Banques nationales de développement et plan d’investissement pour l’Europe

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Communication de la Commission COM(2015) 361 final: la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d’investissement pour l’Europe

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

Elle présente le rôle que jouent les banques nationales de développement (BND) et les plateformes d’investissement dans le plan d’investissement pour l’Europe (PIE) de l’UE. Le PIE a pour objectif de relancer la croissance de l’économie européenne.

POINTS CLÉS

Le PIE est un train de mesures visant à mobiliser les investissements privés et publics au sein de l’économie européenne. Le principal instrument de financement de ce plan est le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) qui est alimenté par des contributions provenant des secteurs public et privé. Les apports des pays de l’UE au FEIS proviennent principalement des BND.

Les BND sont des entités juridiques exerçant des activités financières et auxquelles les pays de l’UE confèrent le mandat de mener des activités publiques de développement ou de promotion. Elles peuvent revêtir différentes formes, et il revient à chaque pays de l’UE de décider de l’opportunité de créer une BND, ainsi que de la nature et de la forme de celle-ci.

Cette communication:

—	fournit des orientations et des éclaircissements sur la façon de mettre en place une nouvelle BND, notamment sur les principales composantes de ses statuts;

—

formule des orientations sur la compatibilité avec les règles européennes en matière d’aides publiques. Comme les BND sont en majeure partie financées par l'État, elles doivent principalement viser à remédier aux défaillances de marché, et donc éviter de créer un avantage concurrentiel sur les acteurs privés du marché;

—

expose la façon dont les BND des différents pays de l’UE peuvent unir leurs forces et coopérer avec la Banque européenne d’investissement (BEI) pour mettre en place des plateformes d’investissement qui mettent en commun les fonds et facilitent les projets de co-investissement, en particulier avec des investisseurs privés, dans certains secteurs (par exemple l’infrastructure ou l’efficacité énergétique) ou régions en particulier.

—	explique comment les financements des BND permettront de créer des synergies avec la BEI et les autres fonds européens, notamment en renforçant le rôle des BND dans la mise en œuvre des programmes gérés directement par l’UE et ceux gérés par le FEIS.

CONTEXTE

—	Plan d’investissement (Commission européenne)

—	Plan d’investissement pour l’Europe (Banque européenne d’investissement)

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – Travailler ensemble pour l’emploi et la croissance: la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d’investissement pour l’Europe [COM(2015) 361 final du 22.7.2015]

ACTES LIÉS

Règlement (UE) 2015/1017 du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2015 sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques, la plateforme européenne de conseil en investissement et le portail européen de projets d’investissement et modifiant les règlements (UE) n^o 1291/2013 et (UE) n^o 1316/2013 — le Fonds européen pour les investissements stratégiques (JO L 169 du 1.7.2015, p. 1-38)

dernière modification 10.11.2015