Lutte contre le bruit: livre vert

La Commission lance un débat sur la future politique communautaire de lutte contre le bruit.

ACTE

Livre vert de la Commission, du 4 novembre 1996, sur la politique future de lutte contre le bruit [COM(96) 540 final - Non publié au Journal officiel.

SYNTHÈSE

Le bruit est constitué de l'ensemble des sons non désirés, qui sont intenses, déplaisants ou inattendus. Les nuisances sonores se sont développées dans les zones urbaines et sont aujourd'hui une source de préoccupation du public. Selon une estimation, près de 20% de la population d'Europe occidentale (soit 80 millions de personnes) souffre de niveaux de bruit jugés inacceptables par les experts. Ces nuisances sont causées par la circulation, l'industrie et par les diverses activités de loisirs.

Les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre. Toutefois, un rapport de l'OMS de 1996 sur "le bruit, l'environnement et la santé" met en avant certains effets tels que: la perturbation du sommeil, les troubles auditifs ou physiologiques (essentiellement cardio-vasculaires) ou la perturbation de la communication.

A l'origine, la lutte contre le bruit n'était pas considérée comme une priorité en matière d'environnement à l'inverse de la réduction de la pollution atmosphérique par exemple. Les conséquences sur la population étaient moins spectaculaires et la dégradation de la qualité de vie était acceptée par le public comme une conséquence directe des évolutions technologiques et de l'urbanisation.

Les premières mesures communautaires consistaient en la fixation de niveaux maxima de bruit que pouvaient émettre certains types de véhicules (voitures, avions) dans la perspective de réalisation du marché unique. Des mesures nationales se sont également ajoutées aux textes communautaires.

Une évaluation de l'impact des mesures législatives a montré une réduction notable du bruit de certains véhicules. Par exemple, le bruit provenant des voitures particulières a été réduit de 85% depuis 1970. Pourtant, le problème des nuisances sonores reste d'actualité, en raison notamment de l'augmentation du trafic.

Le cinquième programme d'action en matière d'environnement de 1993 fixe des objectifs de réduction du bruit pour l'an 2000. Lors du réexamen de ce programme en 1995, la Commission a annoncé l'instauration d'une politique de réduction du bruit, dont le livre vert est la première étape.

La Commission plaide dans le livre vert, pour une approche globale, en intégrant l'ensemble des partenaires locaux et nationaux, dans un souci d'efficacité. Elle propose:

• l'instauration d'un véritable partage de responsabilités
• la définition d'objectifs à atteindre
• le renforcement de la cohérence des actions
• la mise en place d'un suivi des progrès accomplis
• le développement des méthodes de contrôle des nuisances sonores.

Le livre vert traite pour la première fois des nuisances sonores sous l'angle de la protection de l'environnement. Sont donc exclus, la lutte contre le bruit sur le lieu de travail, qui relève de la directive 86/188/CEE, remplacée par la directive 2003/10/CE, ainsi que les bruit dits "de voisinage".

La Commission présente deux axes d'intervention pour lutter contre le bruit.

a) Politique générale de lutte contre le bruit

Au travers des propositions énumérées dans le livre vert, la Commission souhaite une restructuration de l'ensemble de la politique communautaire de lutte contre le bruit. Elle envisage donc, pour y parvenir, les actions suivantes:

• une harmonisation des méthodes d'évaluation de l'exposition au bruit
• la création d'un indice commun CE d'exposition au bruit
• la limitation de la transmission du bruit (par l'isolation des bâtiments)
• le développement de l'échange d'informations et des expériences entre les États membres sur l'exposition aux nuisances sonores (campagnes de sensibilisation aux problèmes d'environnement)
• le renforcement de la cohérence des programmes de recherche sur le bruit.

b) Réduction des émissions à la source:

- Circulation routière:

• réduction des valeurs d'émission de bruit autorisées
• intervention au niveau des infrastructures pour limiter le bruit causé par les pneumatiques (revêtement des routes plus silencieux)
• révision des modalités de taxation des véhicules en tenant compte du niveau sonore
• instauration d'un contrôle du bruit émis par les véhicules lors du contrôle technique
• développement des instruments économiques tels que les incitations à l'achat de véhicules silencieux
• limitation de l'usage des véhicules bruyants (interdiction de circulation aux poids lourds la nuit ou le week-end en agglomération).

- Circulation ferroviaire:

• extension à l'ensemble du réseau ferroviaire de valeurs limites d'émission
• développement de la recherche sur la réduction du bruit des trains
• harmonisation des méthodes d'évaluation et de prédiction des bruits provenant des trains

- Transport aérien:

• réduction du volume des émissions autorisé
• aide à la construction et à l'utilisation d'aéronefs moins bruyants
• aménagement des zones situées près des aéroports
• introduction d'une classification des aéronefs en fonction du niveau d'émission de bruits

- Machines fonctionnant à l'air libre:

Les bruits émis par certaines machines de travaux publics (compresseurs, marteaux piqueurs, grues à tours notamment) sont déjà réglementés par des directives communautaires. Il en est de même des émissions sonores provenant de tondeuses à gazons, qui font également l'objet d'une règlementation communautaire.

La directive 89/392/CEE relative aux exigences en matière de sécurité et de santé, prévoit que les machines doivent être conçues et construites en tenant compte de l'objectif de réduction du bruit.

La Commission souhaite aller au-delà et propose:

• une simplification des textes législatifs prévoyant la limitation des émissions de ces machines
• l'introduction sur tous les équipements d'une plaquette indiquant le niveau de bruit.

ACTES LIÉS

Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 juin 2002, relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement [Journal officiel L 189 du 18.07.2002]. L'Union européenne, dans le cadre de la lutte contre les nuisances sonores, définit une approche commune visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l'exposition au bruit dans l'environnement. Cette approche est basée sur la détermination cartographique de l'exposition au bruit, selon des méthodes communes, sur l'information des populations et sur la mise en œuvre de plans d'action au niveau local. Cette directive doit également servir de base pour mettre au point des mesures communautaires relatives aux sources de bruit.

Dernière modification le: 15.12.2006