Intégration des Roms en matière de soins de santé

 

SYNTHÈSE

Une recommandation du Conseil adoptée en 2013 invite à prendre des mesures dans plusieurs domaines, notamment celui des soins de santé, pour renforcer l’intégration des Roms, la plus importante minorité ethnique d’Europe.

QUEL EST L’OBJET DE LA RECOMMANDATION?

Elle démontre l’engagement politique fort et commun à tous les pays de l’UE de renforcer leurs efforts dans le but de:

—	combattre l’exclusion sociale et les discriminations;

—	réaliser de véritables progrès dans la promotion de l’intégration des Roms dans les domaines des soins de santé, de l’éducation, de l’emploi et du logement.

POINTS CLÉS

La recommandation invite les pays de l’UE à prendre des mesures pour garantir l’égalité de traitement des Roms dans l’accès aux services de soins de santé universels sur la base de critères généraux d’éligibilité. Parmi les mesures adaptées figurent:

—	supprimer tous les obstacles à l’accès au système de soins de santé accessible au reste de la population;

—	améliorer l’accès aux examens médicaux, aux soins pré- et postnataux et aux services de planification familiale, ainsi qu’aux soins de santé sexuelle et génésique, qui sont normalement fournis par les services de santé nationaux;

—	améliorer l’accès aux programmes de vaccination gratuite ciblant les enfants et aux programmes de vaccination ciblant, en particulier, des groupes exposés aux risques et/ou les personnes vivant dans des zones marginalisées et/ou éloignées;

—	mener des actions de sensibilisation sur les questions relatives à la santé et aux soins de santé.

Suivi et évaluation

—	Les pays de l’UE doivent contrôler et évaluer l’efficacité des mesures prises dans le contexte de leurs stratégies nationales d’intégration des Roms comme dans celui de leurs politiques plus vastes d’inclusion sociale.

—	Cet objectif peut être atteint en définissant des objectifs ou en collectant des données qualitatives ou quantitatives sur les effets sociaux et économiques des mesures prises.

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L’Agence des droits fondamentaux de l’UE a élaboré un programme pluriannuel sur les Roms (2012-2020). Elle prépare des rapports réguliers sur les progrès accomplis et donne des conseils fondés sur des données probantes aux institutions de l’UE et aux pays de l’UE en fonction des informations collectées dans toute l’UE.

Rapports et suivi

Les pays de l’UE sont tenus de communiquer à la Commission européenne toute mesure prise conformément à la recommandation au plus tard le 1^er janvier 2016. Ils doivent par la suite communiquer annuellement ces informations.

La Commission, pour sa part, veille à ce que les informations fournies servent de base à l’établissement de ses rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms.

Les résultats doivent également être pris en compte dans le cadre du semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Depuis 2012, dans le cadre du semestre européen, le Conseil émet des recommandations par pays aux cinq pays accueillant les plus grandes communautés roms (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et Slovaquie).

En 2014, la Commission européenne a publié un rapport sur la santé des Roms, qui a mis en lumière le lien étroit entre l’accès aux soins de santé des Roms et les facteurs d’exclusion sociale. Les Roms maîtrisent souvent mal la langue, ne comprennent pas le système de soins de santé et ne sont parfois pas assurés ni enregistrés auprès des services concernés. Ils sont également victimes de discriminations de la part des professionnels de la santé, ce qui a pour conséquence d’aggraver la défiance des Roms à l’égard du système de soins de santé.

CONTEXTE

—	L’intégration des Roms sur le site Internet de la Commission européenne

—	L’Agence des droits fondamentaux de l’UE

ACTE

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24.12.2013, p. 1-7)

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020» [COM(2011) 173 final du 5 avril 2011]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé «Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms» (2015) [COM(2015) 299 final du 17 juin 2015]

dernière modification 15.10.2015