ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 166

Édition de langue française

Législation

60e année
29 juin 2017

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1145 de la Commission du 8 juin 2017 relatif au retrait du marché de certains additifs pour l'alimentation animale autorisés au titre des directives du Conseil 70/524/CEE et 82/471/CEE, et abrogeant les dispositions obsolètes autorisant ces additifs ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1146 de la Commission du 28 juin 2017 réinstituant un droit antidumping définitif sur les importations d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine, fabriqués par Jinan Meide Castings Co., Ltd

23

*

Règlement d'exécution (UE) 2017/1147 de la Commission du 28 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d'importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

32

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2017/1148 du Conseil du 28 juin 2017 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

35

*

Décision (UE) 2017/1149 de la Commission du 27 septembre 2016 concernant l'aide d'État SA.30931 (11/C) (ex N 185/10) mise à exécution par la Roumanie pour les aéroports régionaux roumains [notifiée sous le numéro C(2016) 6031]  ( 1 )

36

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 469/15/COL du 4 novembre 2015 de clore la procédure formelle d'examen relative à l'aide d'État présumée octroyée à Innovasjon Norge concernant ses activités sur le marché des infrastructures web et des services associés, ainsi qu'à une aide éventuelle en faveur des offices de tourisme régionaux et des organisations de gestion des destinations (Norvège) [2017/1150]

58

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010 ( JO L 60 du 28.2.2014 )

82

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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