ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

Édition de langue française

Législation

60e année
3 octobre 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1781 de la Commission du 28 septembre 2017 portant dérogations aux règles d'origine spécifiques aux produits prévues dans l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, qui s'appliquent dans les limites de contingents annuels pour certains produits originaires du Canada

1

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Règlement (UE) 2017/1782 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique, à l'est de 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal

18

*

Règlement (UE) 2017/1783 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche du maquereau commun dans les zones III a et IV; ainsi que dans les eaux de l'Union des zones II a, III b, III c et des subdivisions 22 à 32 par les navires battant pavillon de la Belgique

20

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Règlement (UE) 2017/1784 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche de la plie commune dans les zones VII h, VII j et VII k par les navires battant pavillon de la Belgique

22

*

Règlement (UE) 2017/1785 de la Commission du 28 septembre 2017 interdisant la pêche des baudroies dans les eaux norvégiennes de la zone IV par les navires battant pavillon des Pays-Bas

24

RECOMMANDATIONS

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Recommandation no 1/2017 du conseil d'association UE-Égypte du 25 juillet 2017 approuvant les priorités de partenariat UE-Égypte [2017/1786]

26

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2017/220 de la Commission du 8 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 1106/2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains fils en aciers inoxydables originaires de l'Inde, à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel au titre de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 34 du 9.2.2017 )

32

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