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Véhicules à moteur à deux ou trois roues: Éléments et caractéristiques
L'Union européenne met à jour sa législation en matière de réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues. Jusqu'au 31 décembre 2015, le système actuel reste opérationnel, parallèlement à un nouveau système introduit en mars 2013.
ACTE
Directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues [voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
Les véhicules visés par la présente directive sont répartis en:
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cyclomoteurs: les véhicules à deux ou trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h;
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motocycles: les véhicules à deux roues équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
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tricycles: les véhicules à trois roues équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 45 km/h;
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quadricycles: les véhicules dont la masse à vide est inférieure à 350 kg, dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h et dont la cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm3 ou à 4 kw.
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Elle reprend les procédures d'octroi de l'homologation, établies par la directive 2002/24/CE, pour:
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les pneumatiques;
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les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse;
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les saillies extérieures;
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les rétroviseurs;
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les mesures contre la pollution atmosphérique;
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les réservoirs de carburant;
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les mesures contre la manipulation;
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la compatibilité électromagnétique (les équipements électromagnétiques utilisés à proximité d'appareils électromécaniques ne doivent pas avoir d'influence négative sur leurs résultats ou leurs performances);
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le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (les véhicules doivent respecter les règles en matière de bruit et de gaz d'échappement);
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les dispositifs d'attelage et de fixation (par exemple barres pour remorques);
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les ancrages des ceintures de sécurité et les ceintures de sécurité;
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les vitrages, les essuie--glaces, les lave--glaces et les dispositifs de dégivrage et de désembuage.
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Une équivalence est établie entre certaines prescriptions de la directive (pneumatiques, dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse, rétroviseurs et ceintures de sécurité) et certains des règlements de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (UNECE).
Les autorités des pays de l'UE qui octroient l'homologation acceptent donc les homologations délivrées conformément aux prescriptions des règlements de l'UNECE susmentionnés.
Le règlement (UE) no 168/2013 abroge la directive 97/24/CE et la directive 2002/24/CE à compter du 31.12.2015.
CONTEXTE
Le règlement (UE) no 168/2013 est entré en vigueur le 22 mars 2013. Sur requête d'un fabricant, les autorités des pays de l'UE ne peuvent refuser une réception par type européenne ou nationale pour un nouveau type de véhicule lorsque celui-ci est conforme au règlement. Ils ne peuvent pas non plus interdire l'immatriculation, la mise sur le marché ou la mise en service d'un nouveau véhicule lorsque celui-ci est conforme au règlement. Le règlement (UE) no 168/2013 est assorti de quatre actes délégués et actes d'exécution établissant les prescriptions d'essai et les spécifications techniques.
RÉFÉRENCES
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Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
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Directive 97/24/CE |
18.8.1997 |
17.12.1998 |
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Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
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Directive 2002/51/CE |
20.9.2002 |
31.3.2003 |
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Directive 2003/77/CE |
10.9.2003 |
3.9.2004 |
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Directive 2005/30/CE |
17.5.2005 |
17.5.2006 |
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Directive 2006/27/CE |
28.3.2006 |
31.12.2006 |
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Directive 2006/72/CE |
8.9.2006 |
30.6.2007 |
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Directive 2013/60/UE |
11.12.2013 |
30.6.2014 |
ACTES LIÉS
Directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE du Conseil (Journal officiel L 124 du 9.5.2002, p. 1-44).
Règlement (UE) no168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles (Journal officiel L 60 du 2.3.2013, p. 52-128).
Dernière modification le: 23.07.2015