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Les organes consultatifs de l’UE
SYNTHÈSE
POINTS CLÉS
L’UE est dotée de 7 institutions chargées des différents domaines législatifs et décisionnels.
Elle est également dotée de 2 organes consultatifs représentant différentes composantes de la société européenne, qui émettent des avis sur les politiques et la législation, qui ne sont pas juridiquement contraignants.
Rôle
Le CESE poursuit trois grandes missions:
Composition
Activités
Le Comité des régions (CdR)
Rôle
Le CdR offre aux régions et aux villes la possibilité d’exprimer officiellement leur avis sur le processus législatif de l’UE et reflète la position et les besoins des autorités locales et régionales dans les avis qu’il rend aux institutions de l’UE.
Composition
Activités
Le CdR se réunit 6 fois par an en session plénière.
La Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen doivent consulter le CdR lorsqu’ils élaborent des propositions législatives concernant, entre autres, les domaines suivants:
Le CdR peut également être consulté par le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur des questions autres que celles se rapportant à ces domaines. Il peut aussi émettre des avis de sa propre initiative.
Dès la réception d’une proposition législative, le CdR émet un avis qu’il transmet aux institutions concernées.
Le CdR dispose de la possibilité d’exercer deux types de recours auprès de la Cour de justice de l’UE:
dernière modification 20.01.2016