en la matière, des disparités importantes subsistent entre les États membres en ce qui concerne la gamme des services proposés. Une coopération renforcée de l'UE est par ailleurs nécessaire sur l'orientation des politiques et le soutien financier;
• Apprentissage électronique: la quasi-totalité des établissements d'enseignement et de formation sont désormais connectés à internet. Le réexamen du plan d'action devra prendre en compte la nécessité d'évaluer de manière systématique les enseignements tirés de toutes les initiatives et actions pilotes.
• Télésanté: la télésanté devient un élément primordial de la politique sanitaire aux niveaux régional, national et européen. Il est toutefois nécessaire de poursuivre les travaux sur les actions de télésanté proposées par eEurope, à savoir les cartes de santé électroniques, les services de santé en ligne et les réseaux d'information de santé. Un engagement politique ferme est par ailleurs requis pour assurer l'interopérabilité à l'échelle européenne dans ce domaine.
• Commerce électronique: malgré une augmentation constante des achats et des ventes en ligne, les réalisations dans le domaine du commerce électronique doivent aller au-delà du commerce en ligne afin de parvenir à une totale intégration des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans le processus d'entreprise. En outre, ici aussi le manque d'intéropérabilité des applications d'entreprises empêche l'adoption de nouvelles formes de collaboration. Les efforts doivent également être poursuivis dans la mise en place du nom de domaine de premier niveau ".eu" et l'adoption de procédures efficaces et sûres pour les systèmes de paiement.
• Haut débit: le marché du haut débit est en pleine expansion. Toutefois, l'UE doit surmonter deux difficultés qui empêchent de tirer pleinement parti de la large bande:
  • la desserte en réseaux à haut débit des régions moins favorisées est boudée par les capitaux privés en raison de l'absence de rentabilité probable de l'investissement;
  • la demande de raccordement au haut débit reste inférieure à l'offre dans tous les États membres.
  La révision du plan d'action devra donc opérer un recentrage sur la demande. Elle devra également se pencher plus en avant sur la question de la gestion des droits numériques (DRM).
• Sécurité: près de 80 % des citoyens européens n'osent pas effectuer d'achats en ligne, alors que seulement 54 % des entreprises ont une politique de sécurité formelle. La sécurité des réseaux et des informations est au premier plan des priorités de l'UE car elle une condition indispensable au développement de la société de l'information. Cette priorité s'est notamment traduit par l'adoption rapide du règlement établissant l'Agence européenne pour la sécurité des réseaux et de l'information.
• Inclusion numérique: l'inclusion numérique représente un des thèmes horizontaux communs à tous les domaines du plan d'action eEurope 2005. Une attention particulière doit être accordée à l'établissement de normes européennes en matière d'accessibilité au réseau, des lignes directrices sur l'initiative d'accessibilité du web (WAI) et des règles pour un étiquetage commun des pages web accessibles. L'accès multi-plateformes (ordinateur, télévision numérique, téléphones mobiles de 3ème génération etc.) doit être encouragé afin d'améliorer l'accessibilité pour groupes et les régions défavorisés.

Le rapport servira de base à une discussion avec les États membres et les parties concernées en vue de déterminer les adaptations nécessaires à eEurope 2005 d'ici l'été 2004.

Communication de la Commission, du 21 novembre 2002, e Europe 2005: Liste d'indicateurs d'étalonnage [COM(2002) 772 final - Non publié au Journal officiel].

Afin de suivre les progrès du plan d'action, la Communication introduit les différents indicateurs proposés par la Commission pour l'évaluation comparative d'eEurope 2005. Ces indicateurs portent sur: l'accès des citoyens à internet et l'utilisation d'internet; l'accès des entreprises aux TIC et leur utilisation; le coût de l'accès à internet; l'administration en ligne; e-learning; e-santé; le commerce électronique ; la préparation au "e-business"; l'expérience des utilisateurs d'internet et leurs habitudes en matière de sécurité informatique; la pénétration de la large bande.

MISE EN OEUVRE

Résolution du Conseil du 18 février 2003 sur la mise en œuvre du plan d'actionEurope 2005 [Journal officiel C 48 du 28.02.2003].

Pour l'essentiel, le Conseil y appelle les parties concernées, en particulier les États membres et la Commission, à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs d'eEurope 2005 d'ici fin 2005.

La résolution comporte en annexe un projet de liste d'indicateurs d'étalonnage destinés à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du plan d'action.

Dernière modification le: 01.02.2010