Le programme Consommateurs pluriannuel de l’Union européenne (2014-2020)

Le programme Consommateurs de l’Union européenne (UE) a pour objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de les doter des moyens nécessaires en matière d’information et d’éducation. Les consommateurs avertis peuvent ainsi jouir pleinement de leurs droits en s’organisant et en jouant un rôle plus actif au sein du marché unique européen.

ACTE

Règlement (UE) no 254/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relatif à un programme Consommateurs pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision no 1926/2006/CE

SYNTHÈSE

Le programme Consommateurs comporte quatre objectifs principaux:

• consolider et renforcer la sécurité des produits au moyen d’une surveillance effective des marchés (notamment grâce au mécanisme d’alerte rapide de l’UE pour les produits de consommation dangereux - RAPEX) dans toute l’Union. La sécurité des produits est importante pour les consommateurs, mais également pour les vendeurs et les fabricants (dont la compétitivité dépend du respect des normes de sécurité);
• contribuer à l’information et à l’éducation des consommateurs, et soutenir les associations de consommateurs, notamment en prenant en compte les besoins spécifiques des consommateurs vulnérables;
• garantir le respect des droits des consommateurs et notamment du droit de recours, grâce à des mesures réglementaires intelligentes et à une amélioration de l’accès à des voies de recours simples, efficaces, appropriées et peu coûteuses (y compris au règlement extrajudiciaire des litiges);
• renforcer le respect de la législation par une coopération plus étroite entre les organismes nationaux chargés du contrôle de l’application de la législation et en prodiguant des conseils aux consommateurs.

Programmes de travail annuels

Aux fins de la mise en œuvre du programme Consommateurs, la Commission européenne adopte des programmes de travail annuels qui présentent le détail des mesures à financer et une indication du budget disponible. Les appels d’offres et appels à propositions sont publiés par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation et la direction générale de la justice et des consommateurs.

Financement

Les financements sont alloués au titre du programme Consommateurs aux associations de consommateurs actives aux niveaux national et de l’UE, aux centres européens des consommateurs, aux autorités des pays de l’UE compétentes dans le domaine des droits des consommateurs, ainsi qu’aux organisations internationales qui promeuvent des principes et politiques conformes aux objectifs du programme. Les organismes qui élaborent des codes de conduite, des meilleures pratiques et des lignes directrices en matière de comparaison de prix, de qualité des produits et de durabilité sont également éligibles.

Le niveau des financements européens au titre de ce programme dépend du type d’activité. L’article 8 du règlement fournit des informations détaillées à ce sujet.

Éligibilité

Le programme s’adresse également aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen, aux pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.

Budget

Le budget alloué à ce programme est de 188,83 millions d’euros pour la période 2014-2020.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur le programmeConsommateurs.

10.08.2014