Cadre cohérent d’indicateurs et de critères de référence pour le suivi des objectifs de Lisbonne

Le cadre d’indicateurs et de critères de référence proposé par la présente communication vise à assurer le suivi des objectifs de Lisbonne dans le domaine de l’éducation et de la formation. Les progrès réalisés dans ce domaine sont évalués dans la perspective de faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence mondiale d’ici à 2010.

ACTE

Communication de la Commission, du 21 février 2007, intitulée «Un cadre cohérent d’indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l’éducation et de la formation» [COM(2007) 61 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les indicateurs et critères de référence sont nécessaires pour suivre les progrès indispensables au processus de Lisbonne. Le cadre actuel s’appuie sur le programme «Éducation et formation 2010» et se présente sous la forme d’un ensemble de vingt indicateurs essentiels (les indicateurs fondamentaux), qui sont soutenus par des indicateurs contextuels, et de cinq critères de référence.

Ce cadre qui favorise l’échange d’expériences et de bonnes pratiques permet:

• d’appuyer les principaux messages politiques par des statistiques;
• d’analyser les progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne, tant au niveau européen qu’au niveau national;
• d’identifier des exemples de bons résultats qui peuvent être diffusés dans les États membres;
• de comparer les résultats de l’Union européenne (UE) avec ceux de pays tiers comme les États-Unis et le Japon.

CADRE D’INDICATEURS ET DE CRITÈRES DE RÉFÉRENCE

Le cadre d’indicateurs et de critères de référence comprend des indicateurs fondamentaux qui ont un caractère général et des indicateurs contextuels qui permettent de gagner en précision.

Les indicateurs et les critères de référence sont articulés autour de huit domaines d’intervention principaux définis dans la stratégie «Éducation et formation 2010». Ces domaines sont les suivants:

• améliorer l’équité dans l’éducation et la formation;
• promouvoir l’efficacité dans l’éducation et la formation;
• faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité;
• compétences clés pour les jeunes;
• moderniser l’enseignement scolaire;
• moderniser l’enseignement et la formation professionnels (processus de Copenhague);
• moderniser l’enseignement supérieur (processus de Bologne);
• «employabilité».

Améliorer l’équité dans l’éducation et la formation

Les systèmes européens d’éducation et de formation doivent être équitables. L’équité est appréciée à la lumière du degré auquel les individus bénéficient de l’éducation et de la formation, en termes de possibilités, d’accès, de traitement et de résultats. Certains thèmes essentiels tels que la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, l’intégration des minorités ethniques et l’insertion des personnes handicapées doivent faire l’objet d’un suivi.

Pour assurer une participation effective à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, la proportion des jeunes ayant quitté prématurément l’école doit être diminuée. Le Conseil a donc élaboré un critère de référence visant à limiter à 10 % la proportion des jeunes ayant quitté prématurément l’école.

Les progrès accomplis dans ce domaine seront évalués sur la base des indicateurs fondamentaux suivants:

• la participation à l’enseignement préscolaire;
• l’éducation répondant à des besoins spéciaux;
• les jeunes ayant quitté prématurément l’école.

L’indicateur relatif à la stratification des systèmes d’éducation et de formation permettra, quant à lui, d’apprécier les incidences de la structure des systèmes d’éducation et de formation et de la différenciation des établissements.

Promouvoir l’efficacité dans l’éducation et la formation

Il a été démontré que l’amélioration de l’efficacité n’est pas forcément préjudiciable à l’équité des systèmes d’éducation. Efficacité et équité peuvent aller de pair.

L’efficacité des systèmes européens d’éducation et de formation dépend notamment d’une exploitation optimale des ressources. L’investissement privé et public doit être soutenu, de même que l’investissement dans l’enseignement supérieur. Ce dernier bénéficie en effet d’un financement moins important que dans d’autres pays.

L’efficacité de l’investissement sera évaluée à l’aune de l’investissement dans l’éducation et la formation.

Faire de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité

L’éducation et la formation tout au long de la vie sont importantes pour la compétitivité, la capacité d’insertion professionnelle, la prospérité économique, l’inclusion sociale, la citoyenneté active et l’épanouissement personnel de ceux qui travaillent dans l’économie de la connaissance.

Afin de mener une carrière professionnelle et de participer parfaitement à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, il est essentiel de terminer le second cycle de l’enseignement secondaire. Dans cette perspective, le Conseil a adopté deux critères de référence, à savoir atteindre une proportion de 85 % de jeunes achevant le second cycle de l’enseignement secondaire d’ici à 2010 et atteindre un taux de participation de 12,5 % de la population adulte à l’éducation et à la formation tout au long de la vie d’ici à 2010.

