ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

Édition de langue française

Législation

60e année
8 août 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2017/1430 de la Commission du 18 mai 2017 complétant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne et abrogeant les règlements (CE) no 2868/95 et (CE) no 216/96

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1431 de la Commission du 18 mai 2017 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil sur la marque de l'Union européenne

39

*

Règlement (UE) 2017/1432 de la Commission du 7 août 2017 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en ce qui concerne les critères d'approbation des substances actives à faible risque ( 1 )

59

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1433 de la Commission du 7 août 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajerski hmelj (IGP)]

63

Règlement d'exécution (UE) 2017/1434 de la Commission du 7 août 2017 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 8 août 2017

65

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2017/1435 du Conseil du 17 juillet 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-République de Moldavie

68

*

Décision (UE) 2017/1436 de la Commission du 1er décembre 2015 relative à l'aide d'État en faveur de la conversion à la biomasse de la centrale électrique de Lynemouth SA.38762 (2015/C) que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution [notifiée sous le numéro C(2015) 8441]  ( 1 )

70

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1437 de la Commission du 4 août 2017 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine africaine en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2017) 5418]  ( 1 )

87

*

Décision d'exécution (UE) 2017/1438 de la Commission du 4 août 2017 modifiant la décision 2007/131/CE permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2017) 5456]  ( 1 )

89

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR