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Suivi du Conseil européen d'Essen sur l'emploi
1) OBJECTIF
Le Conseil européen d'Essen a invité le Conseil des ministres responsables des affaires sociales et de l'emploi et le Conseil ECOFIN ainsi que la Commission à suivre attentivement l'évolution de l'emploi, à examiner les politiques correspondantes des États membres et à faire rapport chaque année au Conseil européen, pour la première fois en décembre 1995, sur les progrès réalisés sur le marché de l'emploi.
Le Conseil européen a identifié cinq domaines prioritaires d'action sur le marché de l'emploi:
- le renforcement des investissements dans la formation professionnelle;
- l'augmentation de l'intensité de la croissance en emploi;
- la réduction des coûts indirects du travail;
- l'accroissement de l'efficacité de la politique du marché du travail;
- les mesures en faveur des groupes menacés d'exclusion du marché du travail.
2) ACTE
Communication de la Commission au Conseil: suivi du Conseil européen d'Essen sur l'emploi [COM(95)74 final - Non publié au Journal officiel].
3) SYNTHÈSE
La présente communication propose des orientations en vue d'instituer progressivement un processus de suivi du système d'emploi tel que défini dans le Livre blanc "croissance, compétitivité et emploi".
Pour atteindre cet objectif, il serait utile:
- de développer cette approche cohérente de l'emploi dans le contexte de l'article 103 du traité;
- d'identifier les caractéristiques clé de la performance en matière d'emploi;
- d'identifier avec les États membres les éléments et facteurs essentiels de l'adaptation des systèmes d'éducation et de formation;
- d'inclure dans les programmes à moyen terme des États membres et/ou dans leur programme de convergence, des sections sur les perspectives et les politiques de l'emploi, couvrant les cinq domaines d'action dans les conclusions du sommet d'Essen;
- de renforcer la coopération avec les services des États membres pour assurer le flux d'informations nécessaires;
- d'assurer la cohérence entre les Fonds structurels et les programmes pluriannuels des États membres, en portant une attention particulière aux cadres communautaires d'appui et aux initiatives communautaires.
La Commission consacrera à l'emploi un chapitre plus important dans sa recommandation pour les "Grandes orientations" des politiques économiques des États membres et de la Communauté. Le rapport annuel sur l'emploi se concentrera cette année sur les cinq domaines identifiés à Essen. Les cinq points concernent l'amélioration des perspectives d'emploi des travailleurs par la promotion des investissements dans la formation professionnelle, l'augmentation de l'intensité de l'emploi de la croissance, l'abaissement des coûts salariaux indirects, l'accroissement de l'efficacité de la politique du marché du travail et le renforcement des mesures en faveur des groupes particulièrement touchés par le chômage.
4) mesures d'application
5) travaux ultérieurs
Le 11 octobre 1995, la Commission a adopté une communication sur les tendances et l'évolution des systèmes d'emploi dans l'Union européenne, la stratégie européenne pour l'emploi: progrès récents et perspectives [COM(95) 465 final].
Dans cette communication, la Commission estime que la mise en oeuvre complète du volet macro-économique des grandes orientations de politique économique de l'Union rend possible une croissance tirée par les investissements de 3 à 3,5 % par an au cours de la période 1995-2000. Plus de 11 millions de nouveaux emplois seraient créés, ce qui ramènerait le taux de chômage à environ 7,5 %. Ce taux pourrait encore être réduit par l'application de mesures structurelles.
En ce qui concerne le fonctionnement du marché du travail, la communication révèle une forte mobilisation des États membres pour définir des programmes nationaux cohérents pour l'emploi à moyen terme, intégrant les différentes priorités établies à Essen.
La communication aborde aussi certains thèmes particuliers comme l'environnement, les PME, les systèmes de taxation et de protection sociale ainsi que la contribution des Fonds structurels à l'emploi.
Décision 97/16/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, portant création d'un comité de l'emploi et du marché du travail [Journal officiel L 6 du 10.01.1997]
Cette décision crée un comité de l'emploi et du marché du travail, composé de deux représentants par État membre et deux représentants de la Commission, chargé d'assister le Conseil dans l'exercice de ses responsabilités dans ces domaines.
Le comité assure notamment le suivi de l'évolution de l'emploi des hommes et des femmes dans la Communauté, l'examen des politiques des États membres en matière d'emploi et de marché du travail; il facilite les échanges d'information et d'expérience entre les États membres et avec la Commission dans ces domaines, et établit des rapports et des recommandations sur ces questions.
Cette décision a été abrogée par la décision 2000/98/CE instituant le comité de l'emploi .
Dernière modification le: 01.07.2003