Un plan d’investissement pour l’Europe

Il est urgent que l’Europe comble son déficit d’investissement. La crise économique s’est traduite par un net recul des investissements dans l’Union européenne (UE); le rebond attendu pour les années à venir ne sera que partiel, ce qui a pour conséquence de freiner la relance économique, la création d’emplois, la croissance à long terme et la compétitivité.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque européenne d’investissement intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe» [COM(2014) 903 final du 26 novembre 2014]

SYNTHÈSE

Il est urgent que l’Europe comble son déficit d’investissement. La crise économique s’est traduite par un net recul des investissements dans l’Union européenne (UE); le rebond attendu pour les années à venir ne sera que partiel, ce qui a pour conséquence de freiner la relance économique, la création d’emplois, la croissance à long terme et la compétitivité.

CONTEXTE

La communication établit un plan d’investissement qui poursuit trois objectifs fondamentaux:

• inverser la tendance à la baisse de l’investissement et contribuer à stimuler la création d’emplois et la relance économique, sans peser sur les finances publiques nationales ni générer de nouvelles dettes;
• s’efforcer de répondre aux besoins à long terme de notre économie et améliorer notre compétitivité;
• renforcer la dimension européenne de notre capital humain, de notre capacité de production, de notre savoir-faire et de notre infrastructure physique, en accordant une attention particulière aux interconnexions qui sont essentielles pour le marché unique de l’UE.

QUEL SONT LES OBJECTIFS DU PLAN?

• Mobiliser au moins 315 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours des trois prochaines années, en maximisant l’effet des ressources publiques et en libérant l’investissement privé.
• Prendre des initiatives ciblées afin de s’assurer que ces investissements supplémentaires répondent aux besoins de l’économie réelle.
• Introduire des mesures qui favorisent une réglementation simplifiée, de meilleure qualité et plus prévisible, notamment par l’élimination des obstacles à la croissance.
• Renforcer les conditions de concurrence équitables et lever les obstacles à l’investissement dans le marché unique.
• Offrir de nouvelles sources de financement à long terme.

POINTS CLÉS

Un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) est en cours d’établissement dans le cadre d’un partenariat entre la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le budget de l’UE garantira d’abord 16 milliards d’euros, tandis que la BEI engagera 5 milliards d’euros. Les pays de l’UE et les entreprises privées peuvent contribuer: chaque milliard d’euros de financement génère un minimum de 20 milliards d’euros de capitaux.

Une réserve de projets sera mise en place à l’échelle de l’UE, et une «plateforme de conseil en investissement» sera instaurée comme guichet unique réunissant les sources d’expertise et renforçant l’assistance technique à tous les niveaux. La Commission engagera un dialogue avec les investisseurs, les promoteurs de projets et d’autres parties prenantes institutionnelles, afin de faciliter la mise en œuvre de projets d’investissement majeurs et de garantir l’accès des projets adéquats aux sources de financement appropriées.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les documents suivants:

• « Les 10 priorités de la Commission européenne: plan d’investissement »;
• le rapport de la task-force de l’UE sur les investissements;
• la proposition de règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques.

dernière modification 20.05.2015