Les indicateurs fondamentaux qui permettront de suivre les progrès réalisés dans ce domaine sont:

• la participation des adultes à l’éducation et à la formation tout au long de la vie;
• les compétences des adultes.

De plus, l’indicateur concernant les taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire chez les jeunes permettra d’évaluer dans quelle mesure les jeunes sont préparés à participer à l’éducation et à la formation tout au long de la vie.

Compétences clés pour les jeunes

L’acquisition de compétences de base est essentielle pour travailler dans une société de la connaissance. C’est pourquoi le Conseil a élaboré un critère de référence visant à la réduction d’au moins 20 % du pourcentage de jeunes de 15 ans ayant de mauvais résultats en lecture dans l’UE par rapport à 2000.

Les indicateurs fondamentaux qui permettront d’évaluer globalement les compétences de base reposent sur les compétences clés suivantes:

• connaissances de base en lecture, mathématiques et sciences;
• connaissances linguistiques;
• maîtrise des technologies de l’information et de la communication (TIC);
• compétences civiques;
• apprentissage de l’acquisition de compétences.

Moderniser l’enseignement scolaire

La qualité de l’enseignement scolaire dépend de l’amélioration de la formation initiale des enseignants et de la participation de tous les enseignants à un développement professionnel continu. Le Conseil a également jugé que des instruments tels que l’autoévaluation scolaire sont essentiels. La formation à la gestion et à l’utilisation de ces instruments doit donc être promue.

Le suivi des progrès accomplis dans ce domaine sera assuré sur la base des indicateurs fondamentaux suivants:

• les jeunes ayant quitté prématurément l’école;
• la gestion des établissements scolaires;
• le développement des écoles en centres locaux polyvalents d’acquisition de connaissances;
• le développement professionnel des enseignants et des formateurs.

Moderniser l’enseignement et la formation professionnels (EFP)

Conformément au processus de Copenhague, l’image et l’attrait de la formation professionnelle pour les employeurs doivent être améliorés, la participation à l’EFP accrue et la qualité et la souplesse de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux encouragées.

Les progrès réalisés sont évalués sur la base de l’indicateur fondamental des taux d’achèvement du second cycle de l’enseignement secondaire chez les jeunes, avec une attention particulière à la filière professionnelle.

L’indicateur de la stratification des systèmes d’éducation et de formation sert à mesurer le degré auquel un enseignement et une formation professionnels initiaux sont disponibles dans la structure du système d’éducation et de formation.

De plus, l’indicateur contextuel relatif à la participation à l’enseignement et à la formation professionnels continus servira à apprécier le rôle des entreprises dans la participation de leurs salariés à la formation professionnelle continue et son financement.

Moderniser l’enseignement supérieur

La modernisation de l’enseignement supérieur et le financement accru de la recherche universitaire contribueront à l’objectif de devenir une économie compétitive fondée sur la connaissance. De plus, le processus de Bologne a pour but de créer un espace européen de l’enseignement supérieur avec une structure commune de diplômes d’ici à 2010 de façon à encourager la mobilité des étudiants et des travailleurs.

Les critères de référence qui permettront d’évaluer la modernisation de l’enseignement supérieur sont le critère de référence visant à consacrer au moins 2 % du PIB (financement public et privé compris) à la modernisation de l’enseignement supérieur d’ici à 2015 et le critère de référence européen visant à augmenter de 15 % le nombre de diplômés des filières mathématiques, scientifiques et technologiques d’ici à 2010.

Les progrès seront mesurés à l’aide des trois indicateurs fondamentaux suivants:

• les diplômés de l’enseignement supérieur;
• la mobilité transnationale des étudiants de l’enseignement supérieur;
• l’investissement dans l’éducation et la formation.

«Employabilité»

Afin de relever le défi d’un meilleur niveau d’emploi, le Conseil a établi des objectifs relatifs aux taux d’emploi globaux, aux taux d’emploi des travailleurs âgés et aux taux d’emploi des femmes.

L’«employabilité» et la faculté d’adaptation d’une personne pendant toute sa vie dépendent de son niveau d’éducation et de ses compétences clés.

Les indicateurs utilisés en ce qui concerne la capacité d’insertion professionnelle sont:

• le niveau d’éducation atteint par la population;
• les compétences des adultes;
• la rentabilité de l’éducation et de la formation.

SOURCES DE DONNÉES SOUTENANT LE CADRE COHÉRENT

Le cadre d’indicateurs et de critères de référence se base sur des données qui proviennent principalement du système statistique européen (SSE).

