Pologne - Agriculture

Priorités à court terme:

Agriculture

• définition d'une politique structurelle et de développement rural cohérente;
• adoption de règlements d'application;
• instauration et application de règles dans les domaines vétérinaire et phytosanitaire, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'inspection et au contrôle en vue de protéger les frontières extérieures de l'Union européenne;
• mise à niveau de certains établissements de transformation alimentaire (secteurs du lait et de la viande) et de certains installations d'essai et de diagnostic.

Évaluation (octobre 1999)

Les priorités à court terme dans ce domaine n'ont été mises en œuvre que très partiellement.

Des progrès ont été réalisés dans la réorganisation des services vétérinaires et phytosanitaires. En juillet 1999, le gouvernement polonais a adopté un texte sur la politique structurelle agricole qui représente un premier pas vers une politique de développement rural. Toutefois, les autorités polonaises doivent veiller à ce que cette politique réponde, d'une manière adéquate, aux exigences de l'adhésion. Des progrès limités ont été accomplis dans la mise à niveau de certains établissements de transformation agro-alimentaire ou d'installations de diagnostic.

Évaluation (novembre 2000)

Le plan de développement rural a été adopté, mais sa mise en œuvre a encore peu avancé. Les obstacles à l'importation se sont renforcés. La compétitivité doit être améliorée. Les priorités relatives aux dispositifs de contrôle et à l'amélioration des installations d'essai et de diagnostic ont enregistré des progrès limités. Il n'y a pas eu d'alignement de la législation vétérinaire et phytosanitaire.

Évaluation (novembre 2001)

La mise en place du plan de développement rural se poursuit. Des efforts ont été réalisés en matière de suppression des obstacles tarifaires, d'inspection, des installations d'essai et de diagnostiques ainsi que pour l'alignement du droit vétérinaire et phytosanitaire. Les obstacles non tarifaires et la compétitivité devront faire l'objet d'attentions particulières.

Évaluation (octobre 2002)

La Pologne doit renforcer les contrôles aux frontières et moderniser les installations.

Pêche

• accélération de l'élaboration d'une politique de la pêche et d'un plan de restructuration du secteur;
• élaboration d'un programme de développement intégré en vue de la mise en place de structures institutionnelles appropriées, de ressources et d'équipements suffisants pour les inspections;
• création d'un registre de la flotte.

Évaluation (novembre 2000)

Le processus d'élaboration d'une politique de la pêche et d'un plan de restructuration a été accéléré. Peu de progrès ont été réalisés dans la mise en place des structures administratives, ressources et équipements nécessaires pour les inspections, ainsi que dans la création d'un registre de la flotte.

Évaluation (novembre 2001)

La préparation d'une politique de la pêche cohérente et d'un programme de restructuration a été achevée. Cependant, peu de progrès ont été accomplis dans la mise en place des équipements nécessaires aux inspections et contrôles aux niveaux central et régional, ainsi que dans la création d'un registre de la flotte.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Priorités à moyen terme:

Agriculture

• alignement sur l'acquis communautaire (notamment en matière vétérinaire et phytosanitaire et, en particulier, contrôles aux frontières extérieures);
• mise en oeuvre de la politique structurelle et de développement rural;
• développement de la capacité de mettre en oeuvre et en application la politique agricole commune (PAC), notamment au niveau des structures administratives et des mécanismes de gestion de base destinés à surveiller les marchés agricoles et à mettre en oeuvre les mesures structurelles et de développement rural;
• adoption et mise en œuvre des règles vétérinaires et phytosanitaires;
• mise à niveau de certains établissements de transformation alimentaire et de certaines installations d'essai et de diagnostic;
• restructuration du secteur agro-alimentaire.

Évaluation (octobre 1999)

Peu de progrès ont été enregistrés dans le domaine de l'agriculture, notamment en matière d'adoption de l'acquis dans le domaine vétérinaire et phytosanitaire.

Évaluation (novembre 2000)

Des améliorations en ce qui concerne les établissements de transformation du lait et de la viande ont été enregistrées.

Évaluation (novembre 2001)

Le plan de développement rural commence à être mis en œuvre. Des efforts importants sont nécessaires dans le cadre des structures administratives, de mise à niveau de certains établissements de transformation alimentaire et de l'instauration des postes de contrôle vétérinaires et phytosanitaires aux frontières. Dans les domaines de l'identification des animaux, du contrôle de qualité, du traitement des déchets et des programmes de contrôle des déchets et des zoonoses aucun progrès n'a été enregistré. Le projet de laboratoire national n'a également connu aucune avancée.

Évaluation (octobre 2002)

L'alignement sur l'acquis n'est pas achevé et les capacités administratives ne sont pas adaptées. Il faudra poursuivre les efforts notamment dans le domaine vétérinaire. Le systéme intégré de gestion et de contrôle doit être instauré.

Pêche

• développement des capacités de mise en œuvre et de contrôle de la politique commune de la pêche.

Évaluation (octobre 1999)

En ce qui concerne le secteur de la pêche, la préparation d'un programme prévoyant une politique de la pêche ainsi que la restructuration de ce secteur progresse lentement. Les moyens administratifs affectés à la gestion et à l'inspection sont pratiquement inexistants.

Évaluation (novembre 2000)

Des progrès n'ont pas été enregistrés dans ces priorités.

Évaluation (novembre 2001)

Les progrès accomplis dans la réalisation des priorités concernant la législation, les moyens institutionnels ou les

ressources ont été minimes.

Évaluation (octobre 2002)

Des progrès ont été enregistrés dans le domaine de l'alignement sur l'acquis et du renforcement de la capacité administrative. Ils devront être poursuivis.

Évaluation (novembre 2003)

Se référer aux fiches relatives à la reprise de l'acquis communautaire.

Suite à la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie ont intégré l'Union européenne le 1er mai 2004.

RÉFÉRENCES

Décision 98/260/CE du Conseil du 30.03.1998

Journal officiel L 121du 23.04.1998

Avis de la Commission COM(97) 2002 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(98) 701 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(1999) 509 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2000) 709 final

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2001) 700final - SEC(2001) 1752

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2002) 700 final - SEC(2002) 1408

Non publié au Journal officiel

Rapport de la Commission COM(2003) 675 final - SEC(2003) 1207

Non publié au Journal officiel

Traité d'adhésion à l'Union européenne [Journal officiel L 236 du 23.09.2003]

Dernière modification le: 19.11.2004