Dangers résultant des rayonnements ionisants (à partir de 2018)

La législation rassemble en un texte cinq directives individuelles et établit des normes de sécurité de base pour protéger les individus contre les dangers pouvant résulter de l'exposition aux rayonnements ionisants.

ACTE

Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom.

SYNTHÈSE

Normalement, les doses de rayonnements ionisants sont si faibles qu'elles ne présentent pas de conséquences néfastes pour la santé. Cependant, certains effets, notamment le cancer, peuvent apparaître ultérieurement. Afin de minimiser les dangers, une directive de l'Union européenne (UE), adoptée en décembre 2013, introduit de nouvelles normes de sécurité.

Celles-ci s'appuient sur près de deux décennies de recherche internationale sur la radioprotection menées par l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation de coopération et de développement économiques et d'autres organismes internationaux. Elles représentent une avancée significative dans la radioprotection dans un large éventail de domaines: médical, industriel, production d'énergie et gestion des déchets.

But

La législation vise à protéger la santé des travailleurs, du grand public, des patients et d'autres individus en garantissant un niveau seuil de protection uniforme. Cela s'applique à toute exposition planifiée, existante, accidentelle ou d'urgence pouvant avoir lieu. Les gouvernements de l'UE peuvent appliquer des normes de base plus élevées s'ils le souhaitent.

Publication de doses maximales ou en cas d'urgence

La directive prévoit la publication des doses maximales de rayonnement de sorte que la population puisse vérifier si elle a été exposée, par différentes sources, à une dose supérieure à la limite légale. Des dispositions ont également été prévues pour informer le public en situation d'urgence. Ces informations incluent les données et prévisions sur les conditions météorologiques, l'activité de l'air et les dépôts au sol, les débits de dose ambiants et les niveaux de contamination des aliments critiques.

Les autorités nationales doivent informer toute personne vivant dans un rayon de 50 km autour d'une installation à risque, et qui pourrait être affectée, des mesures de protection sanitaire à prendre en cas d'urgence.

Élimination

La directive propose des mesures relatives à l'élimination des matières radioactives et au stockage temporaire, ou final, des déchets radioactifs ainsi qu'à l'exposition des travailleurs aux rayonnements cosmiques provenant d'avions, d'engins spatiaux et de vols fréquents.

Exemption

Les rayonnements ionisants provenant de dispositifs médicaux ne sont pas couverts par la législation, mais par la directive relative aux dispositifs médicaux (93/42/CEE).

Abrogation

Les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom sont abrogées avec effet au 6 février 2018.

Dernière modification le: 11.08.2014