Données fournies par le SSE

Plusieurs sources sont utilisées pour produire des données sur l’éducation et la formation au sein du SSE et définir les indicateurs. Elles peuvent se répartir en deux groupes.

Le premier groupe englobe la collecte annuelle de données Unesco/OCDE/Eurostat (UOE) sur les systèmes d’éducation formelle dans les États membres, l’enquête quinquennale sur la formation professionnelle continue (CVTS) qui sert à recueillir des informations sur la formation à l’échelon des entreprises et l’enquête quinquennale sur l’éducation des adultes (AES) pour mieux connaître les habitudes d’apprentissage des adultes.

Le second groupe comprend des sources générales d’information telles que l’enquête sur les forces de travail (EFT) et l’enquête communautaire sur les revenus et les conditions de vie (SILC). Il existe également d’autres sources spécifiques (enquêtes sur l’utilisation des TIC dans les ménages et les entreprises).

L’acquisition de données comparables sur le plan international présente un intérêt au niveau national. Divers pays élaborent donc des infrastructures statistiques pour être davantage aptes à produire des informations sur les écoles et les étudiants dont l’UE suit les travaux.

Données produites en dehors du SSE

Le SSE ne peut garantir toute l’infrastructure statistique nécessaire au cadre d’indicateurs et de critères de référence. Eurydice et le Cedefop, en coopération avec Eurostat, élaborent des données et indicateurs contextuels qui soutiennent ce cadre.

De plus, la Commission peut être amenée à présenter elle-même des modalités pour créer des outils de collecte de données comme en matière de connaissances linguistiques. Elle a également préparé une recommandation sur l’élaboration d’un instrument d’enquête dans le domaine de l’apprentissage de l’acquisition de compétences et une enquête pilote transnationale est prévue courant 2007.

La Commission coopère aussi avec des organisations internationales comme l’OCDE, qui élaborent elles-mêmes leurs propres indicateurs, ou avec les États membres.

CONTEXTE

En 2002, les chefs d’État ou de gouvernement se sont mis d’accord pour faire des systèmes d’enseignement et de formation européens une référence mondiale d’ici à 2010. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, des objectifs communs ont été adoptés par les ministres de l’éducation pour améliorer les systèmes d’éducation et de formation. Le programme de travail «Éducation et formation 2010» a été élaboré pour atteindre ces objectifs.

Le cadre cohérent d’indicateurs et de critères de référence visé par la présente communication doit permettre d’évaluer les progrès réalisés. Il remplace le cadre établi pour la période 2004 – 2006 par rapport auquel il présente un caractère rationalisé et condensé. En effet, le cadre pour la période 2004 – 2006 était composé de vingt-neuf indicateurs et de cinq critères de référence pour mesurer les progrès réalisés pour les treize objectifs alors définis.

ACTES LIÉS

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’établissement d’un cadre européen de référence pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement et la formation professionnels [Journal officiel C 155 du 8.7.2009].

Règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie [Journal officiel L 145 du 4.6.2008].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 3 août 2007 – «Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants» [COM(2007) 392 final – Non publié au Journal officiel].

Recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie [Journal officiel L 394 du 30.12.2006].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 8 septembre 2006, intitulée «Efficacité et équité des systèmes européens d’éducation et de formation» [COM(2006) 481 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 20 octobre 2005 intitulée «Les valeurs européennes à l’ère de la mondialisation – Contribution de la Commission à la réunion d’octobre des chefs d’État et de gouvernement» [COM(2005) 525 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 12 octobre 2005 intitulée «Davantage de recherche et d’innovation – Investir pour la croissance et l’emploi: une stratégie commune» [COM(2005) 488 final – Journal officiel C 49 du 28.2.2006].

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 1er août 2005 intitulée «L'indicateur européen des compétences linguistiques» [COM(2005) 356 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 25 mai 2005 concernant l’indépendance, l’intégrité et la responsabilité des autorités statistiques nationales et communautaires [COM(2005) 217 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 20 avril 2005 intitulée «Mobiliser les cerveaux européens: permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne» [COM(2005) 152 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 10 janvier 2003 intitulée «Investir efficacement dans l’éducation et la formation: un impératif pour l’Europe» [COM(2002) 779 final – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 20 novembre 2002 intitulée «Critères de référence européens pour l’éducation et la formation: suivi du Conseil européen de Lisbonne» [COM(2002) 629 final – Non publié au Journal officiel].

Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l’éducation et la formation tout au long de la vie [Journal officiel C 163 du 9.7.2002].

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2001 concernant la coopération européenne en matière d’évaluation de la qualité de l’enseignement scolaire [Journal officiel L 60 du 1.3.2001].

Dernière modification le: 16.08.2010