Erasmus Mundus (2004 - 2008)

Le programme Erasmus Mundus vise à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur européen en favorisant la coopération avec les pays tiers ainsi qu’à améliorer l’attrait de l’enseignement supérieur en Europe.

ACTE

Décision 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 établissant un programme pour améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008).

SYNTHÈSE

Le programme Erasmus Mundus, mis en œuvre pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, propose une offre clairement «européenne» dans le domaine de l’enseignement supérieur, qui cherche avant tout à améliorer la qualité et l’attrait de l’enseignement supérieur en Europe et à favoriser la mobilité internationale des universitaires et des étudiants. Erasmus Mundus suit la communication de la Commission concernant le renforcement de la coopération avec les pays tiers et celle sur le rôle des universités dans l’Europe de la Connaissance.

Objectifs

Erasmus Mundus envisage d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur européen en favorisant la coopération avec les pays tiers en vue d’améliorer le développement des ressources humaines et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures. Plus spécifiquement, ce programme vise à:

• favoriser la qualité de l’enseignement supérieur, avec une valeur ajoutée proprement européenne;
• encourager les diplômés et les universitaires hautement qualifiés du monde entier à acquérir une qualification ou des expériences au sein de l’Union européenne (UE) et leur permettre de le faire;
• assurer une coopération plus structurée entre l’UE et les établissements de pays tiers et une plus grande mobilité sortante à partir de l’UE;
• rendre plus accessible l’enseignement supérieur et en améliorer la visibilité dans le monde.

La Commission assure la réalisation des objectifs du programme dans le respect de la politique générale de la Communauté en matière d’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La Commission veille également à ce qu’aucun groupe de citoyens ou de ressortissants de pays tiers ne soit exclu ou défavorisé.

Actions

Le programme Erasmus Mundus est mis en œuvre au moyen de cinq actions.

Les masters Erasmus Mundus sont des diplômes européens de deuxième et de troisième cycle, sélectionnés par la Commission en fonction de la qualité des cours proposés. Les masters Erasmus Mundus se caractérisent par:

• la coopération entre au moins trois établissements d’enseignement supérieur de trois États membres différents;
• une période d’études dans au moins deux des trois établissements au cours du programme d’études;
• des mécanismes intégrés de reconnaissance des périodes d’études dans les établissements partenaires;
• l’octroi de diplômes doubles, multiples ou communs par les établissements participants qui sont reconnus ou agréés par les États membres;
• un minimum de places réservées aux étudiants de pays tiers;
• des conditions transparentes d’admission assurant également l’équité et l’égalité entre les femmes et les hommes;
• des règles claires d’octroi de bourses (étudiants et universitaires);
• des infrastructures appropriées pour les étudiants de pays tiers (services d’information, logement, etc.);
• la pratique d’au moins deux langues européennes des États membres où sont situés les établissements participants.

Les masters Erasmus Mundus sont sélectionnés pour une période de cinq ans, avec renouvellement annuel.

Les bourses d’études sont des aides financières destinées aux étudiants diplômés et aux universitaires de pays tiers participant aux masters Erasmus Mundus. Néanmoins, les étudiants et universitaires doivent répondre à certaines conditions pour bénéficier d’une telle bourse.

Les étudiants doivent être ressortissants d’un pays tiers et être détenteurs d’un premier diplôme de l’enseignement supérieur. Ils ne doivent pas résider dans un État membre ou dans le pays participant et ils ne peuvent pas avoir exercé leur activité principale dans un État Membre ou dans un pays participant pour une durée de plus de douze mois au cours des cinq dernières années. De plus, ils doivent être admis à s’inscrire ou être inscrits à un master Erasmus Mundus.

Les universitaires doivent être ressortissants d’un pays tiers et ne pas résider dans un État membre ou pays participant. Ils ne doivent pas avoir exercé leur activité principale dans un État membre ou un pays participant pour une durée de plus de douze mois au cours des cinq dernières années. Ils doivent également disposer d’une expérience universitaire et/ou professionnelle de premier ordre.

Les partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur de pays tiers associent, pour une période de trois ans au maximum, un master Erasmus Mundus et un établissement d’enseignement supérieur d’un pays tiers au moins, afin de créer un cadre pour la mobilité vers les pays tiers. La reconnaissance des périodes d’études effectuées dans l’établissement d’accueil (non européen) doit être garantie.

