Plan de protection des ressources en eau de l’UE

Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a présenté un plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe. Ce plan expose une stratégie en trois volets qui a pour objectif d’assurer la qualité et la durabilité de cette ressource indispensable dans toute l’Union à l’horizon 2015.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe [COM(2012) 673 - non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

L’eau est essentielle à la vie humaine, à la nature et à l’économie. Au cours des trois dernières décennies, l’UE a pris des mesures pour lui garantir un niveau élevé de qualité dans toute l’Europe. En dépit des progrès réalisés, des problèmes de qualité, de pollution et de rareté subsistent. Des efforts supplémentaires sont nécessaires si l’Union veut atteindre l’objectif fixé dans la législation de grande envergure adoptée en 2000, qui prévoit d’atteindre un bon état des eaux pour tous ses lacs, cours d’eau et nappes phréatiques à l’horizon 2015.

Le plan d’action pour la sauvegarde des ressources en eau de l’Europe décrit la manière d'atteindre cet objectif en identifiant à la fois les difficultés et les moyens de les surmonter. Il rappelle l'importance d'une gestion attentive de nos ressources en eau, non seulement pour des raisons environnementales et sanitaires, mais également dans la perspective d'une prospérité économique. À condition d’être dynamique et innovant, le secteur de l’eau peut contribuer de manière significative à la croissance et à la création d’emplois.

Le plan d’action ne se contente pas de présenter une approche globale et unique: il distingue au contraire trois stratégies que les autorités et décideurs politiques nationaux et régionaux peuvent mettre en œuvre pour améliorer la gestion de l’eau.

La première insiste sur le besoin d’améliorer la façon dont la législation et la politique de l’UE relatives à l’eau sont appliquées, ce qui pourrait être fait en restaurant les plaines inondables et les prairies humides pour mieux retenir les eaux, ou en appliquant plus rigoureusement le principe du pollueur-payeur. Le recours plus systématique à des compteurs permettrait aussi de faire en sorte que les utilisateurs paient l’eau qu’ils consomment.

La deuxième voie consisterait, pour les décideurs, à davantage tenir compte des objectifs politiques généraux de l’UE relatifs à l’eau lorsqu’ils mettent en œuvre d’autres politiques dans des domaines allant de l’agriculture et de la pêche à l’énergie et au transport, ou lorsqu’ils attribuent des financements à des projets d’infrastructure.

Enfin, le plan d’action met en évidence la nécessité d’assurer une utilisation plus rationnelle de l’eau, le cas échéant en fixant des objectifs nationaux, en réduisant les fuites - qui atteignent dans certains cas 50 % - et en élaborant des normes européennes relatives à la réutilisation de l’eau. Par exemple, une utilisation plus rationnelle de l’eau dans les immeubles d’habitation pourrait réduire la consommation de 10 %.

Le plan d’action apporte une contribution majeure au cadre plus général de l'UE en matière d'utilisation efficace des ressources et à la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Ainsi, il orientera la politique de l’UE relative à l’eau sur le long terme.

ACTES LIÉS

Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau [Journal officiel L 327 du 22.12.2000]

Communication de la Commission: Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive [COM(2010)2020 - non publiée au Journal officiel]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources [COM(2011)571 final - non publiée au Journal officiel]

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions - Rapport concernant le réexamen de la politique européenne relative à la rareté de la ressource en eau et à la sécheresse [COM(2012) 672 - non publié au Journal officiel]

Dernière modification le: 09.12.2013