Chypre - Environnement

Priorités à court terme:

• transposition et application de la directive concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement;
• adoption d'une stratégie et d'un programme détaillé basés sur des directives spécifiques en vue de la transposition, de la mise en œuvre et de l'application de l'«acquis » de l'Union européenne;
• accélération de la transposition, en particulier dans les domaines de la qualité de l'eau, de la gestion des déchets et de la qualité de l'air;
• élaboration d'un plan de financement des investissements (propre à chaque directive) s'appuyant sur une estimation des coûts de l'alignement et des sources réalistes de financement.

Évaluation (novembre 2001)

La loi sur l'évaluation des incidences sur l'environnement est entrée en vigueur en avril 2001. Le programme national d'adoption de l'acquis est achevé. L'alignement en matière de qualité de l'eau est pratiquement fini. Une stratégie de gestion des déchets a été adoptée. L'alignement sur l'acquis relatif à la qualité de l'air se poursuit.

Évaluation (octobre 2002)

La transposition de l'acquis s'est poursuivi dans le domaine des déchets d'emballages, mais des efforts sont encore nécessaires. Un plan de surveillance a été élaboré dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau. Un projet de loi sur la lutte contre la pollution des eaux et deux règlements sur les boues d'épuration et la contamination de l'eau par l'amiante ont été adoptés.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

• achèvement de la transposition;
• poursuite du renforcement de la capacité institutionnelle, administrative et de contrôle afin de garantir la protection de l'environnement;
• mise en œuvre d'une stratégie de gestion des déchets;
• intégration des principes du développement durable dans la définition et dans la mise en œuvre de toutes les autres politiques sectorielles.

Évaluation (novembre 2001)

Chypre a continué la transposition et le renforcement de la capacité administrative. La stratégie pour la gestion des déchets est adoptée, mais l'alignement doit se poursuivre en matière de déchets dangereux. Une législation relative au recyclage est en cours d'élaboration. Le développement durable commence à être intégré dans la définition d'autres politiques, notamment l'agriculture et l'énergie.

Évaluation (octobre 2002)

La capacité administrative et d'exécution est en cours de renforcement. Un régime de protection des zones spécifiques de la péninsule d'Akamas a été adopté dans le contexte de la protection de la nature.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 2000/248/CE du 20.03.2000Journal officiel L 78 du 29.03.2000

Rapport de la Commission COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1745Non publié au journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1401Non publié au journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1202Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004