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Les règlements établissent un cadre commun relatif aux normes statistiques pour la production de données harmonisées dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie.
Les règlements couvrent les domaines suivants:
La production de statistiques au niveau de l’Union européenne (UE) est obtenue par la mise en œuvre d’actions statistiques individuelles telles que:
La Commission européenne tient compte des capacités dont disposent les pays de l’UE en ce qui concerne les actions précitées. Pour les données collectées, les dimensions régionales et de genre sont également prises en considération, le cas échéant.
La Commission (Eurostat) veille à collaborer avec l’Institut de statistique de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et d’autres organisations internationales afin de garantir la comparabilité des données et d’éviter tout double emploi à l’échelle internationale.
À compter de l’année scolaire 2012/2013: Règlement(UE) no 912/2013 de la Commission du relatif aux statistiques sur les systèmes d’éducation et de formation.
Enquête 2016 sur l’éducation des adultes: Règlement (UE) no 1175/2014 de la Commission du relatif aux statistiques portant sur la participation des adultes à la formation tout au long de la vie.
Le règlement (CE) no 452/2008 s’applique depuis le .
Le règlement modificatif (UE) 2019/1700 s’applique à compter du .
Règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie (JO L 145 du , p. 227-233)
Règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (JO L 261I du , p. 1-32)
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