Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)

La Commission propose la définition d'un cadre technique commun en 3 phases pour mettre en place un système baptisé «système européen de surveillance des frontières» (EUROSUR). L'objectif de ce système est d'appuyer les États membres dans leurs efforts pour limiter le volume de ressortissants de pays tiers pénétrant illégalement sur le territoire de l'UE, en améliorant la connaissance de la situation à leurs frontières extérieures et en augmentant la capacité de réaction de leurs services de renseignement et de contrôle des frontières.

ACTE

Communication de la Commission du 13 février 2008 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)» [COM(2008) 68 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La communication examine les paramètres selon lesquels un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), axé dans un premier temps sur les frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE, pourrait être développé, et propose aux États membres une feuille de route pour la mise en place progressive d'un tel «système des systèmes» dans les prochaines années. Axée sur le renforcement de la surveillance des frontières, la communication vise à:

• réduire le nombre d'immigrants illégaux qui entrent dans l'UE sans être découverts;
• réduire le nombre de décès d'immigrants illégaux en sauvant davantage de vies en mer;
• renforcer la sécurité intérieure dans l'ensemble de l'UE, en contribuant à prévenir la criminalité transfrontalière.

Un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) devrait aider les États membres à acquérir une parfaite connaissance de la situation à leurs frontières extérieures. La «connaissance de la situation» mesure la capacité des autorités à détecter les mouvements transfrontaliers et à motiver les mesures de contrôle. Elle permettra aussi d'accroître la capacité de réaction de leurs services répressifs. La «capacité de réaction» mesure le laps de temps nécessaire pour obtenir le contrôle d'un mouvement transfrontalier ainsi que le temps et les moyens nécessaires pour réagir d'une manière appropriée à des circonstances inhabituelles.

EUROSUR devrait fournir le cadre technique commun permettant de rationaliser la coopération et la communication quotidiennes entre les autorités des États membres et faciliter l'emploi de technologies de pointe aux fins de la surveillance des frontières. Un objectif opérationnel essentiel devrait être le partage de l'information, à l'exclusion des données à caractère personnel, entre les systèmes nationaux et européen.

La mise en place d'EUROSUR pourrait se dérouler en trois phases parallèles:

PHASE 1: l'objectif de cette phase est l'interconnexion et la rationalisation des systèmes et mécanismes de surveillance existant au niveau des États membres

Il conviendrait donc d'utiliser les crédits du Fonds européen pour les frontières extérieures pour moderniser et étendre les systèmes nationaux de surveillance des frontières et pour créer des centres nationaux de coordination des contrôles aux frontières dans les États membres situés aux frontières extérieures méridionale et orientale de l'UE.

Il faudrait mettre en place un réseau de communication informatisé et sécurisé afin de permettre un échange de données et d'assurer la coordination des activités entre les centres nationaux ainsi qu'avec l'agence FRONTEX.

En outre, il conviendrait d'examiner le moyen d'apporter une aide financière et logistique à certains pays tiers voisins, afin de promouvoir la coopération opérationnelle avec les États membres en matière de surveillance des frontières.

PHASE 2: cette phase a pour objet d'améliorer l'utilisation des outils de surveillance au niveau de l'UE.

Le recours aux programmes européens de recherche et développement permettra de perfectionner techniquement les outils de surveillance et les capteurs (par exemple, satellites, véhicules aériens sans pilote (UAV), etc.).

De plus, une application commune des outils de surveillance fournirait aux autorités des États membres des informations plus fréquentes et plus fiables concernant la surveillance de leurs frontières extérieures et des zones situées en amont.

Enfin, un tableau commun du renseignement en amont des frontières pourrait être établi pour combiner les informations des services de renseignement et celles recueillies par les outils de surveillance.

PHASE 3: l'objectif de cette phase est de créer un environnement commun de partage de l'information pour le domaine maritime de l'UE

Il consistera à intégrer dans un réseau plus large l'ensemble des systèmes de signalement et de contrôle se trouvant dans les zones maritimes relevant de la compétence territoriale des États membres et dans les zones de haute mer adjacentes, de manière à ce que les autorités chargées du contrôle aux frontières puissent tirer parti de l'utilisation combinée de ces différents systèmes.

Compte tenu de la pression migratoire actuelle, dans un premier temps ce réseau intégré devrait se limiter à la Méditerranée, à l'Atlantique Sud (Îles Canaries) et à la mer Noire et se concentrer sur la sécurité intérieure, en mettant en relation les autorités chargées du contrôle aux frontières et les autres autorités intervenant dans la sécurité du domaine maritime.

Ultérieurement, ce réseau intégré de systèmes de signalement et de surveillance pourrait être élargi à l'ensemble du domaine maritime de l'UE, pour couvrir non seulement des aspects frontaliers, mais aussi toutes les activités maritimes, telles que la sécurité maritime, la protection de l'environnement marin, le contrôle de la pêche et l'application de la réglementation.

Les phases 1 et 2 devraient concerner les frontières extérieures maritimes et terrestres, tandis que la phase 3 devrait se concentrer sur le domaine maritime uniquement. Les volets de la communication concernant la surveillance des frontières extérieures maritimes font partie du cadre général établi par la politique maritime intégrée pour l'Union européenne.

S'il est créé, EUROSUR constituera une avancée décisive dans la mise en place progressive d'un système européen commun de gestion intégrée des frontières. Lors de la mise en œuvre des différentes mesures décrites dans la communication, le Fonds pour les frontières extérieures devrait constituer le principal mécanisme de solidarité entre les États membres pour répartir la charge financière supportée par l'Union européenne.

Dernière modification le: 14.03.2008