Investir dans l’enfance: briser le cercle vicieux de l’inégalité

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Article 3 du traité sur l’Union européenne (TUE)

Article 153 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

Recommandation 2013/112/UE — Investir dans l’enfance

QUEL EST L’OBJET DE LA RECOMMANDATION, DE L’ARTICLE 3 DU TUE ET DE L’ARTICLE 153 DU TFUE?

Dans le cadre du train de mesures sur les investissements sociaux en faveur de la croissance et de la cohésion, la Commission européenne a adopté une recommandation sur les investissements sociaux adaptés aux besoins des enfants. Son objectif est de fournir aux pays de l’Union européenne (UE) une orientation pour s’attaquer à la pauvreté des enfants et promouvoir leur bien-être, ainsi que pour définir un cadre commun permettant de faire face à ces défis.

L’article 3 du TUE mentionne spécifiquement la protection des droits de l’enfant comme l’un des objectifs et l’une des valeurs de l’UE.

L’article 153 du TFUE dresse la liste des domaines de politique sociale dans lesquels l’UE soutient et complète l’action de ses pays membres. Ceux-ci incluent la lutte contre l’exclusion sociale.

POINTS CLÉS

La recommandation appelle à l’adoption d’une approche axée sur les droits de l’enfant et de stratégies intégrées fondées sur trois piliers:

• 1.
  L’accès à des ressources suffisantes afin de réduire la pauvreté et les carences matérielles, en:

  • favorisant la participation des parents au marché du travail et en veillant à ce que leur travail soit «financièrement attrayant»;
  • assurant des conditions de vie décentes grâce à une combinaison d’allocations destinées aux enfants et aux familles qui doivent favoriser la redistribution des richesses entre les différentes catégories de revenus, tout en évitant les trappes à inactivité et la stigmatisation.
• 2.
  L’accès à des services de qualité et d’un coût abordable pour accroître les chances de réussite des enfants dans la vie et soutenir leur développement, en:

  • mettant en place des services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants à un coût abordable afin de réduire les inégalités dès la petite enfance;
  • renforçant l’influence du système éducatif sur l’égalité des chances, en veillant à ce que tous les enfants reçoivent une éducation inclusive de grande qualité;
  • améliorant la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés;
  • offrant aux enfants un logement et un cadre de vie sûrs et adéquats;
  • améliorant les services d’assistance aux familles et la qualité des services de soins alternatifs.
• 3.
  Le droit des enfants à participer à la vie sociale:

  • encourager la participation de tous les enfants à des activités ludiques, récréatives, sportives et culturelles — des activités d’apprentissage informel en dehors du contexte scolaire;
  • adopter des mécanismes qui favorisent la participation des enfants aux processus décisionnels les concernant.

En outre, la Commission recommande de développer les mécanismes de gouvernance, d’exécution et de suivi en:

• renforçant les synergies entre les secteurs;
• privilégiant les stratégies élaborées sur la base d’informations factuelles ainsi que l’innovation en matière d’action sociale.

Enfin, la recommandation insiste sur le fait que, pour exploiter pleinement les instruments pertinents de l’UE, il convient:

• de mobiliser toute la gamme d’instruments et d’indicateurs disponibles dans le cadre de la stratégie Europe 2020 afin de donner un nouvel élan aux efforts communs pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des enfants; et
• d’exploiter à bon escient les possibilités offertes par les instruments financiers de l’UE pour soutenir les priorités stratégiques détaillées plus haut.

CONTEXTE

Pour plus d’informations, voir:

• Investir dans l’enfance (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre I — Dispositions communes — Article 3 (ex-article 2 TUE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 17)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Troisième partie — Les politiques et actions internes de l’UE — Titre X — Politique sociale — Article 153 (ex-article 137 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 114-116)

Recommandation 2013/112/UE de la Commission du 20 février 2013 intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité» (JO L 59 du 2.3.2013, p. 5-16)

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l’intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-20» [COM(2013) 83 final du 20.2.2013]

Veuillez consulter la version consolidée.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Programme de l’Union européenne en matière de droits de l’enfant» [COM(2011) 60 final du 15.2.2011]

EUROPE 2020 — Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive [COM(2010) 2020 final du 3.3.2010]

dernière modification 17.05.2019