Agence exécutive de l’UE pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation

Travaillant en étroite collaboration avec le département de la Commission européenne chargé de la santé et de la politique des consommateurs, l’Agence gère les programmes de l’Union européenne (UE) dans les domaines de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire.

ACTE

Décision d’exécution 2013/770/UE de la Commission du 17 décembre 2013 instituant l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation et abrogeant la décision 2004/858/CE

SYNTHÈSE

Travaillant en étroite collaboration avec le département de la Commission européenne chargé de la santé et de la politique des consommateurs, l’Agence gère les programmes de l’Union européenne (UE) dans les domaines de la santé publique, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire.

Établie à Luxembourg, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation (CHAFEA) est une agence indépendante responsable de la mise en œuvre d’un certain nombre de programmes de l’Union européenne. Elle travaille en coopération avec la Commission européenne, qui est l’organe chargé de l’élaboration des politiques dans ces domaines.

La CHAFEA veille à la mise en œuvre de certains volets des programmes suivants:

• le programme « Consommateurs » pour la période 2014-2020: sécurité des produits, représentation et droits des consommateurs;
• le programme de santé publique 2014-2020: promotion de la santé et prévention des maladies, situations d’urgence sanitaires, intégration de l’innovation, amélioration de l’accès aux connaissances et aux informations médicales, amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients;
• les mesures «Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres» prévues par la directive 2000/29/CE et le règlement (CE) n^o882/2004 (règles relatives aux denrées alimentaires, aux aliments pour animaux, à la santé animale et au bien-être des animaux);
• la gestion des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles mises en œuvre dans les pays de l'UE et hors UE; et
• certains programmes antérieurs datant de la période 2007-20013 et portant sur les mêmes domaines.

Les principales tâches de la CHAFEA sont les suivantes:

• gérer et contrôler les cycles des projets (appels à propositions, évaluation des projets, négociation des contrats et point de contact permanent avec les bénéficiaires des subventions);
• gérer la mise en œuvre du budget des programmes.

La CHAFEA remplace l’Agence exécutive pour la santé et les consommateurs. Cette décision couvre la période allant jusqu’au 31 décembre 2024.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n^o58/2003 du Conseil du 19 décembre 2002 portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 11 du 16.1.2003, p. 1-8)

Règlement (CE) n^o1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) n^o 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (JO L 297 du 22.9.2004, p. 6-16)

dernière modification 07.07.2015