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Document L:2016:336I:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 336 I, 12 décembre 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336I
European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
12 décembre 2016

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2016/2230 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (PESC) 2016/2231 du Conseil du 12 décembre 2016 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

7

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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