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Le programme Consommateurs pluriannuel de l’Union européenne (2014-2020)
Le programme Consommateurs de l’Union européenne (UE) a pour objectif de garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de les doter des moyens nécessaires en matière d’information et d’éducation. Les consommateurs avertis peuvent ainsi jouir pleinement de leurs droits en s’organisant et en jouant un rôle plus actif au sein du marché unique européen.
ACTE
Règlement (UE) no 254/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relatif à un programme Consommateurs pluriannuel pour la période 2014-2020 et abrogeant la décision no 1926/2006/CE
SYNTHÈSE
Le programme Consommateurs comporte quatre objectifs principaux:
Programmes de travail annuels
Aux fins de la mise en œuvre du programme Consommateurs, la Commission européenne adopte des programmes de travail annuels qui présentent le détail des mesures à financer et une indication du budget disponible. Les appels d’offres et appels à propositions sont publiés par l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation et la direction générale de la justice et des consommateurs.
Financement
Les financements sont alloués au titre du programme Consommateurs aux associations de consommateurs actives aux niveaux national et de l’UE, aux centres européens des consommateurs, aux autorités des pays de l’UE compétentes dans le domaine des droits des consommateurs, ainsi qu’aux organisations internationales qui promeuvent des principes et politiques conformes aux objectifs du programme. Les organismes qui élaborent des codes de conduite, des meilleures pratiques et des lignes directrices en matière de comparaison de prix, de qualité des produits et de durabilité sont également éligibles.
Le niveau des financements européens au titre de ce programme dépend du type d’activité. L’article 8 du règlement fournit des informations détaillées à ce sujet.
Éligibilité
Le programme s’adresse également aux pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE) faisant partie de l’Espace économique européen, aux pays partenaires dans le cadre de la politique européenne de voisinage, aux pays en voie d’adhésion, aux pays candidats et aux pays candidats potentiels.
Budget
Le budget alloué à ce programme est de 188,83 millions d’euros pour la période 2014-2020.
Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne sur le programmeConsommateurs.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
21.3.2014 |
- |
10.08.2014