Septième programme-cadre: Euratom

Développer durablement l'énergie de fusion et répondre aux besoins de la fission nucléaire en termes de sûreté, de gestion des déchets, d'efficacité et de compétitvité, tels sont les principaux objectifs de ce programme spécifique de recherche et de formation en matière nucléaire. Le présent document définit les enjeux et défis actuels posés par l'énergie nucléaire en Europe et présente les caractéristiques et objectifs généraux du programme. À chacun des trois domaines thématiques de recherche que sont l'énergie de fusion nucléaire, l'énergie de fission nucléaire et la radioprotection, correspondent des objectifs spécifiques desquels découlent toute une série d'activités à mettre en œuvre pour les quatre années à venir.

ACTE

Décision 2006/970/CE du Conseil, du 18 décembre 2006, relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) [Journal officiel L 400 du 30.12.2006] et;

Décision 2006/977/Euratom du Conseil, du 19 décembre 2006, concernant un programme spécifique à mettre en œuvre au moyen d'actions directes par le Centre commun de recherche au titre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) [Journal officiel L 400 du 30.12.2006].

SYNTHÈSE

Les centrales nucléaires produisent, à elles seules, un tiers des ressources d'électricité actuelles de l'Union européenne (UE). Elles constituent à cet égard une source d'énergie privilégiée. Énergie propre, l'énergie nucléaire joue par ailleurs un rôle essentiel pour l'environnement (réduction des émissions de gaz à effet de serre), tout en contribuant à accroître l'indépendance, la sécurité et la diversité de l'approvisionnement énergétique de l'Union.

À terme, la fusion nucléaire * doit permettre un approvisionnement quasiment illimité en énergie propre. En ce sens, le projet ITER * présente une valeur ajoutée indéniable. C'est pourquoi sa réalisation et son exploitation sont au centre de la stratégie actuelle de l'UE. Néanmoins, une telle ambition doit s'accompagner d'un programme européen de recherche et développement solide et ciblé.

Malgré tout, la fission nucléaire * demeure une solution exploitable. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de concentrer les activités de recherche et de formation sur la sûreté nucléaire (radioprotection *), la gestion durable des déchets, l'efficacité et la compétitivité globale du secteur.

Dès lors, le salut énergétique de l'Europe passe par la préservation des sources, infrastructures, compétences et du savoir-faire existants mais également par l'exploration de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques. Dans cette perspective, ce programme spécifique devrait permettre à la fois de maintenir un niveau d'investissement suffisant à la recherche et d'optimiser la coopération entre l'UE et ses États membres.

CARACTÉRISTIQUES ET OBJECTIFS GÉNÉRAUX

Le programme Euratom qui court jusqu'en 2011 est subdivisé en deux programmes spécifiques. Le premier couvre la recherche en matière de fusion nucléaire, l'énergie de fission nucléaire ainsi que la radioprotection. Le second concerne les actions du Centre commun de recherche (Joint Research Centre – JRC) dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Le montant global maximal pour la mise en œuvre du septième programme-cadre durant la période 2007-2011 s'élève à 2 751 millions d'euros. Une part importante de ce budget servira à financer le projet international de fusion nucléaire ITER.

Programme spécifique Euratom

Le présent programme spécifique concerne les domaines suivants:

• l'énergie de fusion nucléaire;
• l'énergie de fission nucléaire;
• la radioprotection.

Dans ces différents domaines, il vise principalement à:

• rehausser le niveau d'excellence et d'innovation;
• assurer un niveau élevé de coopération et d'efficacité par un soutien aux activités de recherche et de formation.

L'apport principal du programme spécifique consistera en un renforcement, au niveau communautaire, de la recherche dans les domaines précités. L'accent sera également mis sur les synergies et la complémentarité avec les autres politiques et programmes communautaires.

Dans le domaine de l'énergie de fusion, le recherche se concentrera sur:

• le développement d'une base de connaissances pour le projet ITER;
• l'achèvement de la phase de construction d'ITER devant déboucher sur la création de réacteurs prototypes, préalable au lancement de sa phase d'exploitation.

Dans le domaine de la fission nucléaire et de la radioprotection, le présent programme vise à établir les bases scientifiques et techniques nécessaires à une meilleure gestion (à la fois plus sûre, plus économe en ressources, plus concurrentielle et plus écologique) de l'énergie et des déchets et effets qu'elle produit.

En outre, des indicateurs de performances seront mis au point à trois niveaux:

• des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de déterminer les pistes ou tendances du progrès scientifique et technique (normes et outils nouveaux, techniques scientifiques, demandes de brevets et accords de licences relatifs aux nouveaux produits, procédés et services, etc.);
• des indicateurs de gestion (évaluation des performances en interne, du processus décisionnel, de l'exécution du budget, du délai de signature des contrats et de paiement, etc.);
• des indicateurs de résultat et d'incidence (efficacité globale de la recherche par rapport aux objectifs fixés, incidence du programme-cadre notamment sur les objectifs de Lisbonne, Göteborg et Barcelone ainsi qu'au niveau des programmes spécifiques.

