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Document L:2018:117I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 117 I, 8 mai 2018


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 117I

European flag  

Édition de langue française

Législation

61e année
8 mai 2018


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2018/698 du Conseil du 8 mai 2018 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution (PESC) 2018/699 du Conseil du 8 mai 2018 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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