Les étudiants et les universitaires ressortissants d’un État membre ou ressortissants de pays tiers ayant résidé légalement dans l’UE pendant une période minimale de trois ans (à des fins autres que les études) précédant le début du programme de mobilité sont éligibles pour les bourses de mobilité.

Les projets de partenariat peuvent également inclure:

• des missions d’enseignement dans un établissement partenaire pour élaborer le programme d’études du projet;
• l’échange d’enseignants, de formateurs, d’administrateurs et autres spécialistes concernés;
• la mise au point et la diffusion de nouvelles méthodes dans le domaine de l’enseignement supérieur, notamment l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, l’apprentissage en ligne et l’enseignement ouvert et à distance;
• la mise au point de programmes de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur de pays tiers dans la perspective d’y offrir des cours.

Erasmus Mundus soutient les activités et mesures visant à rendre l’enseignement supérieur européen plus attrayant comme destination d’études, par exemple en améliorant l’image de marque, la visibilité et l’accessibilité de l’enseignement européen. Ces mesures peuvent également viser la réalisation des objectifs du programme Erasmus Mundus comme la dimension internationale de l’assurance de la qualité, la mobilité ou la reconnaissance des unités de cours, des qualifications européennes à l’étranger ainsi que la reconnaissance mutuelle des qualifications avec les pays tiers. Elles peuvent aussi consister à établir des liens entre enseignement supérieur et recherche.

Les activités sont menées au sein de réseaux associant au minimum trois organisations publiques ou privées de trois États membres différents impliquées dans le domaine de l’enseignement supérieur au niveau national ou international. Ces réseaux peuvent également impliquer des organisations de pays tiers. Les activités telles que des séminaires, des conférences, des ateliers, des outils TIC ou des publications peuvent être organisées dans des États membres ou dans des pays tiers.

Les mesures de soutien technique, lors de la mise en œuvre du programme, peuvent impliquer des experts, des agences exécutives ou d’autres agences compétentes dans les États membres à l’initiative de la Commission, ainsi que toute autre forme d’assistance technique.

Bénéficiaires

Erasmus Mundus s’adresse tout spécifiquement:

• aux établissements d’enseignement supérieur;
• aux étudiants détenteurs d’un diplôme de premier cycle délivré par un établissement d’enseignement supérieur;
• aux universitaires ou aux chercheurs;
• au personnel participant directement à l’enseignement supérieur;
• à d’autres organismes publics ou privés actifs dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Pays participants

Le programme est ouvert à la participation des États membres de l’Union européenne, des pays de l’Association européenne de libre-échange participant à l’Espace économique européen (EEE-AELE) et des pays candidats à l’adhésion à l’UE.

Mise en œuvre du programme

La Commission assure la mise en œuvre effective du programme. Un comité de sélection, composé de personnalités éminentes du monde universitaire et représentatif de la diversité de l’enseignement supérieur dans l’UE, sélectionne les masters Erasmus Mundus et les partenariats d’établissements d’enseignement supérieur. Les masters Erasmus Mundus bénéficient d’un nombre déterminé de bourses d’études. Les établissements offrant des masters Erasmus Mundus sont responsables de la sélection des étudiants de pays tiers. La Commission sélectionne, quant à elle, les activités promotionnelles.

Les procédures de sélection prévoient un mécanisme de compensation au niveau européen, de manière à éviter les déséquilibres importants entre les domaines d’études, les nationalités des étudiants et des universitaires et les États membres de destination.

En coopération avec les États membres, la Commission assure la cohérence globale et la complémentarité avec d’autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents, notamment les programmes-cadre de recherche et les programmes de coopération extérieure dans le domaine de l’enseignement supérieur.

Les États membres assurent la gestion efficace du programme au niveau national (y compris la désignation des structures appropriées pour coopérer étroitement avec la Commission), en associant toutes les parties concernées. Ils s’efforcent notamment de lever les obstacles juridiques et administratifs.

Budget

L’enveloppe financière initiale pour la période 2004-2008 est établie à 230 millions d’euros. Elle a été complétée par des enveloppes financières issues du budget «aide extérieure» et s’élève désormais à 296,1 millions d’euros. Les crédits annuels sont autorisés par l’autorité budgétaire, dans la limite des perspectives financières.