En termes de budget, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 2 234 millions d'euros pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011. La répartition entre les domaines d'activité se présentera comme suit:

• 1 947 millions d'euros iront à la recherche sur l'énergie de fusion;
• 287 millions d'euros seront consacrés à la fission nucléaire et la radioprotection.

Activités du JRC

Les activités du JRC dans le domaine nucléaire contribueront à soutenir l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

• gestion des déchets nucléaires, incidences sur l'environnement;
• sûreté nucléaire;
• sécurité nucléaire.

Les objectifs et les grandes lignes de ces activités sont exposés en annexe de la décision 2006/977/Euratom.

Le montant estimé nécessaire pour l'exécution de ce programme spécifique s'élève à 517 millions EUR.

Pour remarque, la mise en œuvre du 7è programme-cadre, en ce compris les différents programmes spécifiques et toutes les activités de recherche qui en découlent, sera guidée par le respect des principes éthiques fondamentaux mais également des aspects sociaux, juridiques, socio-économiques, culturels et d'égalité des genres.

DOMAINES THÉMATIQUES DE RECHERCHE

À chacun des domaines thématiques (énergie de fusion, fission nucléaire et radioprotection) correspond un objectif général pour lequel est fixé toute une série d'activités. S'agissant de la fission nucléaire et de la radioprotection, des objectifs spécifiques ont également été définis.

Énergie de fusion

L'objectif général consistera ici à mobiliser tous les acteurs (les chercheurs, l'industrie, les entreprises, les décideurs politiques, etc.) et connaissances du monde scientifique autour du programme européen de recherche sur l'énergie de fusion. Plus concrètement, les efforts se concentreront sur la réalisation et l'exploitation d'ITER et de son successeur DEMO * mais également de projets plus larges ayant trait au développement de l'énergie de fusion.

Les activités envisagées toucheront aux sept aspects suivants:

• la construction d'ITER;
• la recherche et le développement préparatoires au fonctionnement d'ITER;
• les activités technologiques préparatoires pour DEMO;
• les activités de recherche et de développement visant le plus long terme;
• les ressources humaines, l'éducation et la formation;
• les infrastructures;
• la gestion des besoins émergents et des nécessités politiques imprévues.

La participation de l'UE au projet ITER se traduira notamment par:

• la préparation du site;
• la mise en place de l'oganisation ITER;
• la gestion et la dotation en personnel;
• le support technique et administratif d'ensemble;
• la construction d'équipements et d'installations nécessaires à l'exploitation du site;
• la mise en place d'un programme ciblé en physique et technologie comprenant une évaluation des principales technologies spécifiques au fonctionnement d'ITER ainsi qu'une exploration des scénarios de ce fonctionnement via des expériences ciblées et autres activités de modélisation.

Au niveau de DEMO, ballon d'essai technologique devant servir de modèle aux futurs réacteurs à fusion industriels, la phase de test et de validation des matériaux et technologies, tout comme celle de conception du réacteur, se poursuivront.

Au-delà des activités spécialement axées sur ITER et DEMO, l'accent sera également mis sur l'acquisition de compétences et l'élargissement de la base de connaissances dans les domaines clés relatifs au développement des futures centrales à fusion. L'objectif est double: ces recherches doivent, à terme, permettre d'accroître la faisabilité technique de la fusion nucléaire tout en assurant sa rentabilité économique. Les recherches prévues à cet effet porteront essentiellement sur:

• les systèmes de confinement magnétique *;
• les plasmas de fusion *;
• les aspects sociologiques et économiques de la production d'énergie par la fusion;
• la fusion par confinement inertiel *.

Afin de répondre aux besoins d'ITER et, plus globalement, de la recherche sur l'énergie de fusion en matière de ressources humaines, d'éducation et de formation, le présent programme prévoit:

• des mesures d'aide à la mobilité des chercheurs entre les organisations participant au programme afin de promouvoir une plus grande collaboration et une meilleure intégration ainsi que la coopération internationale;
• des activités de formation de haut niveau pour ingénieurs et chercheurs au niveau du troisième cycle et post-doctoral, consistant notamment à utiliser des installations du programme comme plateformes pour formations, séminaires et autres ateliers spécialisés;
• des actions de promotion de l'innovation et de l'échange de savoir-faire avec les universités, instituts de recherche et entreprises concernés.

En termes d'infrastructures, la réalisation d'ITER en Europe constituera le point de mire du nouveau programme européen pour la recherche.

