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Soutien de l’Union européenne en faveur du déclassement de réacteurs nucléaires en Lituanie
Dans le cadre de ses négociations d’adhésion à l’Union européenne, la Lituanie s’est engagée à fermer à une date convenue la centrale nucléaire d’Ignalina, semblable dans sa conception à celle de Tchernobyl. L’Union européenne a accepté d’aider ce pays à faire face aux coûts élevés du processus de déclassement*.
ACTE
Règlement (UE) no 1369/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l’Union en faveur du programme d’assistance au déclassement d’installations nucléaires en Lituanie, et abrogeant le règlement (CE) no 1990/2006
SYNTHÈSE
QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?
Ce règlement fournit une description du concours financier de l’Union européenne concernant le démantèlement des unités 1 et 2 de la centrale nucléaire d’Ignalina en Lituanie.
POINTS CLÉS
Les objectifs spécifiques du programme Ignalina sont les suivants:
Programme de travail annuel commun
Chaque année, de 2014 à 2020, la Commission européenne adopte un programme de travail annuel commun pour Ignalina précisant les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de performance et un calendrier pour l’utilisation des fonds.
Budget
L’Union européenne concourt à ce programme à hauteur de 450 818 000 euros en prix courants.
DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?
Depuis le 1er janvier 2014. Il abroge le règlement (CE) no 1990/2006 avec effet à compter de cette date.
TERMES CLÉS
Déclassement: dernière étape du cycle de vie d’une installation nucléaire telle qu’une centrale nucléaire ou un réacteur de recherche. Elle recouvre toutes les opérations, de l’arrêt de l’installation à l’enlèvement des matières nucléaires en passant par la remise en état du site et de ses alentours. Ce processus peut prendre jusqu’à 30 ans.
Pour plus d’informations, consultez la page internet sur le déclassement des installations nucléaires de la Commission européenne.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres de l’Union européenne |
Journal officiel |
Règlement (UE) no 1369/2013 du Conseil |
21.12.2013 |
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dernière modification 17.03.2015