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Réduction des émissions de CO2 des véhicules très lourds
L’Union européenne doit infléchir l’augmentation des émissions du transport routier pour atteindre ses objectifs en matière de changement climatique et réussir sa transition vers une économie à faible intensité de carbone. Alors que les émissions des voitures et des camionnettes sont déjà régies par des lois européennes, ce qui a contribué à leur baisse, les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, qui représentent près de 25 % des émissions du transport routier, ne sont pas encore réglementées au sein de l’Union européenne.
ACTE
Communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen - Stratégie pour la réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds [COM(2014) 285 final du 21 mai 2014]
SYNTHÈSE
L’Union européenne doit infléchir l’augmentation des émissions du transport routier pour atteindre ses objectifs en matière de changement climatique et réussir sa transition vers une économie à faible intensité de carbone. Alors que les émissions des voitures et des camionnettes sont déjà régies par des lois européennes, ce qui a contribué à leur baisse, les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds, qui représentent près de 25 % des émissions du transport routier, ne sont pas encore réglementées au sein de l’Union européenne.
QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?
La communication présente une stratégie afin de réduire la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds et leurs émissions de CO2 de la façon la plus rentable possible. Elle précise les évolutions réglementaires potentielles pour que l’industrie puisse investir et prévoir son avenir en conséquence.
PRINCIPAUX ÉLÉMENTS
La communication recense différents moyens d’atteindre son double objectif:
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utiliser des technologies de pointe pour rendre les moteurs et les véhicules plus respectueux de l’environnement et développer une infrastructure pour carburants de substitution (rechargement ou réapprovisionnement en carburant des véhicules);
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combler le déficit de connaissances sur les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds en mesurant précisément ces émissions et en établissant des rapports à ce sujet. Ce déficit peut être comblé à l’aide d’un outil de simulation informatique en cours de développement, VECTO, qui permet de mesurer les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds. Ce gain de connaissances renforcera la transparence du marché et facilitera la comparabilité des différents véhicules, ce qui aura pour effet de stimuler la concurrence entre constructeurs ainsi que la sensibilisation des consommateurs;
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examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.
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La communication précise que les constructeurs européens occupent une position dominante sur le marché mondial des véhicules utilitaires lourds, avec plus de 40 % de la production mondiale. La réduction de la consommation de carburant profitera aux opérateurs de transport et à leurs clients. L’utilisation de véhicules plus avancés sur le plan technologique améliorera la compétitivité du secteur.
CONTEXTE
Le transport de marchandises par des véhicules utilitaires lourds connaît une croissance constante depuis vingt ans. Entre 1990 et 2010, leurs émissions de CO2 ont augmenté d’environ 36 %. Même s’il semble qu’elles devraient rester stables au cours des trente prochaines années, ces émissions doivent diminuer pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports de 60 % d’ici à 2050 par rapport au niveau de 1990.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la page internet de la Commission européenne sur la réduction des émissions de CO2des véhicules utilitaires lourds.
ACTES LIÉS
Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (JO L 307 du 28.10.2014, p. 1-20)
Dernière modification le: 19.03.2015