Enfin, afin de répondre à d'éventuels besoins émergents ou nécessités politiques imprévues en matière d'approvisionnement énergétique, de changement climatique et de développement durable, un programme accéléré de développement de la fusion pourrait être mis sur pied. Ce qui entraînerait une mise sur le marché anticipée de l'énergie de fusion. L'objectif principal de ce programme accéléré, qui serait également son aboutissement, consisterait à réaliser DEMO plus tôt qu'initialement prévu.

Fission nucléaire

Dans ce domaine, l'objectif global à atteindre apparaît multiple:

• répondre aux besoins en formation;
• accroître le soutien aux infrastructures;
• renforcer l'Espace européen de la recherche;
• développer une vision commune des principaux problèmes et approches au niveau européen;
• établir des liens entre les programmes nationaux;
• développer des réseaux avec des organisations internationales et des pays tiers (États-Unis, nouveaux États indépendants, Canada, Japon, etc.);
• renforcer le rôle de l'Euratom au niveau de la coordination internationale des activités de recherche et de développement technologique;
• assurer la coordination avec le Centre commun de recherche (JRC);
• établir des liens avec les activités de recherche du 7è programme-cadre;
• promouvoir la collaboration internationale.

Plus spécifiquement, la fission nucléaire pose encore de nombreuses questions en termes de gestion des déchets radioactifs. À ce niveau, les activités de recherche et de développement technologique seront axées sur:

• la gestion et la sûreté du stockage géologique des déchets de haute activité et à vie longue (HAVL);
• la dimension européenne de leur gestion et de leur stockage;
• le développement de procédés permettant la réduction de leur quantité et volume (ex: séparation, transmutation *, etc.).

S'agissant des installations nucléaires, des actions seront également menées dans le cadre du présent programme afin de les rendre plus sûres, plus économes en ressources, plus écologiques et plus compétitives.

Le présent programme prévoit également de soutenir la conception, la rénovation, la construction et l'exploitation des infrastructures de recherche dans le domaine de la fission nucléaire. La facilitation de l'accès transnational des chercheurs à celles-ci fait également partie des priorités.

Afin de promouvoir la diffusion des compétences et du savoir-faire scientifiques dans tout le secteur d'activité, différentes mesures seront appliquées aux ressources humaines et à la formation en Europe et au-delà. Ces mesures visent principalement à ce que le secteur soit suffisamment pourvu en chercheurs et techniciens qualifiés, notamment par:

• l'amélioration de la coordination entre les établissements d'enseignement de l'UE (équivalence des diplômes dans tous les États membres);
• le soutien aux stages et réseaux de formation ainsi qu'à la mobilité des étudiants et des scientifiques au moyen de subventions et de bourses.

Radioprotection

Focalisées sur la question des risques liés aux expositions prolongées à des doses faibles de rayonnements, les activités de recherche consacrées à la radioprotection consisteront à:

• quantifier ces risques (études épidémiologiques, recherches en biologie cellulaire et moléculaire, etc.);
• accroître la sûreté et l'efficacité des applications médicales des rayonnements;
• renforcer la cohérence et l'intégration de la gestion des situations d'urgence, y compris la réhabilitation des territoires affectés;
• définir des mesures pratiques fiables permettant de gérer l'impact (tant sur la santé humaine que sur l'environnement) des utilisations malveillantes des rayonnements ou matières radiocatives;
• intégrer plus efficacement les activités nationales de recherche dans d'autres domaines (radioécologie *, dosimétrie *,etc.).

Contexte

Depuis 1984, l'UE mène une politique de recherche et de développement technologique basée sur des programmes-cadres pluriannuels. Le septième programme-cadre est le deuxième depuis le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000 et doit jouer un rôle primordial pour la croissance et l'emploi en Europe dans les années à venir. La Commission souhaite développer le «triangle de la connaissance» formé par les politiques de recherche, d'éducation et d'innovation pour mettre la connaissance au service du dynamisme économique et du progrès social et environnemental.

ACTES LIÉS

Règlement (Euratom) no 1908/2006 du Conseil, du 19 décembre 2006, définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2011) [Journal officiel L 400 du 30 décembre 2006]

Ce règlement concerne les modalités de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (2007-2011). Le document se divise en quatre chapitres: les dispositions introductives (objet, définition et confidentialité), la participation aux actions indirectes (conditions de participation, aspects de procédures, etc.), les règles de diffusion et de valorisation (propriété, protection, publication, diffusion et utilisation des connaissances nouvelles et préexistantes ainsi que les droits d'accès à ces connaissances) et les règles particulières de participation aux activités relevant du domaine thématique «recherche sur l'énergie de fusion».

Dernière modification le: 10.07.2007