Suivi et évaluation

La Commission réalise, en coopération avec les États membres, un suivi régulier du programme. Elle évalue en permanence l’impact du programme dans son ensemble et la complémentarité entre les actions mises en œuvre dans le cadre du programme et celles qui relèvent d’autres politiques, instruments et actions communautaires pertinents.

La Commission s’engage à présenter au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions:

• un rapport sur les conséquences financières de l’adhésion d’un nouvel État membre sur le programme et des propositions pour y remédier;
• un rapport intermédiaire d’évaluation au plus tard le 30 juin 2007 sur les résultats obtenus et sur les aspects qualitatifs de la mise en œuvre du programme;
• une communication sur la poursuite du programme au plus tard le 31 décembre 2007;
• un rapport d’évaluation ex post au plus tard le 31 décembre 2009.

Contexte

Le programme Erasmus Mundus répond aux défis du processus de Bologne initié en 1999 et de la stratégie de Lisbonne lancée en 2000. Ceux-ci veillent respectivement à ce que le système européen d’enseignement supérieur exerce dans le monde entier un attrait à la hauteur de ses traditions culturelles et scientifiques et adapte les systèmes européens d’éducation et de formation aux besoins de la société de la connaissance.

ACTES LIÉS

Décision no 1298/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013, destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et à promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers [Journal officiel L 340 du 19.12.2008]. Le programme d’action Erasmus Mundus 2009-2013 s’inspire de son prédécesseur pour la période 2004-2008. Si ce nouveau programme s’aligne sur les objectifs d’excellence du programme précédent, il modifie quelque peu sa portée. Entre autres, le programme s’étend désormais au doctorat, il intègre plus efficacement les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers et leurs besoins, et il fournit plus de fonds aux participants européens. Par ailleurs, le programme n’est plus mis en œuvre par cinq actions, mais par des programmes, des partenariats et des mesures conjoints qui promeuvent l’enseignement supérieur européen.

ÉVALUATION

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 2 juillet 2007 – Rapport d’évaluation intermédiaire du programme Erasmus Mundus 2004-2008 [COM(2007) 375 final – Non publié au Journal officiel]. Sur la période 2004-2006, le programme Erasmus Mundus a donné lieu à la création de 80 masters Erasmus Mundus, 2325 bourses pour les étudiants des pays tiers, 19 partenariats et 23 projets visant à renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur européen. La Commission présente ses conclusions et ses recommandations concernant la mise en œuvre du programme sur la base de l’évaluation externe qui a été réalisée au cours de la période 2004-2006. La valeur ajoutée du programme a été appréciée ainsi que sa pertinence, son utilité, sa performance, son efficacité et sa viabilité. Le programme Erasmus Mundus répond aux objectifs du processus de Bologne et de la stratégie de Lisbonne en termes de mobilité, de coopération, d’excellence et de compréhension interculturelle. Il permet ainsi de défendre la place de l’enseignement supérieur européen dans le monde. Le programme a également permis une coopération plus structurée. Il a, en outre, incité certains États membres à définir un cadre juridique de validation des diplômes communs, doubles ou multiples dans les cas de partenariats. Néanmoins, un financement supplémentaire, issu du budget «aide extérieure», a dû être apporté pour faire face à l’augmentation des demandes de masters et de bourses. De plus, les étudiants de pays tiers ont davantage bénéficié du programme que les étudiants de l’Union européenne.

Des recommandations ont également été formulées pour améliorer, renforcer ou étendre le programme dans la perspective de l’élaboration du prochain programme. Ces recommandations portent sur la conception du programme dont l’extension des bourses aux étudiants de l’UE, l’extension du programme aux doctorats, l’invitation à la coopération et aux partenariats avec les établissements d’enseignement supérieur des pays tiers, etc. Les recommandations portant sur la gestion du programme concernent notamment les bourses, le rôle renforcé des sources d’information nationales, la promotion, la diffusion et le suivi des projets ainsi que l’élaboration d’un guide des bonnes pratiques pour garantir la qualité des masters. En ce qui concerne le financement du programme, les bourses Erasmus Mundus et les droits d’inscription pour les masters seront maintenus à un niveau concurrentiel à l’échelle internationale. La Commission envisagera de rehausser les subventions attribuées aux universités parties à un consortium de masters Erasmus Mundus pour mieux refléter le coût réel des programmes.

Dernière modification le: 11.09.2009