Tracteurs et machines agricoles ou forestiers: Niveau sonore aux oreilles des conducteurs

1) OBJECTIF

Prévoir des prescriptions garantissant la sécurité du travail et notamment protéger l'ouïe des travailleurs du secteur agricole qui conduisent les tracteurs agricoles ou forestiers à roues.

2) ACTE

Directive 77/311/CEE du Conseil, du 29 mars 1977, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues [Journal officiel L 105 du 28.04.1977].

Modifiée par les actes suivants:

directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 1982 [Journal officiel L 378 du 31.12.1982];

directive 97/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 septembre 1997 [Journal officiel L 277 du 10.10.1997];

directive 2006/26/CE de la Commission, du 2 mars 2006 [Journal officiel L 65 du 7.03.2006].

3) SYNTHÈSE

Directive 77/311/CEE

Champ d'application: au sens de la présente directive, il faut entendre par tracteur agricole ou forestier tout véhicule à moteur, à roues ou à chenilles, ayant au moins deux essieux, dont la fonction réside essentiellement dans sa puissance de traction et qui est spécialement conçu pour tirer, pousser, porter ou actionner certains outils, machines ou remorques destinés à l'emploi dans l'exploitation agricole ou forestière. Il peut être aménagé pour transporter une charge et des convoyeurs. La directive 77/311/CEE ne s'applique qu'aux tracteurs tels que définis, montés sur pneumatiques, ayant deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 25 kilomètres/heure.

La directive fixe les niveaux sonores admissibles. Ainsi, les États membres ne peuvent refuser la réception CEE, la réception de portée nationale, la vente, l'immatriculation ou la mise en circulation d'un tracteur pour des motifs concernant le niveau sonore aux oreilles du conducteur si ce niveau ne dépasse pas les limites suivantes: 90 décibels (A) ou 86 décibels (A) mesurés dans les conditions prévues à l'annexe de la directive. En outre, l'annexe dispose des spécifications concernant les appareils, conditions et méthodes de mesure.

Directive 82/890/CEE

Cette directive étend le champ d'application de la directive 77/311/CEE. Désormais, la législation s'applique aux tracteurs définis dans la directive 77/311/CEE, montés sur pneumatiques et ayant au moins deux essieux et une vitesse maximale par construction comprise entre 6 et 30 kilomètres par heure.

Directive 97/54/CE

Cette directive modifie le champ d'application de la directive 77/311/CEE. La vitesse maximale par construction des tracteurs agricoles ou forestiers à roues est désormais de 40 km/h.

Dernière modification le: 11.07.2006